Lorsque le patient est hors parcours de soins, cela entraîne une majoration du ticket modérateur, soit une augmentation du reste à charge.
Il reste possible de consulter directement un spécialiste sans ordonnance du médecin traitant, dans un cadre autre que les exceptions au parcours de soins ; dans ce cas, l'assuré est hors parcours de soins coordonnés, ce qui minore fortement ses remboursements.
Cependant, la loi a prévu le consentement obligatoire du bénéficiaire des soins pour que le médecin puisse consulter ses données dans l'historique des remboursements. Si vous consultez un médecin différent en dehors du parcours de soins coordonnés, votre remboursement sera minoré.
Toutefois, vous pouvez consulter directement certains spécialistes pour un certain nombre d'actes : gynécologue, ophtalmologue, stomatologue, psychiatre ou neuropsychiatre (pour le suivi des jeunes de moins de 26 ans). Il s'agit de médecins qui assurent le suivi « au long cours » du patient.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Un assuré social est considéré comme étant hors du parcours de soins coordonnés s'il n'a pas déclaré de médecin traitant ; ou s'il consulte un autre professionnel de santé sans que son médecin traitant l'ait orienté vers ce dernier.
Les autres exceptions au parcours de soins
Chirurgiens-dentistes. Sages-femmes. Ophtalmologues pour la prescription et le renouvellement de verres correcteurs ou de lentilles de contacts, des actes de dépistage et suivi du glaucome. Psychiatres et neuropsychiatres si le patient a entre 16 et 25 ans.
Vous avez déclaré un médecin traitant mais vous consultez un autre médecin sans passer par lui. Si vous consultez un autre médecin sans être orienté par votre médecin traitant, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés, sauf si vous consultez des spécialistes en accès direct.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Faut-il une ordonnance pour consulter un dermatologue ? Il est tout à fait possible de prendre rendez-vous chez un dermatologue sans ordonnance. Dans cette situation, vous serez considéré comme étant hors du parcours de soins coordonnés.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
Vous pouvez tout à fait faire le choix de consulter un spécialiste sans passer au préalable par votre médecin traitant puisque certaines spécialités sont en accès libre. C'est notamment le cas de la gynécologie, l'ophtalmologie, la psychiatrie et la pédiatrie.
Le médecin n'est pas déclaré comme étant le médecin traitant de l'assuré : L'assuré est hors du parcours de soins coordonnés. L'Assurance maladie applique un taux de remboursement qui s'élève à 30 % de la BRSS, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire.
Le principe est simple : le patient consulte tout d'abord son médecin traitant, puis obtient une ordonnance l'autorisant à prendre rendez-vous chez un médecin spécialiste (cardiologue, dermatologue, gastro-entérologue, rhumatologue…).
le parcours de soins ne concerne pas la consultation d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme, d'un gynécologue, d'un ophtalmologue, d'un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d'un stomatologue. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
Le parcours de soins coordonné a été mis en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Il consiste à confier à un médecin traitant les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré, dans un objectif de rationalisation des soins.
En France, le salaire médian pour la profession de médecin généraliste est d'environ 6 000 à 10 000 euros bruts par mois. Cela correspond à 72 à 120 000 euros bruts par an. Le salaire net perçu chaque mois avant impôt sera de plus de 5 000 euros.
Si vous changez de spécialiste vous devez être orienté par votre médecin traitant pour être dans le cadre du parcours de soins. Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Les consultations ou téléconsultations dans le cadre du parcours de soins coordonnés".
L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), qui a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) est un contrat signé entre l'Assurance maladie et des médecins conventionnés exerçant (ou ayant la possibilité d'exercer) en secteur 2.
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, tout assuré social de 16 ans ou plus doit déclarer un médecin référent, appelé « médecin traitant », en charge de son suivi médical. Le parcours de soins coordonnés incite les patients à passer par leur médecin traitant avant de prendre rendez-vous avec un spécialiste.
Si vos recherches restent vaines, vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de l'assurance maladie. Il a pour mission principale l'examen des litiges entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Le conciliateur peut également être saisi si vous avez des difficultés à déclarer un médecin traitant.
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
S'il existe un successeur, les dossiers lui seront remis. Si ceux-ci refusent, ou s'il n'y a pas d'ayants droit, il est conseillé de se rapprocher du Conseil Départemental de l'Ordre pour connaître la conduite à tenir.