Si vous n'avez reçu qu'un mail d'avertissement, il ne paraît pas utile de réagir. Contentez-vous de faire ce qu'il faut pour ne pas recevoir d'autres courriers (pour rappel, un avertissement par courrier postal peut être envoyé en cas de récidive dans les 6 mois), et vous n'en entendrez plus parler.
Hadopi ne surveille que des fichiers partagés via torrent et sur les réseaux de peer to peer. Selon un document interne de l'ALPA, Hadopi surveille en effet un panier de 100 films, et il est donc possible, en connaissant la composition de ce panier, de réduire le risque de se faire prendre.
Le téléchargement illégal d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur expose à des risques de sanction pénale. En théorie, ce fait est susceptible de constituer un contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Après avoir reçu un courrier électronique d'avertissement, vous pouvez contester les constats de l'Hadopi en lui adressant vos observations. Après avoir reçu la lettre recommandée, vous pouvez également demander à être entendu par l'Hadopi, avec un avocat si vous le souhaitez.
Vous recevez par email un premier avertissement (appelé « recommandation ») qui vous rappelle votre manquement à l'obligation de surveillance de votre connexion à Internet.
Et concrètement ça fonctionne comment les mails Hadopi ? La Haute autorité envoie des avertissements à l'internaute lorsque son accès à Internet est détecté sur un réseau Peer-to-Peer (P2P) comme BitTorrent ou eMule, et qu'il y partage une œuvre protégée par le droit d'auteur.
L'Hadopi c'est fini, mais des courriers seront toujours envoyés : bilan de 11 ans de lutte contre le piratage. L'outil de lutte contre le piratage va disparaître le 1er janvier pour fusionner avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel et former l'ARCOM.
Si vous téléchargez illégalement (piratez) des films ou de la musique, vous recevrez un 1er avertissement de la Arcom (ex-CSA et Hadopi) : Arcom (ex-CSA et Hadopi) : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par mail, puis un 2ème par courrier.
Utiliser un VPN pour contourner Hadopi
Avant même d'installer un logiciel de torrent et de trouver des titres à télécharger, vous devez vous abonner à un VPN. Un Virtual Private Network (réseau privé virtuel) permet de chiffrer vos données et de masquer l'adresse IP de votre appareil.
Vos messages seront traités par un agent dans les meilleurs délais. Outre cela, il est aussi possible de la contacter via votre téléphone mobile en composant le numéro 09 69 32 90 90, un appel qui ne sera pas surtaxé. Il est à savoir que le service est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
335-2 à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende- mais celles de simples contraventions. En l'état actuel du droit, les poursuites engagées contre les internautes qui échangent des oeuvres protégées sans autorisation de leur auteur ou des titulaires de droits voisins, le sont sur le fondement des articles L.
Les sites qui diffusent des contenus sans s'être acquittés des droits d'auteur agissent en toute illégalité. Le visionnage des films, séries, musiques en streaming, ou le fait d'accéder à des chaînes de télévision payantes (pour regarder un match de foot par exemple) via ces sites est alors illégal.
Vous risquez d'être accusé de contrefaçon (ou au moins de recel ou de complicité), délit puni d'une peine maximale de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende maximum (article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle).
De nombreux sites internet permettent de regarder ou de télécharger légalement des films, des séries et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Toute copie d'une œuvre qui n'est pas destinée à votre usage personnel est illégale, même si l'achat est légal au départ.
Si vous utilisez à la fois un VPN et une seedbox, ne téléchargez aucun torrent sur votre connexion domestique. Lorsque vous téléchargez des fichiers depuis votre seedbox, vous le faites via une connexion VPN chiffrée que personne ne peut intercepter.
La ministre de la culture Aurélie Filippetti a annoncé mardi la publication d'un décret supprimant la coupure d'accès à Internet comme sanction contre le téléchargement illégal.
Le téléchargement illégal est ce qu'on appelle le piratage. Vous allez acquérir ou accéder à des oeuvres sur internet comme des films, de la musique, des livres, etc. qui sont protégées par des droits d'auteur. Or en les téléchargeant illégalement, les artistes et producteurs ne seront pas rémunérés.
L'Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Parce que c'est une obligation. Elle a pour but d'éviter les mises à disposition illicites, sur internet, d'œuvres protégées par un droit d'auteur.
P2P légal ou illégal ? La technologie peer-to-peer en elle-même n'est pas illégale. Mais il est interdit en France de distribuer des films ou des morceaux de musique protégés par des droits d'auteur.