Les mêmes infractions commises sur les supports de presse traditionnels sont, conformément à la loi de 1881, punies « d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ». La loi de 2014 permet le blocage administratif de sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant.
En 2017, de très nombreux gouvernements ont multiplié les atteintes aux libertés sur Internet : coupure d'accès, interdiction des VPN, manipulation d'élections, infiltration des réseaux sociaux, recours à des robots pour dénigrer les militants, etc.
« Article 19 - Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
La liberté d'expression, le respect de la vie privée par le respect de la confidentialité de la communication, sont des exemples de ce qui est entendu par liberté sur internet. Reposant techniquement sur la neutralité du réseau, elle est défendue notamment par un certain nombre d'associations qui militent pour.
Les principales limites à la liberté d'expression en France relèvent de deux catégories : la diffamation et l'injure, d'une part ; les propos appelant à la haine, qui rassemblent notamment l'apologie de crimes contre l'humanité, les propos antisémites, racistes ou homophobes, d'autre part.
La défense de la liberté d'expression a toujours été au cœur des activités d'Amnesty International.
L'utilisation de pseudonymes favorise la liberté d'expression (dans le respect de la loi) sur Internet. Pour certains internautes, il est plus facile de dénoncer un acte ou un événement, de communiquer une information ou de s'informer via un pseudonyme.
La censure d'Internet, appelée aussi cybercensure, désigne les limitations de l'information disponible par l'intermédiaire de ce réseau, pratiquée en général au niveau des États, parfois à l'encontre des droits de l'homme.
La première limite est l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'autrui. En quelques mots, cela veut dire que tu ne peux pas dévoiler des informations ou des photos de tes amis ou connaissances sans avoir obtenu leur autorisation au préalable. Autre limite légale, tenir des propos diffamatoires ou injurieux.
Le fait d'être sur internet renforce un sentiment d'impunité dû à l'anonymat. Ces abus peuvent prendre des formes multiples telles que le non-respect des droits d'auteur, le cyber harcèlement, l'atteinte aux mineurs, l'incitation à la haine ou la mise en danger d'autrui par le partage de données personnelles.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pose le principe de la liberté d'expression dans ses articles 10 et 11.
Définition : la liberté d'opinion c'est la liberté de choisir sa vérité dans le secret de sa pensée, cela concerne dans le for intérieur, chacun se fait son idée. En revanche dès lors qu'on exprime l'opinion on passe dans la liberté d'expression qui est la liberté de révéler sa pensée à autrui.
La liberté d'expression est également limitée en France par la loi Pleven de 1972, condamnant la provocation publique à la haine raciale, définie comme visant certaines personnes ou groupes de personnes « à raison de leur origine ou leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une ...
Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Actuellement, il n'existe aucune législation spécifique aux réseaux sociaux en France. Cependant, ils constituent des espaces publics à part entière, auxquels s'applique le droit d'auteur, le droit à l'image - sujet précédemment abordé sur avocat.fr - ou encore la liberté d'expression.
S'exprimer sur Internet, c'est s'exprimer sur la place publique. Soit un lieu qui, par nature, implique qu'on ne peut tout y dire, tout y faire. La liberté d'expression a des limites : pas question de déshonorer quelqu'un ou de l'exposer au mépris public. Ni de le harceler ou de diffuser sa photo sans son consentement.
Tous les utilisateurs de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter peuvent un jour s'attirer des ennuis à cause d'un profil trop public ou de publications inappropriées, sans parler des simples fautes d'orthographe ou des propos qui peuvent être condamnés par la loi.
Ces zones de « vides numériques » sont principalement situées en Afrique (une vingtaine de pays sont concernés) mais aussi au Moyen-Orient (l'Irak, l'Afghanistan et le Turkménistan), dans certains pays asiatiques (la Birmanie, le Bangladesh et le Cambodge) et quelques îles d'Océanie (Timor Oriental, la Papouasie ...
Moyen formidable pour déjouer les censures, il permet aussi de contourner le pouvoir de l'argent puisque ses coûts de diffusion d'informations ou d'opinions sont sans aucune mesure avec ceux des autres médias existants.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.
Responsabiliser les grandes plateformes du numérique et les engager à une modération accrue et citoyenne tout en les faisant participer pleinement à la vie démocratique par une taxe abondant un fonds public de soutien aux associations luttant contre les cyberviolences pour le respect de la liberté d'expression et les ...
Le vendredi 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur au collège du Bois d'Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine, a été décapité sur la voie publique pour avoir enseigné la liberté d'expression.
la liberté de pensée, de conscience et de religion. le droit de vote et d'être candidat à des élections.