Vos ressources des 12 derniers mois servent de base pour déterminer vos droits ainsi que le montant de l'APL dont vous pouvez bénéficier. Sachez que les types de revenus pris en compte (revenus d'activité, revenus fonciers, revenus des capitaux…) ne changent pas.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants. Pour plus d'informations concernant votre demande d'APL, vous pouvez consulter notre article sur l'APL accession.
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
Ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte par la CAF pour son calcul. Le revenu à ne pas dépasser pour toucher 100 % des allocations familiales est de 5 684 € par mois. L'allocation de base est divisée par 2 à partir de cette somme jusqu'à 7 577 € par mois et divisée par 4 au-dessus de cette somme.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
L'APL : il s'agit de l'aide la plus couramment versée aux retraités. L'Aide Personnalisée au Logement peut être versée aux seniors locataires ou propriétaires d'un logement conventionné. Elle peut également être versée aux personnes âgées ayant contracté un prêt conventionné pour acheter leur résidence principale.
Important, il prend aussi en compte d'autres revenus comme les capitaux mobiliers. Le revenu fiscal de référence est déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.).
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Calcul de vos APL
La formule de calcul de base est la suivante : Montant d'APL = L + C-PP, où : L : loyer principal mensuel que vous payez, pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous. PP : participation personnelle de votre ménage à la dépense de logement.
2. Les logements sociaux PLUS. L'acronyme PLUS correspond à Prêt Locatif à Usage Social. En d'autres termes, il s'agit des habitations à loyer modéré, les HLM.
Un loyer d'un tiers du salaire est généralement conseillé. Ainsi par exemple, pour louer un appartement au loyer de 800 €, un salaire de 2800 € serait exigé. Vous l'aurez compris !
« Exemple: pour un loyer CC de 550€, le salaire minimum du locataire doit- être de 1760€ net mensuel. »
Cette règle stipule que notre salaire annuel doit être au moins 40 fois supérieur au prix de la location. En reprenant l'exemple précédent, pour pouvoir payer un loyer de 450 euros par mois, notre salaire annuel devrait être de 18 000 euros.
Si votre situation n'a pas changé depuis deux ans, vos APL ne changent pas non plus. En revanche, si vos revenus ont changé, à la baisse ou à la hausse, vos APL évolueront à la baisse ou à la hausse dès le premier versement de 2021.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Mes-aides.gouv.fr est un simulateur en ligne qui offre la possibilité à toute personne de connaitre rapidement ses droits aux prestations et aides sociales nationales ou locales. Une rapide description de sa situation permet d'estimer ses droits, notamment en cas de changement professionnel ou personnel.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Revenu fiscal de référence = revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu.
Le montant ASPA 2022 à taux plein est de 953,45€ par mois pour une personne seule et de 1.480,24€ pour un couple (plus d'informations dans cette partie). Depuis 2015, il est possible de cumuler revenus d'activité et ASPA dans une certaine limite. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande ASPA (voir un exemple).
Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d'aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.