Natixis propose à l'ensemble des entreprises, et depuis plus de 25 ans, des produits permettant l'exonération de charges fiscales et sociales. Il s'agit de la première entreprise a avoir été agréée pour être émetteur de CESU. Ainsi, elle dispose d'une expérience importante dans ce domaine.
COMMENT TROUVER UN INTERVENANT ? Si vous souhaitez faire appel à un prestataire de services à domicile (garde d'enfant, ménage, repassage, ...), il vous suffit de vous rendre sur le site internet CHÈQUE DOMICILE ou d'appeler le service bénéficiaires. Rendez-vous dans la rubrique «Trouver un intervenant».
Le CESU ayant été créé afin de développer le secteur des Services à la Personne, et non les services aux entreprises, il ne peut pas être utilisé pour régler des prestations aux sociétés ou entreprises. Un chef d'entreprise ne peut donc pas utiliser le CESU pour payer la femme de ménage de sa société.
Pour vous faire de la pub et être visible en tant que "CESU", il existe un nouveau site intéressant qui vient de sortir : il s'agit de www.pole-cesu.fr, un site où vous pouvez déposer une annonce et être vu sur le web, sur une carte de France.
Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % congés payés inclus : 9,36 € Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,51 €
Le paiement d'un employé de maison peut être effectué par virement bancaire, par chèque, en espèces ou par titre chèque emploi service universel (Cesu préfinancé). Que la femme de ménage soit embauchée par un employeur ou mise à sa disposition par un prestataire, l'usage du chèque emploi service est possible.
La différence majeure réside dans le statut : l'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) est un chef d'entreprise alors que la personne rémunérée en CESU est un salarié.
Le montant est plafonné à 3000 euros par année, soit 1500 euros d'avantage fiscal au maximum par année après abattement de 50%.
Le chèque emploi-service universel est : soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié ( Cesu : Cesu : Chèque emploi service universel déclaratif), soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié ( Cesu : Cesu : Chèque emploi service universel préfinancé)
Pour encaisser des titres CESU, il existe un seul et unique organisme auquel les salariés doivent s'adresser. Il s'agit du Centre de Remboursement du CESU. Pour être remboursé des Chèque Domicile, tout intervenant doit donc s'y affilier.
Pour cela il faut se munir de son RIB/Iban, avoir une adresse mail, remplir et valider le formulaire en ligne disponible sur le site internet cesu.urssaf.fr. Son utilisation est simple.
En plus de la simplicité d'utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s'élève à 50 % des dépenses réalisées dans l'année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
Le Cesu + assure pour le compte de l'employeur le prélèvement de l'impôt à la source des salariés concernés. Le formulaire de déclaration, les bulletins de salaire ainsi que l'avis de prélèvement comportent les informations concernant le prélèvement à la source (base, taux et montant).
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le cesu préfinancé. L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.
Dépôt des CESU par internet
dépôt gratuit en ligne par vous-même ou votre employeur (pour les auto-entrepreneurs également salariés) sur le site Internet de son émetteur. Votre employeur a en effet la possibilité de vous payer directement par internet à travers le site de l'Émetteur de ses CESU.
Le coût de l'heure de ménage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l'heure selon l'expérience et le niveau de qualité de votre intervenant. Ce tarif est donné avant crédit d'impôt de 50%, soit 12,5 à 18€ de l'heure net.
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique. Depuis le 1er janvier 2022, le salaire minimum des salariés à domicile est le Smic horaire, soit 10,57 euros brut (8,25 euros net). En incluant l'indemnité de congés payés (10 % du salaire brut), le salaire horaire minimum s'élève à 11,63 € brut, soit 9,07 € net.
Sur le principe, vous pouvez tout à fait exercer une activité dans un local d'habitation, que vous soyez locataire ou propriétaire et ce, sans limite de temps.
Pour vous faire connaître et trouver de nouveaux clients, n'hésitez pas à envoyer des mails de prospection aux entreprises qui pourraient avoir besoin de vos services de nettoyage. Vous pouvez également publier des annonces gratuites ou payantes en ligne sur des sites et annuaires spécialisés.
Sur internet
Différents sites internet proposent une mise en relation gratuite entre professionnels du ménage et particuliers ayant des besoins – c'est le cas de SeFaireAider.com par exemple. Il suffit de se contacter par mail, ou par téléphone, puis de faire son choix.