Le dispositif des congés payés est un droit fondamental pour les employés, alors que les RTT sont une compensation pour les employés qui travaillent plus de 35 heures/semaine. Les congés payés sont des jours de vacances rémunérés et les RTT sont des jours de récupération.
Des jours payés comme des heures sup' Si vous avez bel et bien des jours de RTT et que votre employeur accepte de les racheter, ce sera au tarif applicable pour votre « 1ère heure supplémentaire » : en clair 10% de majoration minimum, mais bien plus souvent 25% comme le confirme Emmanuel Labrousse, de Walter France.
La réduction du temps de travail (RTT) désigne un dispositif qui vous permet de bénéficier de demi-journées ou de journées de repos additionnel. Il s'applique dès lors que votre temps de travail effectif excède 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures.
C'est donc la convention collective, ou l'accord d'entreprise, qui fixe les règles de paiement des RTT en fin de contrat. Que le salarié soit au forfait jour ou horaire, deux solutions sont possibles : donner à l'employé une indemnité compensatrice ; obliger l'employé à poser ses jours de RTT pendant le préavis.
Un salarié qui prend ses jours de RTT ne subira donc pas de perte de rémunération : le paiement de RTT prend la forme d'un maintien de salaire. L'assiette de calcul de l'indemnité de RTT doit donc comprendre l'ensemble des éléments composant la rémunération (fixe et variable).
Cet accord peut spécifier des dispositions particulières comme un report des jours de RTT non pris ou leur paiement. Si l'accord ne précise rien ou prévoit que les jours non pris soient perdus, alors vos RTT non pris au 31 décembre de chaque année disparaîtront si vous décidez de ne pas les poser.
La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Ce rachat est libre de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu dans la limite de 7 500 €.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).
Lorsque l'absence atteint 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
La perte des jours de RTT non pris n'est pas automatique. En effet, le salarié ne perd pas ses jours de RTT si l'employeur l'a mis dans l'impossibilité de les prendre. Toutefois, à la différence des congés payés légaux, c'est au salarié qu'il appartient de prouver qu'il a été empêché de prendre ses jours de RTT.
Il est important de bien différencier les jours de RTT qui sont destinés à compenser le maintien d'un planning hebdomadaire de 39 heures, du repos compensateur obligatoire qui n'est pas accordé de manière systématique mais uniquement lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires.
Dans le cadre d'un contrat 39h, chaque heure de travail effectuée entre la 36ᵉ et la 39ᵉ donne droit à une heure de RTT, soit 4 heures par semaine. Cela équivaut donc à 2 RTT par mois.
Les RTT avaient ainsi pour but de donner une compensation en jours de repos aux salariés des entreprises qui resteraient aux 39 heures hebdomadaires. En conséquence, si le salarié travaille 35 heures par semaine ou moins (à temps partiel par exemple), il n'y a pas le droit.
En travaillant 40h par semaine, il dépasse donc le seuil des 35 heures de 226 heures sur l'année 2023. Il faut donc calculer les jours de RTT pour compenser. ▶️ 226 (jours travaillés) / 8 (nombre d'heures légale à effectuer) = 28,25 jours de RTT. Le salarié dispose donc de 28,25 jours de RTT en compensation.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Les RTT sur la fiche de paie
Un compteur des jours de RTT acquis et pris est visible sur la fiche de paie, au même titre que les congés payés. Les jours acquis figurent dans une case intitulée « RTT en cours acquis ». Une case « RTT pris » informe le total des RTT déjà pris sur la période fixée par accord d'entreprise.
Un jour de RTT non-pris est donc payé au minimum au salaire horaire majoré de 10 %. Ces règles temporaires de rachat de RTT ne concernent pas les salariés au forfait jour, qui restent soumis aux mêmes normes qu'auparavant.
Les épargner sur un compte épargne-temps
Pour les RTT, tous les jours non pris peuvent aussi être épargnés. Les jours de congés supplémentaires pour fractionnement et issus de droits conventionnels peuvent également y être placés.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Tout savoir sur le contrat de travail à 39h sans RTT. La loi Aubry du 19 janvier 2000 fixe la durée légale du temps de travail à 35 heures, mais ne fixe pas de durée maximale. C'est pourquoi il reste possible de mettre en place un contrat de travail à 39 heures sans RTT .
Le montant du SMIC est revalorisé chaque année, généralement au 1er janvier. Cette revalorisation prend en compte l'inflation et la croissance économique, afin de garantir un pouvoir d'achat constant aux salariés rémunérés au SMIC. En janvier 2023, le montant net du smic sur une base de 39h est donc de 1507,48€.
Le RCE (Repos Compensateur Équivalent), autrefois dénommé RCR (Repos Compensateur de Remplacement) avant la loi LDSTT de 2008, vise à remplacer, en tout ou partie, le paiement d'heures supplémentaires par l'attribution de repos.
L'indemnité compensatrice de congés payés est une somme d'argent versée par l'employeur à son salarié à la fin de son contrat de travail. Elle correspond au nombre de jours de congés payés que le salarié a acquis et non pris à la date de rupture ou de fin de son contrat de travail.
Calcul de RTT : 37h par semaine
un accord fixe une durée collective de travail à 35 heures par semaine ; l'horaire hebdomadaire de travail du salarié est de 37 heures ; le salarié acquiert pour cette semaine 2 heures de RTT.