Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l'enfant porte : Soit le nom de celui qui l'a reconnu en premier. Soit le nom de son père lorsqu'il a été reconnu en même temps par ses 2 parents.
Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera possible une fois dans sa vie.
Pour reprendre son nom de célibataire, il convient d'en faire la demande auprès d'un arrondissement de l'état civil en Suisse. A l'office de l'état civil de la Ville de Genève, cette démarche se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage : Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L'ordre des noms peut être choisi librement.
Concrètement, le collectif souhaite faciliter ce choix, qu'il devienne un choix par défaut. Il revendique par ailleurs la possibilité de rajouter le nom de naissance de la mère en nom d'usage aux enfants, accolé à celui du père sans l'autorisation de celui-ci, quand la mère le souhaite.
Oui, les parents peuvent changer le nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. Cette page explique quel nom peut être choisi et comment faire la demande.
Prix. Le coût est de 110 € par annonce. La publication de l'annonce génère automatiquement une facture de de 110 €. La facture vous est envoyée par mail.
La requête de changement de nom ou de prénom est à adresser à la Direction cantonale de l'état civil, accompagnée des documents nécessaires. Cette prestation ne concerne pas: la reprise du nom de célibataire; la déclaration de nom de l'enfant, afin qu'il porte le nom de célibataire de son père.
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire.
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND» « Nom : MARTIN usage DUPOND»
Attention : une personne mineure ne peut à elle seule demander de retirer le nom de son père : la demande doit être effectuée par les deux parents, ou par un seul parent dépositaire de l'autorité parentale.
Je m'explique : le père légitime était le mari de la mère et la transmission du nom du père évoquait le poids de la tradition, de la légitimité et de la soumission à l'antique domination masculine. Seuls les enfants illégitimes, les bâtards, portaient le nom de leur mère, elle-même stigmatisée comme « fille-mère ».
Ce Code civil précise que : « L'enfant dont seule la filiation paternelle est établie ou dont la filiation paternelle et la filiation maternelle sont établies en même temps, porte le nom de son père. »
Cas général
Les parents choisissent le ou les prénoms de l'enfant. Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance.
Les parents d'un enfant mort-né, ou né vivant mais non viable, et décédé avant la déclaration de naissance, peuvent lui donner un nom de famille. Ce peut être le nom du père, de la mère, ou les deux noms accolés, dans l'ordre souhaité.
Si l'enfant a 13 ans ou plus
Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil de leur choix. L'enfant doit donner son accord par écrit ou verbalement. Les 2 parents doivent être présents.
Le changement de nom doit être justifié par un intérêt légitime pour être accepté. En général, les demandes jugées comme recevables portent sur trois critères. Si le nom de famille est risible, péjoratif, célèbre pour de mauvaises raisons ou insultant, la demande est généralement acceptée.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants : Justificatif d'identité
Cas général. Vous pouvez demander à changer de nom notamment pour les motifs suivants : Vous portez un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif. Vous portez un nom qui a été rendu célèbre dans les médias et qui est porteur d'une mauvaise réputation.
Vous devez faire la demande à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie du lieu où votre acte de naissance a été fait. L'officier d'état civil doit saisir le procureur de la République s'il estime que votre demande n'a pas d'intérêt légitime.
L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne. Le nom d'usage est facultatif. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Choiseul (de) — 1060, Champagne, Lorraine.