Les principales démarches administratives. Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention...
Il peut s'agir des document suivants : dossier, rapport, étude, compte rendu, procès verbal, statistique, directive, instruction, circulaire, note et réponse ministérielle, avis, code source, décision, enregistrement sonore, film.
Même si vous ne remarquez aucune anomalie sur votre relevé, vous devez le garder pendant au moins 5 ans. Ce délai vous permettra de conserver une trace si jamais un litige liée à une opération de débit ou de crédit venait à naitre pendant cette période.
Impôts et taxes
À partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu'à la fin 2024.
Côté banque, notez que vous devrez garder les relevés de compte, virements, prélèvements, remises de chèque ou d'espèce, les talons de chèque pendant 5 ans. Le contrat de prêt immobilier, tout comme le prêt à la consommation, sera gardé encore deux ans après la dernière échéance.
Phobie administrative : la peur des tâches administratives.
Les tâches de l'assistant administratif
L'assistant administratif est une personne de confiance, rigoureuse, organisée ! Gestion du courrier et des mails : Avec l'accord du bénéficiaire, l'intervenant ouvre le courrier (papier ou électronique), peut aider à le lire et à y répondre.
Adressez-vous à l'établissement médico-social concerné si vous avez besoin d'une assistante sociale. Les Missions locales : Elles sont réparties sur tout le territoire français. Elles accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans pour favoriser leur insertion professionnelle et sociale (voir la garantie jeune ici).
4- Quels organismes peut-on informer d'un changement de nom ? A l'ouverture du service, l'usager peut informer en une seule démarche les services de l'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI) et le bureau du Service national.
Connectez-vous à votre espace ANTS et renseignez le numéro de demande remis par la mairie dans le module de suivi.
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés : Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP) Pôle emploi.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l'acte de naissance, l'acte de mariage, le récépissé de PACS, les divorces, les remariages, l'adoption, la reconnaissance d'un enfant et les donations familiales.
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Pour l'impôt sur le revenu, vous devez conserver vos documents relatifs à votre déclaration -et bien sûr tous les justificatifs- une durée minimum de 3 ans, ce délai s'entendant 3 ans à partir de l'année qui suit l'année d'imposition.
Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition. Taxe d'habitation. Attestation d'assurance de votre logement ou facture de l'assurance habitation.
« Aucune loi ne peut obliger le maire d'une commune à vous recevoir même si vous avez fait cette demande par courrier.
Où s'adresser ? Votre demande peut être orale. Toutefois, il est recommandé d'envoyer une lettre ou un mail et de conserver une copie datée en cas d'absence de réponse de l'administration. Votre demande doit être précise pour que l'administration identifie le document souhaité.