L'apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu'à un salaire de 79% du SMIC, soit 1 326,37€ au 1er août 2022. Il reste exonéré de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil. Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront systématiquement concernés.
La base forfaitaire des cotisations pour l'apprenti était égale au SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année, multiplié par un nombre d'heures par mois (151.67 heures). Il fallait ensuite déduire 11 % du résultat.
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019. L'exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
Réponse. L'étudiant en alternance ou en contrat de professionnalisation est affilié au régime de la sécurité sociale de son entreprise car il a le statut de salarié. Il cotise donc pour la retraite comme n'importe quel salarié.
Exemple de calcul de la rémunération de l'apprenti
Exemple : le montant du SMIC, au 1er août 2022 s'élève à 1 678,95€. Ainsi, pour un apprenti âgé de 18 ans, en première année, le salaire correspond à 43% x 1 678,95€ = 721,95€.
Qu'en est-il des cotisations retraite lors d'une ou plusieurs années en contrat d'alternance ? Le contrat en alternance d'un apprenti permet de cotiser pour la retraite au même titre qu'un salarié. Vous acquerrez donc des droits pour votre retraite de base, mais aussi des points de retraite complémentaire.
À compter du 1er août 2022, le salaire mensuel d'un apprenti sur une base de 35 heures est de : 453.32 € la 1ère année. 654.79 € la 2ème année. 923.42 € la 3ème année.
Le calcul de la rémunération du salaire d'un profil en contrat d'apprentissage se base toujours sur le SMIC (1 645,58 € au 01 mai 2022) ou bien sur le salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s'il existe et est plus favorable à l'apprenti.
Le montant des charges patronales s'élève entre 25 et 42 % du salaire brut, soit 54 % du salaire net.
Un apprenti identifié en DSN par un « Dispositif de politique publique et conventionnel - S21. G00. 40.008 » renseigné avec la valeur « 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) » doit être déclaré avec une des valeurs suivantes en rubrique « Nature du contrat - S21. G00.
Pour l'embauche d'un apprenti en contrat d'apprentissage, pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, vous devez établir un contrat écrit au moyen du formulaire cerfa FA 13 téléchargeable sur alternance.emploi.gouv.fr.
Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu'au 31 décembre 2022.
A partir du 1er janvier 2020, le financement des contrats d'apprentissage est confié aux Opérateurs de compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles.
En tant qu'étudiant(e) ou apprenti (e), votre enfant a le droit à la prime d'activité s'il perçoit un salaire minimum équivalent à 78 % Smic net (soit 974 €) depuis au moins trois mois. La prime d'activité est calculée en fonction de l'ensemble des ressources.
Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le 18e anniversaire. Cette aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022.
L'apprenti possède le statut de « salarié d'entreprise » à part entière. Au sein de son entreprise, l'apprenti est un salarié comme les autres : il bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations.
L'apprenti est affilié à une caisse de retraite Arrco et le cas échéant à une caisse Agirc. En contrepartie des cotisations versées par leur employeur et/ou l'État les apprentis obtiennent des points de retraite.
En pratique, votre rémunération en tant qu'apprenti ne vous permettait pas de cotiser suffisamment pour valider 4 trimestres par an. En effet, votre salaire minimum était égal à un montant situé entre 15 % et 45 % du Smic, selon votre âge et année d'apprentissage.
si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale et moins de 9 trimestres, vous pouvez demander à votre caisse de retraite le remboursement de vos cotisations de retraite.
Qui verse le salaire à l'apprenti ? C'est toujours votre employeur qui vous verse votre salaire, que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
L'employeur qui recrute un apprenti doit obligatoirement effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) dans les 8 jours qui précèdent l'embauche auprès de l'Urssaf (ou de la MSA, Mutuelle Sociale Agricole, le cas échéant).
Le formulaire doit être signé par l'employeur et par le salarié alternant. Joignez le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation et de sanction de la formation.