Vous devez être diplômé d'un titre de niveau 4 minimum (anciennement IV – niveau Bac), équivalent au Brevet de Technicien Agricole comme le BP REA (Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole) ou le Bac Professionnel. Le BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricole) permet donc aussi l'accès à la CPA.
La déclaration de début d'activité : l'enregistrement auprès de votre CFE (Centre de formalités des entreprises) est l'une des conditions pour devenir agriculteur. Cette démarche consiste à déclarer le début de votre activité et doit le plus souvent être réalisée auprès de la Chambre d'agriculture.
Le statut juridique de l'exploitation agricole. L'activité agricole est exercée par un exploitant seul ou avec les membres de sa famille. Ces derniers peuvent avoir le statut de co-exploitant, de conjoint collaborateur, d'aide familial, d'associé d'exploitation ou bien de salarié.
La surface minimale d'assujettissement (SMA)
L' arrêté préfectoral du 29 juin 2016 , sur proposition de la MSA, fixe la SMA en Deux-Sèvres à 12,5 ha et précise des équivalences pour les cultures spécialisées et une SMA spécifique pour les ateliers caprins.
Si vous n'avez pas de diplôme agricole, mais que vous pouvez justifier d'un an d'expérience dans le domaine agricole (statut d'exploitant, de salarié, de conjoint collaborateur, d'aide familial, woofing, etc.), alors vous pouvez entamer une démarche de VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) afin d'obtenir un ...
Devenir agriculteur à titre principal ou secondaire dans le délai de 9 mois à partir de la date d'octroi de la DJA et dans un délai de 24 mois après la validation du PPP, et le rester pendant au moins 4 ans. Etre agriculteur actif dans un délai de 18 mois à compter de la date d'installation.
L'accès au métier d'agriculteur peut se faire avec une formation sur le tas ou en suivant un cursus en agriculture généraliste ou spécialisé. Un diplôme au minimum de niveau bac est nécessaire pour bénéficier d'aides financières à l'installation en agriculture.
Surface minimale d'assujettissement
La SMA nationale est fixée à 12,50 ha.
La capacité professionnelle agricole est acquise lorsque le candidat remplit les conditions de diplôme. Il doit également réaliser son Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Ainsi, les candidats peuvent faire un choix en fonction de leur priorité et de leur profil.
La Superficie minimum d'installation (SMI) est une unité de référence déterminant le seuil en deçà duquel une exploitation agricole est réputée ne pouvoir subvenir aux besoins de son exploitant.
Vous êtes cotisant de solidarité si :
ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an.
L'autorisation d'exploiter est également obligatoire dans les cas suivants : exploitation agricole sans membre exploitant ; modification d'une société avec départ de l'un des associés ; créations ou extensions de capacités d'ateliers hors-sol.
L'affiliation à la MSA est indispensable pour justifier de l'existence d'une exploitation agricole. Mettre en valeur un espace agricole d'au moins la moitié d'une Surface Minimale d'Installation (SMI). La taille de l'exploitation est un critère déterminant pour s'assurer de sa viabilité économique.
La décision du préfet statuant sur la demande d'autorisation d'exploiter est susceptible de faire l'objet de recours : d'un recours administratif – soit gracieux, devant l'auteur de la décision, soit hiérarchique, devant le ministre de l'Agriculture –, et d'un recours contentieux, devant les tribunaux administratifs.
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent ce foncier à des agriculteurs. Et il est possible de détenir des terres sans les exploiter ni les louer mais uniquement pour un usage personnel à titre de terrain de loisir.
Pour acheter un terrain agricole, il est possible de s'adresser aux SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Elles sont sous la tutelle des ministères de l'agriculture et des finances, et achètent des biens agricoles ou ruraux.
Vous pouvez utiliser votre terrain agricole pour votre usage personnel en l'utilisant en terrain de loisir. Un terrain de loisir ne correspond en effet à aucune définition juridique au titre de l'urbanisme et c'est l'usage que vous en faites qui lui donne la qualification de terrain de loisir.
Le bambou géant
C'est une culture agricole qui atteint une rentabilité minimale de 34% sur 20 ans. Elle présente un grand avantage à la fois sur le plan environnemental, marché et économique. En effet, on considère le bambou géant comme une culture pour ornement de jardin.
Le coût d'un mètre carré de propriété agricole était à l'époque d'environ 0,3 euro, mais la valeur des terres agricoles a doublé au cours des 20 dernières années, avec des prix atteignant jusqu'à 1,5 million d'euros. Si un terrain agricole est vendu en location, le prix à l'hectare est inférieur à 4500 €.
Quel budget prévisionnel pour créer une exploitation agricole ? Si nous synthétisons tous les cas sur lesquels nous avons travaillé, nous pouvons dire que le budget de création d'une exploitation agricole va, le plus souvent, se situer entre 350 000 et 900 000 euros.
Effectuer une étude de marché afin de correctement choisir le lieu d'établissement et organiser la structure de la ferme ; Se former et former ses employés de façon à acquérir les compétences nécessaires : BAFA, diplômes d'Etat… ; Rechercher un financement ; Acheter et équiper une exploitation agricole.
Quelle formation est nécessaire pour créer sa microferme ? Sans être obligatoire, un Brevet Professionnel de Responsable d'Exploitation Agricole option maraîchage biologique est conseillé. Il consiste en une année de formation avec un stage de 10 semaines à réaliser.