Les dons au profit d'organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite d'un plafond égal à 20 % du revenu imposable.
Quelles sont les associations concernées ? Pour être éligibles à la réduction d'impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d'associations, de fondations, d'œuvres, de fonds de dotations ou d'organismes publics ou privés.
Cette catégorie d'associations, dont font aussi partie Handicap international, la Fondation Abbé Pierre, les Apprentis d'Auteuil ou encore l'Unicef, permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 75% du versement.
Toutes les associations déclarées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
Pour les dons effectués en 2021 jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné. cette limite est commune avec celle des dons versés aux organismes d'aide aux personnes en difficulté. Exemple : Pour un don de 500 €.
Pour vérifier si une association ou une fondation est bien reconnue d'utilité publique, ou encore connaître l'ensemble des fondations d'entreprise, rendez vous sur le site du ministère de l'intérieur, sur lequel vous trouverez une liste complète et récemment mise à jour de ces différents organismes.
Ce qu'il faut retenir, c'est que les dons au profit des associations, des fondations, d'œuvres, d'organismes privés ou publics ou encore de fonds de dotations ouvrent droit à une réduction d'impôt. En ce qui concerne le particulier, il faut que les dons effectués soient désintéressés et sans contrepartie.
Donner est toujours fiscalement intéressant. Les dons aux associations et fondations d'intérêt général ouvrent toujours droit à une réduction d'impôt de 66%. Ils sont pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable (le surplus éventuel sera déduit de l'impôt de l'année suivante).
L'importance du don pour les associations
Pour la plupart des organismes d'intérêt général, les dons sont un besoin vital pour continuer à exercer leurs missions. Sans ce soutien financier, beaucoup cesseraient d'exister ! Les dons sont donc une source de financement indispensable de leurs activités.
Votre don peut prendre la forme d'un apport financier, mais aussi d'un soutien en nature (remise d'un bien par exemple) ou en compétences (comme une mise à disposition de main-d'œuvre). En revanche, votre action de mécénat doit se faire sans contrepartie de l'organisme.
Travaux concernés (liste non exhaustive) : Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage. Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse. Pompes à chaleur autre que air/air.
Pour les sommes versées en 2020 (à déclarer en 2021), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 75% de votre don, avec un plafond de 1 000€. Au-delà, et dans la limite de 20% de vos revenus imposables, la déduction est encore de 66%.
Une association peut-elle réaliser des bénéfices ? Une association loi 1901 est autorisée à réaliser des bénéfices sans pour autant perdre son caractère « non lucratif » et sa gestion désintéressée. Cependant, les bénéfices réalisés ne doivent pas être partagés entre les membres de l'association.
Afin de savoir si elle peut délivrer des reçus fiscaux, une association doit adresser une demande de rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale. Il faut effectuer une demande écrite auprès de la Direction générale des finances publiques du siège de l'organisme.
Comment savoir si votre organisme peut percevoir des dons et délivrer des reçus ? Il vous suffit d'adresser une demande par pli recommandé à la Direction départementale des Finances publiques du lieu du siège de l'organisme. L'auteur de la demande doit être clairement identifié et habilité par l'organisme.
Les principales raisons de ne pas faire un don sont : Les doutes sur les usages faits des dons récoltés (87% des non-donateurs), Le fait de ne pas avoir soi-même assez d'argent pour donner (76%) Le fait de préférer garder son argent pour sa famille (70%)
On qualifie de grands donateurs, ceux qui constituent les 1 % de donateurs les plus généreux en considérant l'ensemble de leurs dons annuels. Ils portent la collecte des associations depuis une dizaine d'années avec 23 % du montant total. Leurs dons démarrent à 1 000 € annuels et leur générosité moyenne est de 3 889 €.
Votre entreprise peut faire un don à une association et obtenir jusqu'à 60 % de crédit d'impôt. Ça s'appelle du mécénat et ça peut aussi concerner les très petites entreprises.
Un don aux pompiers en 2021 (par exemple auprès de l'Œuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers) ouvre droit à une réduction d'impôt de 66% (case 7UF).
Si vous avez reçu un don manuel, vous pouvez le déclarer via le formulaire de déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent. Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement.
Entre les Restos du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, Médecins sans frontières, Unicef France, Médecins du monde, Action contre la faim, les Apprentis d'Auteuil, Handicap international, la Fondation Abbé Pierre et SOS Villages d'enfants, pour ne citer que les premiers organismes collecteurs, l'éventail des ...
Peut-on faire un don à sa propre association ? Oui vous pouvez faire un don pour votre association et bénéficier de la réduction d'impôt lié à ce don.
La loi du 1er juillet 1901 dispose que, par principe, une association n'est soumise à aucune imposition tant qu'elle respecte son caractère non lucratif. Toutefois, lorsqu'elle développe des activités commerciales, les revenus qui en découlent peuvent être assujettis à des impôts commerciaux.