L'aide forfaitaire de France Travail, également appelée AFE, concerne les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Le montant maximum de l'aide est de 2 000 euros, versé en deux fois.
L'aide à l'apprentissage de l'état
Une aide est accordée aux employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans. Comme pour le contrat d'apprentissage, cette aide est d'un montant maximum de 6000 euros et attribuée pour la première année d'exécution du contrat.
Aides régionales pour les apprentis
Baptisée ARA, pour Aide Régionale à l'Apprentissage, ce dispositif prend la forme d'une aide directe de 115€ pour les apprentis en formation de niveau 5 et 375€ pour ceux en formation de niveau 3 et 4.
L'alternant : l'étudiant salarié
Lorsqu'il est au sein de son entreprise, le jeune en alternance est un salarié à part entière. En effet, le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation lui permet de bénéficier des mêmes conditions que l'ensemble du personnel de la structure.
Une aide forfaitaire à l'employeur de 2 000 € versée par France Travail pour les demandeurs d'emploi entre 26 ans et 44 ans qui concluent un contrat de professionnalisation ; Une aide de 2 000 € à l'embauche des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus versée par France Travail à l'employeur.
Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation est l'absence de qualification et d'expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important le temps qu'il monte en compétences, en parallèle de la formation qu'il reçoit au centre de formation.
Rendez-vous sur l'onglet "Aides et démarches", rubrique “Mes démarches”. La demande doit être réalisée dès l'entrée dans les lieux, à votre nom et avec vos propres revenus.
Sa durée. Le contrat pro est un contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI), de 6 à 12 mois dans le cas d'une durée déterminée. Il peut aller jusqu'à 36 mois dans certains cas. Attention, vous quittez le statut étudiant, mais vous aurez quand même droit à une carte étudiant des métiers.
Pour les entreprises, l'aide couvre 100 % du salaire d'un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d'un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d'un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d'un apprenti de 26 ans et plus.
Oui, il peut y avoir des dispositifs d'aides ou de bourses spécifiques à l'échelle régionale pour les apprentis.
Si vous êtes alternant en contrat de professionnalisation, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est désormais calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. La Caf récupère automatiquement vos revenus d'activité.
Nous spécifions que, comparé au contrat d'apprentissage, le contrat pro vous permet de percevoir un salaire qui est généralement plus élevé. À partir de 26 ans, vous percevez une rémunération qui équivaut à, au moins, 100% du SMIC. Cela confirme votre statut de salarié même si vous êtes encore en alternance.
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Le stagiaire bénéficie toujours du statut d'étudiant, tout en étant en observation ou en formation en milieu professionnel.
Les aides délivrées par la CAF
L'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement à caractère social (ALS) ou encore l'allocation de logement à caractère familial (ALF) sont les différentes aides au logement auxquelles un étudiant en alternance peut prétendre.
Durée initiale du contrat
le prévoit. En l'absence d'accord de branche, la durée maximale du contrat est de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA : RSA : Revenu de solidarité active par exemple).
Le contrat d'apprentissage vise une formation diplômante permettant à l'apprenti d'obtenir un diplôme d'État ou un titre reconnu. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, a pour objectif une formation qualifiante aboutissant à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue au RNCP.
Il n'existe pas d'exonération ou d'abattement fiscal pour les contrats pro. De ce fait, les jeunes sous ce type de contrat doivent automatiquement déclarer l'ensemble de leurs revenus touchés au cours d'une année civile. Selon le montant annuel perçu, l'étudiant peut être imposable ou non.
Pour pouvoir être éligible à cette aide, vous devez dans un premier temps être locataire d'un logement social. Vous devez ensuite avoir une augmentation de charges supérieure à 100 euros par mois ou faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 euros sur les 12 derniers mois.
En réponse au mouvement des Gilets jaunes, l'attribution de la prime d'activité a été élargie depuis le 1er janvier 2019. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfant, ce plafond est fixé à 1,5 Smic, soit environ 2 098 € net par mois en 2024.
Quel est le salaire minimum à toucher pour bénéficier de la prime ? Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1070,28 euros net mensuel.