Afin de s'assurer de la légitimé des mentions « Fabriqué en France » ou « made in France » , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle le marquage de l'origine figurant sur l'étiquetage des marchandises commercialisée en France.
La réglementation du Fabriqué en France
articles 35 à 65 et annexes 9 à 11 du règlement n° 2454/93 du 2 juillet 1993.
Prenons l'exemple d'un produit lambda : toutes les pièces de ce produit proviennent de pays différents, mais sont assemblées en France, alors le fabricant pourra indiquer la mention d'origine « Made in France » ou « Fabriqué en France », alors que seule l'assemblage/la transformation du produit s'est faite en France…
Le label Origine France Garantie est une restriction des appellations made in France. Porté par une association et encadré par un cahier des charges, ce label est plus contraignant, et donc plus fiable pour le consommateur, que les appellations évoquées ci-dessus.
A contrario du « Made in France » où le simple fait de changer un produit importé d'emballage sur le sol français permet de bénéficier de cette mention, le label Origine France Garantie apporte un réel repère sur sa provenance.
La Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit : tirer une part significative de sa valeur d'une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France. avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.
Les principes du Label Origine France Garantie
Concrètement, pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants : le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France. 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France.
Pour qu'un produit soit certifié Origine France Garantie, il doit respecter ces 2 critères : Le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France. 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France.
Le marquage de l'origine n'est pas obligatoire sur le marché intérieur (sauf pour certains produits alimentaires, en application du règlement (UE) 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « règlement INCO ») : le choix ...
Le marquage « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est une mention que les fabricants ou les distributeurs peuvent faire figurer, sous certaines conditions, sur leur produit pour attester de son origine française.
Selon cette règle, lorsqu'une marchandise est issue de matières (originaires ou non) de plus d'un pays, le pays d'origine de cette marchandise est celui dont est originaire la majeure partie de ces matières, déterminée sur la base de la valeur.
Avec la crise du Covid-19, l'origine France et le Made In France ont un bel avenir... a priori. Nous avons vu les risques liés à une trop forte dépendance à l'extérieur et nous commençons à percevoir les conséquences économiques d'un manque d'autonomie.
Le Made in France a un enjeu au niveau de la production avec un véritable soutien à l'activité et un contrôle des conditions sociales et environnementales. Les enjeux comportent une véritable implication sociale. Il s'agit de miser sur l'excellence, la qualité du produit et la satisfaction du consommateur.
Pour convaincre le consommateur de dépenser plus pour un produit français, l'argument made in France doit être associé à un argumentaire mettant en valeur la qualité supérieure du produit (matières premières, technologies, etc.) et/ou du service après-vente.
Naît pendant la Seconde Guerre mondiale pour lancer l'économie française, puis de retour dans les années 70 pendant la période de la désindustrialisation, la consommation de produits locaux est bien un facteur qui dynamise l'économie en France.
L'origine préférentielle sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul. Le respect des règles d'origine préférentielle conditionne la réduction ou l'exonération de droits de douane à l'import, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l'UE avec certains pays.
« Fabriqué en Chine » (Made in China en anglais, chinois simplifié : 中国制造 ; chinois traditionnel : 中國製造 ; pinyin : Zhōngguó Zhizao) ou, rarement, Fabriqué en RPC (le sigle PRC signifie en effet People's Republic of China, qui se traduit en français par « République populaire de Chine » ; « made in PRC » est donc ...
l'étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d'orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon. l'emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d'être celui d'une contrefaçon.
Les retraités et les cadres consomment plus "made in France"
C'est le cas des retraités mais également des cadres qui achètent généralement plus de produits "made in France" qu'un consommateur moyen.
Ce label existe depuis près de 60 ans : en 1965 le poulet des Landes devient le 1er produit porteur d'un Label rouge. Aujourd'hui, pour bénéficier du Label rouge, tout professionnel doit prouver que le produit qu'il propose à la vente est conforme à l'un des 400 cahiers des charges du label.
Le Label rouge (LR) est le signe de qualité français qui désigne des produits, qui par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieur par rapport aux autres produits courants similaires.
Pour qu'un label soit considéré comme robuste et crédible il doit impérativement se fonder sur un référentiel de qualité dont les critères portent sur des actions allant au-delà du légal. Par ailleurs, il doit s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue.