Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, ...
La zone B1 concerne les villes situées dans la grande couronne des métropoles, comme Mérignac ou Fontenay, mais aussi des grandes villes comme Clermont-Ferrand, Fort-de-France, La Rochelle, Limoges ou Nîmes.
Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers.
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ; Zone C : reste du territoire.
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, ...
Les académies de la zone scolaire B sont : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg. Les académies de la zone scolaire C sont : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Ainsi, vous pouvez prétendre à une réduction d'impôt en investissant dans un immobilier locatif situé dans la zone pinel 2022 A bis, A ou B1. En 2022, la zone A bis comprend : La ville de Paris. Une douzaine de villes des Yvelines : Chatou, Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Le Vésinet, etc.
L'investissement locatif est éligible à la loi Pinel, si le locataire : habite le logement à titre de résidence principale ; a des ressources (revenu fiscal de référence) inférieures aux plafonds réglementaires fixés par décret ; n'est pas un membre du foyer fiscal du bailleur.
Comment calculer un loyer Pinel ? Le loyer Pinel peut se calculer à la main. Auquel cas il faut appliquer la formule suivante : (plafond de loyer au m² pour la zone concernée) x (0.7 + 19/surface utile).
La zone A correspond aux académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. Ils sont les premiers à profiter des vacances d'hiver et des vacances de printemps.
Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d'une parcelle de terrain. À partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier, vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.
Par exemple, le montant maximum de ressources pour un célibataire est de 39 363 € pour les zones A et A bis, contre 32 084 € en zone B1. Pour une famille avec 2 enfants à charge, le plafond de ressources Pinel est porté à 92 076 € en zone A bis, 84 708 € en A, et 62 202 € en B1.
En 2022, si un contribuable acquiert un logement dans le cadre du dispositif Pinel, il peut profiter d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 6 000 € par an. La réduction d'impôt prévue par la loi Pinel en 2022 est de 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
Le revenu fiscal de référence est l'indicateur principal qui permet de savoir si un ménage est éligible à un logement social, et de quel type. Cette donnée figure sur l'avis d'imposition du ménage.
Les conditions d'éligibilité pour le locataire
La condition principale d'éligibilité à la loi Pinel se manifeste à travers les plafonds de ressources Pinel. Ces derniers constituent la limite que le revenu fiscal de référence du locataire ne dois pas dépasser afin de bénéficier des avantages du dispositif Pinel.
LMNP signifie Loueur en Meublé Non Professionnel. C'est initialement un statut fiscal qui offre plusieurs avantages comme, entre autres, de ne pas ou peu payer d'impôts sur ses loyers. Il désigne par extension un investissement en immobilier locatif sous le statut du meublé / de la location meublée.
Les principes du dispositif Pinel
L'article 168 de la loi de finances pour 2021 a prorogé le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2022.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.