D'un point de vue administratif, une Tiny House est une « résidence mobile terrestre » ce qui lui confère un statut fiscal particulier : absence de taxe d'habitation ou de taxe foncière, mais une taxe annuelle d'environ 150€ sera appliquée.
Pour installer votre tiny house, vous pouvez le faire sur une propriété privée c'est à dire votre terrain ou celui d'une connaissance. Il faudra cependant ne pas dépasser les trois mois sans déclaration. Si vous souhaitez rester plus longtemps vous devrez effectuer une demande d'autorisation auprès de votre mairie.
AUTORISATION POUR UNE TINY HOUSE : QUE DIT LA LOI
Actuellement, la tiny house est considérée comme une habitation normale , elle est donc soumise aux même obligations qu'une maison classique. Pour une tiny house fixe de moins de 20 m² de surface au sol : une simple déclaration préalable de travaux suffit.
Immatriculation de la Tiny House
Un certificat des mines vous est normallement remis lors de l'achat de la remorque. Ce certificat vous permettra d'immatriculer votre remorque auprès de la préfecture de police. L'immatriculation de la remorque sera alors différente de celle de la voiture.
C'est le poids de votre véhicule ET de sa remorque (c'est à dire de votre maison). 1ère option : Le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes dans ce cas un simple permis B suffit. 2ème option : Le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes. Il faudra à ce moment d'un permis BE.
En règle générale, pour les surfaces les plus réduites avec équipement d'entrée de gamme le prix tournera aux alentours de 38 000 – 42 000 euros là où les modèles haut de gamme avec mezzanine de 8 mètres carrés seront de 60 000 – 80 000 euros. Le prix moyen d'une Tiny house équipé est de 55 000 euros.
Les dimensions à ne pas excéder pour ne pas avoir de gênes supplémentaires sont de 2.55 mètres de large pour 12 mètres de long sans compter le véhicule qui va tracter ou le timon de votre remorque.
En France, une tiny house doit respecter les dimensions suivantes : Largeur maximum : moins de 2,55 mètres. Poids maximum : moins de 3,5 tonnes. Hauteur maximum : moins de 4,3 mètres.
Pour pouvoir circuler en France, les dimensions de la Tiny House doivent respecter les proportions suivantes : Hauteur : 4M20 maximum (à vrai dire c'est 4M30 mais il vaut mieux se laisser une marge.
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros.
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ? Il est impossible d'habiter un mobil-home au titre de résidence principale sur un terrain acheté, même dans un parc de loisirs où le terrain devra atteindre une surface de 200 m² minimum.
Notre souhait de vivre en Tiny House était avant tout motivé par le fait de réduire notre empreinte carbone. Avoir un impact sur l'environnement plus faible et plus raisonné. Au final, nous consommons tous les deux, plus d'essence qu'auparavant lorsque nous vivions dans notre appartement.
Le propriétaire doit pouvoir être assuré quand il se déplace avec et quand il se loge dedans. La Tiny House doit être assuré en tant que tel pendant les déplacements. Quand la Tiny House est posée au sol, elle doit être couverte par une assurance habitation classique ou une assurance mobil-home.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
Tiny house comme résidence secondaire
Dans ce cas, la tiny house est considérée comme une habitation légère de loisir et ne nécessite aucune autorisation pour son installation sur un terrain. Si vous souhaitez loger plus longtemps sur un terrain, vous devrez alors obtenir une autorisation auprès de la mairie.
Selon la communauté Tiny House, il est possible de faire un prêt pour l'achat d'une tiny house auprès de certaines banques. Bien que cela se fasse, il est impossible d'en faire une liste car chaque agence d'un même groupe n'a pas forcement les mêmes offres. Un autre prêt possible est un prêt à la consommation.
Quelle est la hauteur sous plafond sur la Mezzanine de la Tiny Cosy ? Le toit étant en pente, la hauteur sous chaque mezzanine est de 120 à 100 cm.
Une Tiny House (de l'anglais « maison minuscule » ou « micro maison ») est une petite maison transportable fixée sur une remorque pouvant être tractée par un véhicule de tourisme. D'un point de vue législatif, elle est considérée comme une « résidence mobile terrestre ».
Comment savoir si votre commune accepte les tiny houses ? Le réseau Hameaux Légers a mis en place une carte interactive qui recense les terrains disponibles prêts à accueillir ce type d'habitation, et les communes qui mettent à disposition des terrains pour la création de villages ou hameaux de tiny houses.
Pour quelles raisons un terrain peut-il être considéré comme tel ? Parce qu'il n'est pas prévu pour accueillir une habitation décente : il n'existe pas de voie d'accès ni de raccordement à l'eau potable, à l'assainissement ou à l'électricité.
Cas d'un terrain constructible :
Une déclaration préalable suffit. Par exemple, pour le cas d'une yourte, à partir du moment où elle est une « habitation légère de loisirs », son implantation est soumise à déclaration préalable si la Surface hors oeuvre brutes (SHOB) est comprise entre 2 et 20 m2.
Les Tiny-house, ou micro-maisons en français sont de petites maisons habitables à l'année construites en ossature bois. Leur particularité est qu'elles peuvent être posées sur une remorque et donc déplaçables sous certaines conditions.