La prochaine assemblée générale des copropriétaires de mon immeuble devant en principe avoir lieu dans [x] semaines, je me permets de vous adresser la présente lettre pour vous demander d'inscrire à l'ordre du jour les questions suivantes : [indiquer les différents points que vous souhaiteriez voir étudier lors de ...
Qu'est-ce que l'ordre du jour ? L'ordre du jour est un document qui liste les résolutions qui seront débattues et votées lors de la prochaine Assemblée Générale de copropriété. Envoyé à l'ensemble des copropriétaires, ce programme permet d'organiser le déroulé de la séance.
Les demandes d'inscription à l'ordre du jour sont à envoyer à votre syndic de copropriété par courrier recommandé avant que le conseil syndical ait envoyé les convocations d'assemblée générale. Si la loi n'impose aucun délai précis, il est souvent conseillé d'adresser sa demande environ 45 jours avant la date d'AG.
En principe, la rédaction de l'ordre du jour des réunions relève d'une collaboration entre le secrétaire et le président du CSE, autrement dit l'employeur. En effet, le rôle du secrétaire est de rédiger le document après avoir consulté les élus CSE. Elle le soumet ensuite à l'employeur.
Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'AG en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu. L'ordre du jour récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
Modification du nom ou de l'objet de l'association. Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion. Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés.
Quelle est la caisse de garantie du syndic ? Combien de copropriétés gère-t-il ? Combien de copropriétés semblables à la vôtre (taille, localisation, période de construction…) ? Quelle est la procédure de recouvrement ?
Lors de l'assemblée, pour toute question ou intervention, il convient de s'adresser uniquement au ou à la président-e d'assemblée. Il faut ainsi éviter d'interpeller directement une personne ou un groupe de personnes (exception faite du Comité exécutif de l'Association).
Fait à (ville), le (date). Madame, Monsieur, Membre de la copropriété située à (adresse) je me permets de vous informer des faits suivants qui concernent le fonctionnement de la copropriété : décrire ici le problème.
syndic. 1. Mandataire du syndicat de copropriétaires d'un immeuble chargé d'exécuter ses décisions, de le représenter dans tous les actes de la vie civile et d'administrer l'immeuble.
En théorie, non, l'ordre du jour ne peut pas être modifié, il n'existe plus d'ordre du jour complémentaire. Une fois que la convocation a été envoyée, l'assemblée doit s'en tenir à ce qui a été indiqué. Les copropriétaires peuvent demander au syndic l'inscription de questions à l'ordre du jour, et ce à tout moment.
Tout copropriétaire est en droit de demander l'inscription d'un point à un ordre du jour de l'AG. Ce droit peut être exercé à titre individuel ou à titre collectif.
L'assemblée générale doit délibérer uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour et qui figurent dans la convocation de la réunion. L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue.
Achat d'un logement en copropriété
Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives et d'une quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".
Répartition légale des charges de copropriété entre vendeur et acheteur. La répartition entre le vendeur et l'acheteur est organisée par la loi de façon simple. Celui qui est copropriétaire au moment de l'appel de fonds en est intégralement redevable.
Le syndic professionnel est une personne qui exerce en son nom propre ou au sein d'une société. Il doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir exercer sa mission : Justifier d'une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite.
Qui signe le PV ? Les statuts juridiques de l'association désignent les signataires du procès-verbal. Cependant, dans le cas des associations reconnues d'utilité publique, les signataires sont obligatoirement le président et le secrétaire de l'association.
1 – Je vous souhaite à tous la bienvenue pour cette Assemblée Générale Ordinaire. Je remercie tous les membres présents, ainsi que tous nos partenaires, et élus, toujours fidèles à ce rendez-vous : < énumération des partenaires, du plus local vers le national (ex.
Le contenu de la convocation à l'AG
Un formulaire de vote par correspondance respectant un modèle type doit être joint à la convocation. L'ordre du jour, qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'AG. Chaque question doit être rédigée sans équivoque et devra faire l'objet d'un vote séparé.
Pour vérifier le respect du délai légal de convocation de 21 jours, le mieux est de se munir d'un calendrier et de compter 21 jours à partir du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée (ou de la signature de l'émargement – ou du récépissé remis au syndic).