Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires. le règlement sanitaire départemental peut imposer des conditions plus restrictives.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
Un logement mis en location doit respecter une surface minimum. Il s'agit d'un des critères de décence du logement. Le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant : Soit une surface habitable d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m.
Pour une personne seule, le minimum légal est de 9m² (logements anciens) ou 14m² (constructions neuves) alors que le mimimum convenable (logement non surpeuplé selon l'INSEE) est de 25m². Une surface de 10 à 20m² conviendra pour un étudiant (en ville) dont la situation est transitoire et le budget restreint.
A l'arrivée d'enfants dans le foyer, la taille du logement augmente à peu près proportionnellement au nombre d'enfants supplémentaires. Un couple avec un enfant achète ainsi 105 m², soit 10 m² supplémentaires par rapport à un couple sans enfant. A partir de deux enfants, la moyenne se situe à 116 m².
L'appartement T3 est le plus demandé en France car il permet de loger une famille classique : un couple et deux enfants.
La loi sur le logement décent fixe la taille minimale de chaque pièce. Effectivement, selon le décret n°2002-120 datant du mois de Janvier 2002, une chambre à coucher doit au minimum disposer d'une surface de 9 mètres carrés. Elle doit aussi bénéficier d'un volume total de 23 m3, avec une hauteur sous plafond de 2,2 m.
Un T1 : Une pièce : la principale (chambre/salon) + une cuisine séparée. Un T2 : Deux pièces : la principale + chambre + cuisine à part. Un T3 : Trois pièces : la principale + 2 chambre + cuisine séparée.
Un appartement T2 est tout simplement une habitation qui contient deux pièces. Il s'agit généralement d'un séjour (ou salon) et d'une chambre. Les pièces d'eau (terme qui comprend la cuisine fermée, la salle de bain et les toilettes) ne sont pas comptées, quelle que soit leur taille.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. Les cages d'escalier sont exclues du calcul de la surface. Néanmoins, les parties sous l'escalier présentant une hauteur supérieure à 1m80 sont comptabilisées.
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.
Votre ménage constitué de 4 personnes sera considéré comme étant en sur-occupation si le logement mesure moins de 34 m2.
Il est conseillé de se rendre directement en préfecture ou à la mairie, pour gagner du temps. Autrement, vous pouvez déposer votre document dans votre entreprise, si celle-ci emploie plus de 20 personnes et qu'elle cotise à l'action logement.
Chaque colocataire doit en effet disposer d'un espace privé (les pièces communes ne sont pas comptées) d'une superficie d'au moins 9 m2 et d'un volume habitable d'au moins 20 m3.
Les 2 pièces : un compromis parfait ? Avec une meilleure rentabilité que les plus grandes surfaces (T3, T4, maison, etc.) et une plus grande stabilité que les studios, les T2 peuvent être le compromis idéal pour un investissement locatif.
Si votre bail est au nom d'un seul de vous deux, vous pouvez demander à votre propriétaire de devenir cotitulaires grâce au pacs. Vous êtes donc deux locataires solidaires des paiements des loyers et des charges, c'est-à-dire que le propriétaire peut demander à l'un de vous le paiement du loyer.
Quelle différence entre T2 et F2 ? Le T2 ou F2 est composé de deux pièces principales avec une cuisine et avec une salle de bain séparée . Donc cela signifie qu'il n'y a pas de différence entre un T2 et F2.
Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d'une superficie minimale de 3,75 pieds carrés et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d'un adulte en cas d'urgence.
Les exceptions pour louer une pièce de moins de 9 m²
Il existe une alternative pour louer une surface inférieure à 9 m² : le volume total doit dépasser 20 m3. Exemple : vous avez une pièce de 8 m² avec une hauteur sous plafond de 2m90. Le volume (8×2,90) dépasse 23 m3 et votre logement peut donc être mis en location.
Éviter le mobilier encombrant est donc la solution imparable pour assurer une bonne circulation. Pour accentuer le confort d'un petit logement, il est aussi important qu'il soit parfaitement aéré et éclairé.