Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.
Il vous faudra donc déposer une demande d'autorisation pour sa construction. Si l'emprise au sol est inférieure à 5 mètres carrés, vous n'avez rien à déclarer.
Les terrasses de moins de 20m2
Ces petites terrasses ne nécessitent pas de permis de construire selon les normes actuelles et ne sont donc pas ajoutées à la taxe foncière.
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si la terrasse est surélevée de plus de 60 cm et que sa superficie est inférieure à 20 m2. Un permis de construire est obligatoire en cas de surélévation de terrasse de plus de 60 cm avec une superficie supérieure à 20 m2.
Une terrasse est un espace ouvert qui peut être relié ou non à un bâtiment. Cet espace se trouve principalement au rez-de-chaussée mais peut également se retrouver surélevé, ce sont les terrasses sur pilotis. Une terrasse peut être construite en bois, en carrelage, en pierre ou avec une simple dalle de béton.
3 mètres de largeur : c'est le minimum pour pouvoir circuler confortablement autour d'une table de taille moyenne. Pour une table et 4 chaises, comptez ainsi une terrasse comprise entre 5 et 10 m². Pour une grande table, prévoyez plutôt entre 10 et 15 m².
Vous aurez besoin de faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie pour toute construction dont la superficie au sol dépasse les 5m², donc si vos fondations, servant de plancher à votre abri, dépasse les 5m².
Une terrasse est considérée comme une construction neuve. Elle doit notamment respecter la réglementation d'urbanisme locale (PLU) qui peut indiquer une emprise au sol maximum, un type de matériaux ou des contraintes aux limites de propriété.
Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², seule une déclaration préalable de travaux sera demandée pour les surfaces construites qui sont à la fois : de moins de 20 m² d'emprise au sol ; de moins de 20 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
Si votre chantier de béton a vocation à modifier l'usage d'un local (une habitation transformée en un local commercial ou inversement par exemple), il vous faudra aussi une déclaration préalable (attention : les structures porteuses du bâtiment ne doivent pas être modifiées).
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.)
la surface de l'abri de jardin doit être délimitée par des murs et doit être couverte, la superficie de la surface de plancher doit dépasser 5 m², enfin, la hauteur du plafond doit être supérieure ou égale à 1,80 m.
Le voile d'ombrage est la solution parfaite !
Pour tout type d'espace extérieur, les voiles d'ombrage sont le bon choix. Vous n'aurez pas besoin d'autorisation pour leur mise en place. Elles peuvent être orientées individuellement selon les besoins et la course du soleil.
Afin de régulariser la situation auprès des services de l'urbanisme, le propriétaire devra monter un dossier complet de permis de construire incluant les travaux déjà réalisés et les travaux éventuellement à venir. Pour se faire, la commune met à disposition des formulaires accompagnés de notices explicatives.
Le fait de délivrer à votre mairie votre dossier n'impose pas un oui systématique. Dans le cas où votre DP serait refusée, la loi exige que vous soyez mis au courant à travers une lettre recommandée avec avis de réception. Bien entendu ce refus est motivé ce qui vous donne la possibilité d'exercer un recours.
La surface.
Pour circuler agréablement autour d'une table, il faut une largeur minimale de 2,5-3 m (90 cm de large pour la table + 80 cm de chaque côté pour une chaise et l'espace de circulation).
Pour calculer la superficie de l'espace extérieur à recouvrir, multipliez-en la longueur par la largeur. Par exemple, largeur 3 m × longueur 5 m = 15 m².
Oui. L'article 678 du code civil vous impose une distance de 1,90 m. La distance est calculée à partir de la ligne extérieure de votre terrasse jusqu'à la ligne séparative de vos deux terrains ( article 680 du code civil ).
La construction d'une extension de maison sur terrasse existante ne demande pas de formalités particulières si sa surface de plancher reste en-dessous de 5 m². Entre 5 m² et 20 m² (40 m² en zone urbaine couverte par un PLU ou un POS), une simple déclaration de travaux suffira.
Les lames de terrasse gris anthracite
Vos lames de terrasse en composite ne nécessiteront aucun entretien particulier après leur pose. Pour le nettoyage, un peu d'eau et du savon suffisent !