En zone rurale ou périurbaine, il est possible d'appliquer une proportion d'un cinquième : pour une maison de plain-pied d'une surface de 100 m², il est ainsi recommandé d'opter pour un terrain de 500 m² minimum. Cette surface peut bien sûr être réduite de moitié si vous désirez une maison à étage.
Ainsi, pour un terrain de 500 m², un CES de 0,25 indique que l'emprise au sol de votre construction ne pourra pas dépasser 125 m². C'est alors que la question de la maison à étage peut devenir centrale en fonction de vos besoins d'espace ! Taille moyenne, réglementation, prix…
Il n'existe aucune loi nationale imposant une surface minimale du terrain lors de la construction d'une maison. Concrètement, cela signifie que vous pouvez prévoir de construire sur un terrain de 100 m² ou moins selon la commune, mais la surface de la maison que vous ferez construire devra être prévue en conséquence.
Et la quasi-totalité des modèles en circulation ne dépasse guère les 2,1 mètres de largeur. Bien évidemment, il faut rajouter un peu d'espace de chaque côté pour pouvoir manoeuvrer. C'est pourquoi une largeur de 3 mètres est préférable, dans le cas d'une voie unique.
La première étape de votre construction consiste à choisir un terrain à bâtir. Et quelle étape ! Il n'y a pas de réglementation nationale sur la taille minimale et maximale des constructions individuelles : il revient à chaque commune de la définir selon un plan d'urbanisme et d'occupation des sols.
L'orientation. Choisir un terrain en pente peut être un vrai plus pour la vue ainsi que pour la consommation énergétique de votre logement. En effet, une exposition de votre maison vers le Sud sur un terrain en pente permettra de profiter plus longtemps de la chaleur du soleil.
Un sol rocheux ou composé de sable et de graviers est gage de viabilité. En revanche, il faut se méfier des sols argileux ou constitués de remblai. «Le moindre défaut de terrain fera monter la facture. Sur un sol avec beaucoup de cailloux, faire le moindre trou coûtera très cher.
En zone rurale ou périurbaine, il est possible d'appliquer une proportion d'un cinquième : pour une maison de plain-pied d'une surface de 100 m², il est ainsi recommandé d'opter pour un terrain de 500 m² minimum. Cette surface peut bien sûr être réduite de moitié si vous désirez une maison à étage.
Un terrain enclavé est un terrain qui n'a pas d'accès propre à la voie publique. Il ne possède aucune issue ou une issue insuffisante pour les besoins de son exploitation. Si le terrain est desservi par un chemin trop étroit, trop incliné, inaccessible en voiture, celui-ci va être considéré comme enclavé.
Construction d'une maison individuelle. Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle de plus de 20 m².
Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d'urbanisme sont disponibles à la mairie.
Un are est égal à 100 m², soit l'équivalent d'un carré de 10 mètres de côté. Un hectare est égal à 100 ares ou encore 10 000 m², soit l'équivalent d'un carré de 100 mètres de côté.
Si vous souhaitez prendre en charge la construction d'un ou plusieurs bâtiments sur le lot ou les lots détaché(s), il faudra envisager de faire une demande de permis de construire valant division. Il diffère du permis classique dans la mesure où il nécessite la transmission d'un plan de division.
Coefficient d'Emprise au Sol (CES) : il s'agit d'un calcul qui définit la surface constructible maximale. Ainsi, si votre terrain fait 700 m², un CES de 0,20 précise que la surface de construction de votre maison ne pourra pas dépasser 140 m².
Tout propriétaire peut établir sur sa propriété des servitudes, sous réserve qu'elles ne soient pas contraires à l'ordre public. Cette servitude conventionnelle sera établie par acte notarié publié pour être opposable aux tiers. Elles devront d'ailleurs être mentionnées dans le titre de propriété des biens concernés.
Pour dédommager le fonds servant d'une servitude de passage de 1m /50m c'est à dire 50 m2 l'expert nommé par le tribunal fait une estimation à 165 euros/m2 en ajoutant un coéfficient majorateur de 1.5 selon " les Anciennes Coutumes Provençales".
Le bénéficiaire du droit de passage doit verser une indemnité au propriétaire du terrain. On peut refuser un droit de passage uniquement si le propriétaire peut aisément accéder à son terrain. En cas de litige, le propriétaire peut entamer des procédure à l'amiable, ou judiciaires.
La surface constructible est la surface d'un terrain sur laquelle il est autorisé de construire. Elle définit la valeur de votre terrain. La surface de plancher est, quant à elle, la surface de tous les niveaux construits, clos et ouverts dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.
En théorie, il n'est pas possible de construire sur un terrain agricole. Cependant, le Code de l'urbanisme spécifie que pour obtenir une dérogation et faire construire sur une terre agricole, il faut justifier l'exercice d'une activité en rapport : forestière, pastorale ou donc agricole.
Les bons sols sont rocheux ou constitués de sable et de graviers. Avant de signer, renseignez-vous sur le coût du raccordement aux équipements publics si le terrain n'est pas viabilisé. Il peut être beaucoup plus élevé que vous ne pensez (plusieurs milliers d'euros).
En effet, l'un des plus grands investissements qu'on peut réaliser sur un terrain est bien la construction d'une maison adaptée à vos attentes. Contrairement à l'option d'achat d'un logement déjà construit, vous aurez la possibilité de faire construire une maison selon vos goûts personnels.