1. Jugement fondé non sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain : Condamner un accusé sur de simples présomptions. 2. Action de présumer de ses forces, de surestimer ses capacités : Il arriva au concours plein de présomption.
On distingue : la présomption absolue ou irréfragable qui, de par la loi, ne peut être contestée. la présomption simple lorsque l'une des parties peut apporter la preuve contraire. la présomption mixte lorsque les moyens de preuve nécessaires pour renverser la présomption sont ceux définis par la loi.
Conjecture, supposition. Opinion trop avantageuse que l'on a de soi-même. Prétention, suffisance.
Définition de Présomption (en général)
La loi attache donc à certains faits apparents, qui eux sont susceptibles de preuve, un effet équivalent à celui de la preuve des faits qui sont insusceptibles d'être établis. Ces faits se dénomment "présomptions".
Qu'est-ce que la présomption du fait de l'homme ? Les présomptions de l'homme sont évoquées lorsque le juge conçoit lui-même sa conviction. Elles interviennent lors des cas particuliers. Selon la loi, dans l'article 1382, modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 – art.
Les moyens de preuve parfaits, c'est-à-dire ceux qui s'imposent au juge, sont l'écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire. Les preuves imparfaites, que le juge n'est pas obligé de prendre en compte, sont le commencement de preuve par écrit, le témoignage, la présomption de fait et le serment supplétoire.
La force probante est une notion de crédit qui est affecté à une preuve. En effet, toutes les preuves ne se valent pas, et en cas de conflit dans les modes de preuve, c'est ce degré de conviction, de force probante, qui va être déterminant.
La présomption de faute fait toute la différence entre recevoir une indemnité ou n'en recevoir aucune, lorsque la cause de l'accident demeure inconnue ou lorsque la preuve de la faute est à ce point contradictoire que le tribunal ne peut dégager de prépondérance.
Au sein de la matière, elle distingue les différents usages selon que la présomption est censée faire preuve, postuler l'existence d'une situation juridique ou, de façon moins claire, établir de véritables concepts (A.
c'est à l'accusé ou au prévenu de démontrer qu'il n'a pas commis la faute dont on l'accuse. Les présomptions de culpabilité sont un mécanisme qui soulage l'accusation du fardeau de la preuve. pour le ministère public d'établir la preuve de l'élément moral dans certains cas[23].
Qui a une idée trop avantageuse de soi-même, qui a une confiance excessive en soi.
Attitude de quelqu'un fondée sur une opinion trop avantageuse qu'il a de lui-même : Il a répondu sur un ton plein de prétention. 4. Ce qui, dans quelque chose, reflète la volonté d'en imposer, de montrer une certaine supériorité : Un ameublement plein de prétention.
1. Confiance excessive en soi-même : Parler de soi avec outrecuidance. 2. Désinvolture à l'égard des autres : Répondre avec outrecuidance.
En effet, une présomption irréfragable est une conséquence ou déduction tirée à partir d'un fait connu, pour laquelle il n'est pas possible d'apporter la preuve contraire. Elle s'oppose à la présomption simple qui peut être remise en cause et pour laquelle il est possible d'apporter la preuve contraire.
- Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. » (introduit par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence).
Tous les actes (même purement civils) accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce sont considérés comme des actes de commerce. C'est ce que l'on appelle "la présomption de commercialité" (qui peut être renversée par le commerçant).
Définition de Serment Décisoire
Le serment qui est déféré par une partie à l'autre en application de l'article 317 du Code de Procédure civile est qualifié de "décisoire" en ce que, lorsqu'il a été prêté, la motivation de la décision du juge doit tenir pour établis les faits sur lesquels le serment a porté.
Conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe ; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre d'apprécier souverainement.
La charge de la preuve incombe ainsi au demandeur à l'instance (actori incumbit probatio), qui supporte la charge d'établir la réalité des faits qu'il allègue à l'appui de sa prétention. Le défendeur à l'instance n'a quant à lui, à ce stade, rien à prouver.
Le code civil (article 1242 alinéa 4) prévoit que les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant : "le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux".
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Valeur Probatoire
Le terme probatoire désigne une preuve qui est dite « destinée à prouver ». La signification même du terme probatoire est à double sens. En effet, un fait ou un document à valeur probatoire permet de qualifier un acte ou encore une durée comme dans le cas d'une période probatoire par exemple.
Définition de valeur probante
La valeur probante d'un justificatif ou d'un document fait référence à sa légitimité, son intégrité et à son inaltérabilité. En d'autres termes, tout document ou justificatif reconnu comme “probant” est considéré comme valide et certifié d'un point de vue légal.
L'acte authentique est celui qui a été reçu, dans le respect des formalités légales, par un officier public ayant compétence et qualité pour instrumenter, en principe dans le lieu où il a été rédigé.
Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment.