Sachez donc que la police du caractère alphanumérique de vos plaques d'immatriculation doit être celle qui est dite : « bâtons ». Les autres polices sont tout simplement interdites. De fait, il vous sera impossible de modifier ou de personnaliser la police de votre numéro d'immatriculation.
Depuis 2009 et l'entrée en vigueur du Système d'Immatriculation des Véhicules, le numéro de formule est la référence d'édition d'un carte grise. Il s'agit d'une suite alphanumérique unique, composée au total de 11 caractères qui est imprimée à quelques endroits sur le certificat d'immatriculation.
Autocollant plaque d'immatriculation = plaque non conforme
Pour conclure, la règle est simple. Tout autocollant apposé sur une plaque d'immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré).
Il est tout à fait possible de changer le numéro de département de votre plaque d'immatriculation. Pour cela, rendez-vous sur le site web « Plaque Immat » et commandez votre nouvelle plaque d'immatriculation en choisissant un nouveau numéro de département.
le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
Le format « AB-123-CD » : la norme d'ici 2021. Au 1er janvier 2021, c'est une partie de l'histoire automobile tricolore qui s'apprête à disparaître. À compter de cette date, toutes les immatriculations FNI devront être remplacées par le nouveau système d'immatriculation SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Il n'y a qu'une seule option pour conserver son ancienne plaque FNI : ne pas déménager, ne pas perdre sa carte grise, etc. Tant que vous ne faites rien, il est tout à fait légal de rouler avec une vieille immatriculation FNI.
Grâce au site Cartegrise.com, vous avez la possibilité de suivre (presque) en temps réel les numéros de plaque immatriculation du jour avec l'affichage des dernières immatriculations obtenues.
Site à éviter car très cher et beaucoup moins sécurisé et efficace que le site officiel ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui, de surcroît est gratuit et permet d'obtenir sa carte grise provisoire en moins de 5minutes.
Ce dispositif est composé de deux caméras situées sur le toit du véhicule de patrouille. Lorsque le système est en fonction, il permet de lire les plaques d'immatriculation des véhicules se trouvant devant l'objectif de la caméra.
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
Véhicule commercial et véhicule à usage spécial – Plaque F
Véhicule utilisé principalement à des fins commerciales ou professionnelles par un travailleur autonome, une entreprise ou une personne physique.
Si vous circulez sans plaques ou avec des plaques d'immatriculation non conformes ou illisibles ou même avec un cache plaques, l'amende risque d'être salée. En effet, le montant de l'amende forfaitaire est de 135 €.
La législation française autorise les plaques d'immatriculation noires si le véhicule a été immatriculé avant 1993. Une exception est faite pour les véhicules de collection, voitures, cyclomoteurs ou quadricycles. Attention, toutes les voitures anciennes ne sont pas considérées comme de collection.
Les plaques sont obligatoires sur tous les véhicules à moteur, sauf les véhicules de travaux publics : Les voitures et véhicules utilitaires doivent être équipés de deux plaques identiques, l'une à l'avant, l'autre à l'arrière, de taille 520x110 millimètres.
Le seul site réellement officiel est celui de l'ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, qui comporte une extension . gouv.fr dans l'adresse.
Pour faire vos démarches, rendez-vous sur le site www.ants.gouv.fr (l'Agence nationale des titres sécurisés). Après votre inscription, vous aurez la possibilité d'effectuer de nombreuses démarches en ligne, dont celles concernant la carte grise de votre véhicule.
Portail carte grise vous permet d'effectuer les démarches administratives liées à votre véhicule (changement de titulaire d'une carte grise, changement d'adresse, demande de duplicata, déclaration de cession, etc) rapidement et facilement en bénéficiant d'un support réactif par email tout au long de votre démarche.
Les lettre interdites sur les plaques d'immatriculation sont le I, le O et le U. En effet, le nouveau système a préféré exclure ces lettres car elles pourraient être confondues avec le 1, le 0 et le V.
Pourquoi le SIV ? En fait, le SIV a été conçu dans le but d'améliorer et de moderniser les services administratifs en France. Par ailleurs, il se trouve que l'ancien système FNI est obsolète et inadapté aux normes en vigueur au sein de l'Union européenne. Le SIV se montre beaucoup plus efficace et plus sécurisé.