En principe, le repos n'est pas légalement obligatoire lors d'un jour férié ordinaire comme le 14 juillet. L'employeur peut donc imposer à ses salariés de travailler ce jour-là.
Le 14 juillet est un jour habituellement travaillé au sein de l'entreprise ; Le 14 juillet est un jour habituellement chômé dans l'entreprise, mais le salarié exerce son activité comme un jour de travail habituel ; Le 14 juillet, jour habituellement chômé dans l'entreprise, est chômé pour tous les salariés.
Le 14 Juillet est un jour férié travaillé
Si les conventions collectives ou un accord d'entreprise prévoient que le 14 Juillet est un jour travaillé, il est payé sans majoration pour les salariés présents au travail ce jour-là.
Possibilité pour un salarié de travailler un jour férié
3132-5 du Code du Travail, pour lesquels une continuité de service doit être assurée, et notamment dans les secteurs suivants : la santé et les soins médicaux ; le tourisme ; l'hôtellerie et la restauration ; les transports.
Les autres jours fériés
Contrairement au 1er Mai, le chômage des autres jours fériés n'est pas obligatoire. Travailler un jour férié ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire. Mais les conventions collectives se montrent généralement plus favorables que le Code du travail en matière de jours fériés.
Si le 14 juillet est chômé, la loi fixe les conditions à remplir par les salariés pour que leur rémunération soit maintenue. Un jour férié chômé est payé au même titre qu'une journée de travail effectif.
L'unique article de cette loi ne donne aucune précision, la fête nationale du 14 juillet commémorant les deux 14 juillet, la prise de la Bastille de 1789 ainsi que la première Fête de la Fédération de 1790.
Jour férié travaillé : rémunération normale
La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant).
- Le doublement du salaire n'est pas prévu en cas de travail le dimanche. - Mais, selon les secteurs d'activité, un repos compensateur peut être prévu par votre convention collective. - L'employeur peut aussi prévoir une majoration de salaire dans votre contrat de travail s'il le souhaite.
L'indemnité due chaque jour férié non travaillé est égale à la rémunération qu'aurait perçue l'ouvrier s'il avait travaillé effectivement ce jour-là.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Par exemple, en Alsace et Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre (jour de la Saint-Étienne) sont des jours fériés. Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche.
Impact sur la rémunération
Si le 14 juillet est prévu comme un jour travaillé, aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables, comme des majorations de salaire lorsque le 14 juillet est travaillé.
Saint-Valentin • Jours Fériés France.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Cas général. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
Ainsi, ce sont donc le 8 mai, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le 15 août et la Toussaint qui disparaîtraient de la liste des jours fériés. Le 8 mai, jour de la victoire des Alliés, serait supprimé pour faire du 11 novembre (Armistice 1918), un Jour des Victoires.
Ce jour férié est la commémoration d'un événement historique : l'Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l'Armistice comme c'est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4 du Code du travail).
L'Assomption est fêtée par les chrétiens à une date fixe. En France, le 15 août est férié depuis 1638. Pour la petite histoire, le roi Louis XIII, frustré de ne pas avoir d'héritier avec son épouse Anne d'Autriche, prie ardemment la Vierge Marie. Et demande à tous ses sujets d'organiser des processions en son honneur.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.