Les piscines enterrées qui nécessitent des travaux de maçonnerie, fixées au sol ou qui ne peuvent être déplacées sans être détruites sont soumises à la taxe foncière. En effet, la valeur locative de votre habitation sert de base au calcul de la taxe foncière.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant dépendante elle est donc soumise à la taxe d'habitation.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que toute construction nécessitant l'édification d'une cadre en maçonnerie non démontable entraine une augmentation de la taxe foncière. Concrètement, si vous choisissiez de construire une piscine en béton, projeté ou coulé, vous serez soumis à une augmentation de cette taxe.
Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d'urbanisme. Pour déclarer la piscine aux impôts, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Par exemple, vous serez exempt de déclaration si la surface de la piscine est inférieure ou égale à 10 m² (Article R*421-2 du Code de l'urbanisme), qu'elle soit creusée, semi-enterrée ou hors-sol (sauf dans une zone protégée).
La taxe d'aménagement.
Le montant de base correspond à 200€ par m2, auquel s'ajoutent un taux départemental et un taux communal. Le montant total de cet impôt dépendra donc de votre lieu de résidence. Cet impôt n'est redevable qu'une seule fois, l'année de construction de votre piscine semi-enterrée.
Restriction d'eau et piscine : risques en cas de fraude
Article R. 216-9 du Code de l'environnement : toute infraction peut faire l'objet d'une amende allant jusqu'à 1 500 €. La sanction sera portée à 3 000 € d'amende en cas de récidive.
Si l'on se base sur l'article R. 11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
Installation de piscine et taxe foncière
Une déclaration « 6704 IL » doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction. Vous disposez de 90 jours après l'achèvement des travaux pour déclarer la piscine auprès de l'administration fiscale.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
La loi identifie deux types de piscines : Les piscines de moins de 10m², les piscines ne demandant pas de travaux de maçonnerie et les piscines hors-sol démontables, qui ne sont pas imposables. Les piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol non démontables, qui sont soumises à l'imposition.
Si votre terrain se situe dans une zone A, il ne vous sera pas possible d'y faire construire une piscine. S'il se situe dans la zone N, il est peu probable que vous obteniez l'autorisation, ou alors vous risquez de rencontrer des obstacles, avec notamment un accord à demander au préfet.
À ce titre la piscine coque remporte tous les suffrages, d'autant qu'elle présente une durée de vie supérieure à celle en béton qui demandera de changer le liner environ tous les 7 à 10 ans.
D'un point de vue du climat, l'automne (avant les premiers gels) est donc la saison idéale pour lancer la construction de votre piscine. La qualité de la terre est plus favorable, et les nappes d'eau sont, à cette période, plus basses. Le terrain est plus accessible et le terrassement plus facile.
Le prix d'une piscine en béton 6×3 est estimé entre 15 000 et 20 000 euros, minimum.
Les piscines autoportantes sont les moins chères du marché. En effet, certains modèles sont disponibles en grande surface à partir de 30 €. À ce prix là toutefois, la qualité est rarement au rendez-vous. Les piscines hors-sol autoportantes de moins d'un mètre de hauteur coûtent rarement plus de 100 €.
La piscine idéale pour nager confortablement
Gardez à l'esprit toutefois que la longueur idéale pour nager est au minimum de 15 mètres. La largeur du bassin est quant à elle bien moindre ne dépassant jamais les 5 mètres et pouvoir se réduire jusqu'à un minimum de 2 mètres.
Vous pouvez remplir votre piscine à l'aide d'un tuyau d'arrosage (si vous utilisez l'eau du robinet ou de pluie) ou avec une pompe spéciale (si vous utilisez l'eau d'un puits). Attention, en revanche, il est totalement interdit de remplir votre piscine avec les bornes d'incendie !
Une question d'hygiène des bassins
Les caleçons de bain, tout comme les bermudas ou boardshorts peuvent en effet être portés toute la journée. En interdisant ces tenues de bain, il s'agit avant tout de réduire la pollution des bassins (poils, sueurs, résidus d'urine...) pour préserver la qualité de l'eau.
Conseils pour remplir sa piscine
Sachez que pour remplir votre piscine, vous allez avoir besoin de plusieurs heures. Il est recommandé de commencer le remplissage le matin et de le stopper la nuit pour éviter que le bassin ne déborde et ne pas gaspiller de l'eau inutilement. Surtout s'il s'agit de l'eau du réseau !