Il y a harcèlement téléphonique dès lors que la victime reçoit pour la deuxième fois soit un appel malveillant, soit un sms ou un mail nuisible. C'est également le cas lorsqu'une personne reçoit plusieurs appels téléphoniques sans que son auteur prononce une seule parole.
La peine encourue pour le délit d'appels téléphoniques malveillants, messages malveillants et agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui est prévue à l'article 222-16 du code pénal. Elle est de un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
1 an d'emprisonnement assorti de 15 000 € d'amende en l'absence de circonstances aggravantes ; 30 000 € d'amende et 2 ans de prison si l'infraction a été commise avec une circonstance aggravante ; 45 000 € d'amende et 3 ans de prison en cas de deux circonstances aggravantes ou plus.
Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne et harcèlement par sms. Le harcèlement par sms constitue une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne. Il fait partie des violences contre les personnes au sens pénal du terme.
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.
Vous pouvez bloquer le numéro du correspondant en envoyant par SMS au 33 700 un message comportant la mention Spam vocal suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler.
Concrètement, la police peut-elle trouver un numéro masqué ? Oui ! Vous devez toutefois suivre la procédure et faire preuve de patience. En effet, cette démarche peut s'avérer longue, sauf en cas d'extorsion et de menaces explicites.
La lettre doit préciser les éléments suivants : Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction. Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.
Les victimes peuvent souffrir de divers symptômes tels que vomissements, évanouissements, maux de tête, de ventre, problèmes de vue, insomnie et, dans certains cas, d'un arrêt de croissance et de faiblesses du système immunitaire.
Que faire si les appels continuent ? Vous devez le signaler sur le site de Bloctel en remplissant un formulaire de déclaration accessible depuis votre espace personnel. Votre déclaration est transmise aux services départementaux de la DGCCRF qui procéderont aux investigations qu'ils jugeront nécessaires.
Egalement connus sous le terme d'arnaque wangiri (« un appel et raccroche », en japonais), ils sont censés inciter le destinataire à rappeler le numéro qui s'affiche sur son écran. Si ce dernier le fait, il sera facturé — alors que l'appel n'était rien d'autre qu'une arnaque.
Bloctel n'est pas assez efficace, selon les inscrits
Dès 2017, une enquête réalisée par l'UFC-Que Choisir indiquait que 82% des sondés inscrits sur Bloctel "constatent que le nombre d'appels reçus dans le cadre d'un démarchage n'a pas ou que trop peu baissé" depuis leur inscription.
Vous pouvez accéder à tout moment à votre espace personnel, muni de vos identifiants et mot de passe, afin de consulter ou modifier vos données et ajouter, si besoin, un autre numéro de téléphone sur la liste d'opposition.
L'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite. Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu'à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
Ainsi, le harceleur est parfois un responsable hiérarchique qui est dans une fonction qui le dépasse, qui est lui-même sous pression, dans un état de tension extrême et qui décharge son stress sur les autres, sans prendre véritablement conscience des dommages que cela peut occasionner chez autrui.
Le harcèlement physique est la forme la plus fréquente dans la plupart des régions du monde - à l'exception de l'Amérique du Nord et de l'Europe, où le harcèlement psychologique est plus courant.
non verbale (grimaces, gestes obscènes); psychologique (propagation de rumeurs, processus d'isolement); ou physique (coups, menaces).
Si vous voulez réduire le nombre d'appels de télémarketing que vous recevez, vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur et de téléphone IP sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).