À quelles
Majorité absolue sans autre condition, par opposition à la majorité qualifiée.
La désignation ou révocation du syndic de copropriété ou des membres du conseil syndical nécessite la majorité absolue. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
La majorité simple : article 24. C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'AG. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.
Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre [f]. Ils sont votés à la majorité de l'article 25, à moins qu'ils ne relèvent de la majorité des copropriétaires présents ou des représentés (majorité simple, voir ci-dessus).
Selon l'article 24 de la loi de 1965, la majorité simple signifie la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Concrètement, cela veut dire que les abstentions ne sont pas prises en compte. Sont votées à la majorité simple les décisions intéressant la gestion courante de l'immeuble.
La nouvelle répartition des charges doit être votée à la majorité absolue "dite de l'article 25".
On parle de la majorité de tous les copropriétaires lorsqu'on évoque le vote à la majorité absolue, selon l'article 25 de la loi de 1965. Cela signifie que le vote doit obtenir la majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents.
L'unanimité de l'article 26 de la loi de 1965 est la majorité la plus difficile à atteindre en copropriété. Elle s'applique pour les décisions les plus lourdes de conséquences, comme la restriction des droits des copropriétaires sur leur lot ou la prise de décision contraire à la destination de l'immeuble.
La majorité de l'article 26
Cette dernière doit en effet recueillir l'approbation de «la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux-tiers des voix». Cette majorité nécessite donc de prendre en compte le nombre de copropriétaires composant la résidence, mais également leur nombre de voix.
Sont considérés comme des travaux d'entretien, de réparation et de réfection : soit les parties communes (toiture, gros oeuvre, entrées, escaliers, paliers, cours et canalisations communes, voies d'accès, parcs de stationnement, etc.) soit les éléments d'équipement collectif (chauffage collectif, ascenseurs, etc.).
À quelle majorité peut-on décider de modifier la répartition des charges ? Selon l'article 11 de la loi de 1965, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité.
Majorité réunissant un pourcentage plus important que la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée.
L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression « 50 % plus une voix », bien que celle-ci fasse débat.
On parle de double majorité, car elle nécessite de recueillir, à la fois : L'accord de la majorité des copropriétaires (en nombre de personnes) ; Les deux tiers des voix des copropriétaires (en tantièmes).
Le syndicat de copropriétaires est le seul (en principe) habilité à réaliser les travaux d'intérêt collectif. Leur décision relève soit du syndic de copropriété, soit de l'assemblée générale. Dans ce second cas, la majorité nécessaire pour le vote varie en fonction de la nature des travaux et de leur importance.
Exemple de majorité absolue
Un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000ème. La majorité requise est de (1000) / 2 + 1 = 501 /1000ème.
Dans ce cas, pour modifier l'état descriptif de division, il convient tout d'abord de mandater un géomètre-expert pour qu'il effectue un projet modificatif. Ce projet sera ensuite soumis au vote en assemblée générale des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 de la loi de 1965.
Désormais, la passerelle 25-1 ne permet d'en passer par un second vote, et ce lors de la même AG, que si le projet de résolution concerné a recueilli au moins le tiers des voix. La même AG se prononce alors à la majorité simple de l'article 24 (en procédant immédiatement à un second vote).
Pour obtenir la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965, il faut récolter le vote favorable de la majorité de tous les copropriétaires. En effet, la particularité de cette majorité est qu'elle prend en compte les copropriétaires abstentionnistes, absents ou non représentés.
Une décision est prise à l'unanimité lorsqu'aucun membre de l'assemblée ne s'y oppose. La règle de l'unanimité offre donc un droit de veto à chacune des parties prenantes d'un vote puisqu'il suffit d'une seule voix contre pour invalider la décision.
(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6. (2) Mettre le nombre de voix en chiffres.
La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité