du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30, les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.
Au niveau national, il n'existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit, à l'exception du tapage nocturne compris entre 22h et 7h.
Usage d'appareils bruyants
ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Cette activité est encadrée par la loi pour ne pas gêner vos voisins. En France, la tonte est autorisée de 8h30 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis et de 10h à 12h les dimanches et les jours fériés.
* Les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30. * Le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. * Le dimanche et jours fériés : de 10 h à 12 h. Vos haies ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut lorsqu'elles sont situées à moins de 2 mètres de la limite de propriété de vos voisins.
En tant que propriétaire de la haie, l'entretien de celle-ci lui incombe et vous êtes en droit de lui demander de l'effectuer régulièrement. Pour faciliter l'opération, vous pouvez l'autoriser à passer chez vous.
Si la plantation est mitoyenne (par exemple, une haie), l'entretien est à la charge de votre voisin et de vous-même : chacun doit tailler son côté.
Pour limiter les nuisances sonores causées par le bricolage ou le jardinage, ce décret a instauré des plages horaires pour tondre sa pelouse. En semaine, vous pouvez vous adonner à votre activité de 8 h 30 à 12h et de 14h à 19 h 30. Le samedi, la tonte du gazon est possible de 9h à 12h et de 15h à 19h.
En règle générale, la tonte de la pelouse est soumise aux horaires suivants : du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. le dimanche : de 10h à 12h et, dans certaines communes, de 16h à 18h.
L'idéal est d'arroser tôt le matin, avant que le soleil ne soit trop fort. L'eau a ainsi le temps de bien pénétrer le sol et d'être absorbée par les plantes avant que la chaleur ne l'évapore. En plus, les feuilles sèchent rapidement, ce qui limite le risque de maladies.
Dès que le bruit dépasse les horaires autorisés ou devient récurrent (musique, fêtes, aboiements, travaux), il est possible de se plaindre, même en journée, si l'intensité perturbe la tranquillité. Le tapage nocturne, lui, est sanctionné à partir de 22h, sans limite de volume.
Le tapage sur l'espace public
Le tapage nocturne est le fait de nuisances sonores causées sur la voie publique entre 22h et 7h.
La loi du 15 avril 2024 représente une avancée significative dans la gestion des troubles anormaux du voisinage en France. En clarifiant les règles et en renforçant les sanctions, elle vise à favoriser une cohabitation harmonieuse et respectueuse entre voisins.
De 10h à 12h et dans certaines communes, de 16h à 18h. De 10h à 12h. ou la gendarmerie. 180 euros au-delà de ce délai.
Cependant, une nouvelle réglementation entrera en vigueur dès le 2 juin 2025 dans 22 départements français : il sera désormais interdit de tondre sa pelouse entre 12h et 16h. Cette mesure vise à limiter les nuisances sonores pendant les heures de repos.
La Loi interdit d'utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de ces créneaux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30, les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.
Les plages horaires peuvent varier d'un département à l'autre, mais généralement, ils sont définis de cette manière : jours ouvrables (lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h. le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Désormais, elles peuvent aussi faire l'objet d'une amende forfaitaire (verbalisation immédiate par le biais d'une carte-lettre). Le montant de l'amende est de 68 euros (paiement dans les 45 jours). Au delà de ce délai, c'est l'amende forfaitaire majorée qui s'applique (montant : 180 euros).
De manière générale, les travaux de construction et de démolition ne doivent pas avoir lieu en dehors des horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h ; le samedi, de 8 h à 13 h . Aucun travail bruyant n’est autorisé le dimanche ni les jours fériés.
Depuis le 1er juin 2025, 23 départements ont décidé d'élargir l'horaire d'interdiction de tonte. Ainsi, entre 12 h et 16 h, les résidents des régions concernées ne peuvent plus tondre leur pelouse, excepté s'ils possèdent un robot tondeuse. À ce jour, cet appareil n'est pas concerné par cette nouvelle réglementation.
Le panneau acoustique, pour vous isoler du bruit
Si vous craignez particulièrement les nuisances sonores des voisins, il vous reste la solution de la palissade antibruit : des panneaux acoustiques en bois massif munis de plaques d'isolation phonique en mousse qui absorbent les sons.
Non, cela n'est pas possible. Cependant, si les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux dépassent sur le terrain voisin, ce dernier peut contraindre son propriétaire à les couper. Par ailleurs, seuls les fruits tombés naturellement de ces branches dans la propriété du voisin appartiennent à ce dernier.
Si l'arbre ou la haie mesurent 2 mètres ou moins, ils doivent se trouver à 0,50 mètre minimum de la limite de propriété. Si l'arbre ou la haie dépassent 2 mètres, ils doivent se situer à au moins 2 mètres de la limite séparative.
Selon l'article 673 du Code civil, c'est bien à votre voisin de couper les branches qui dépassent. En revanche, il est noté dans cet article que « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ».