Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Le tapage est dit nocturne lorsqu'il est commis entre 22 heures et 7 heures du matin, provoquée par une personne, un animal ou un objet, et que le voisin est conscient de gêner mais ne prend aucune mesure. Un tapage nocturne est une infraction sanctionnée par l'article R. 1334-31 du code de la santé publique.
Usage d'appareils bruyants
ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Quand peut-on parler de tapage nocturne ? Il n'existe pas d'horaires précis pour définir le tapage nocturne, même s'il est d'usage de considérer cette période comme étant de 22 heures à 7 heures du matin. Le tapage est dit nocturne quand il se déroule entre le coucher et le lever du soleil.
-Et ce que vous avez fait, en cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au service de Police ou de Gendarmerie local en téléphonant au 17 ou au 112, qui en fonction des urgences survenant en parallèle, pourront envoyer une patrouille pour constater et éventuellement verbaliser le fauteur de troubles.
Si les troubles sonores persistent, vous pouvez envoyer une première lettre simple, puis une lettre recommandée avec avis de réception détaillant la nuisance à laquelle vous faites face à l'auteur du bruit. Cette méthode suffit généralement à résoudre le litige entre voisins.
Les établissements de loisirs et de sport
1336-7 du code de la santé publique) : inférieure à 5 dB(A) en journée et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée de l'activité.
Appeler la police ou la gendarmerie ? Pour faire peur à votre voisin, ou faire constater les troubles en vue d'une action en justice, c'est une bonne idée. Vous allez pouvoir faire constater les nuisances par les officiers ou agents de police judiciaire.
Un constat établi par un huissier de justice, ou même un simple courrier rédigé par un avocat puis envoyé au voisin qui vous cause un trouble, suffit quelquefois pour mettre un terme aux désagréments que vous subissez.
Ce sont le plus souvent des bruits liés aux comportements de vos voisins : musique, bricolage, cris, talons, aboiements, électroménagers bruyants, etc. La nuit, entre 22h00 et 7h00, n'importe quel bruit fort peut constituer une infraction pour “tapage nocturne”.
Veillez à ne pas gêner vos voisins en évitant les bruits de bricolage ou de jardinage, mais aussi les cris d'enfants ou d'animaux, surtout la nuit. Surveillez vos animaux et ramassez les déjections des chiens. Entretenez la portion de trottoir située devant chez vous, y compris lors des épisodes de neige ou de gel.
68 % des Français vivant en appartement déclarent entendre de temps en temps des conversations, des rires, des disputes, des fêtes et soirées. Il est possible, en cas de bruit aérien, que l'auteur des nuisances soit difficile à identifier.
Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ; Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ; Les dimanches et jours fériés.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne.
Ce qu'il faut retenir :
de 60 à 80 dB : Bruits fatigants (ex : rue très animée, télévision, machine à laver). de 40 à 60 dB : Bruits gênants (ex : bureau calme, conversation à niveau normal). de 10 à 40 dB : Bruits légers (ex : bruissement du vent dans les feuilles, bibliothèque, appartement calme).
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n'a pas besoin d'être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.
NoiseCapture est une application gratuite permettant de mesurer le son avec un smartphone Android. Comme fonctionnalité supplémentaire, l'application peut géolocaliser le lieu de la mesure sur une carte. L'application est gratuitement téléchargeable sur Google Play Store ou l'Android store.
Comment réagir face à un voisin qui cherche le conflit ? Pour régler les problèmes de nuisances sonores, il est recommandé de parler courtoisement au voisin qui en est à l'origine. L'idéal est de l'inviter à constater par lui-même le bruit entendu depuis le logement.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Isoler une chambre du bruit de façon économique
Vous pouvez, tout d'abord,utiliser des rideaux épais. Ces derniers aident à absorber le son provenant de votre fenêtre. L'utilité des rideaux est double. En plus d'occulter la vue intérieure de votre bien, vous fournissez une protection acoustique fiable contre le bruit.
Le trouble anormal de voisinage est constitué par des nuisances sonores, de vue ou encore par des nuisances de construction.
🤔 En dehors des horaires légaux, tous les travaux sont interdits le dimanche. ❌ Faux ! Si vos travaux ne portent pas atteinte à la tranquillité de vos voisins, vous pouvez travailler en toute tranquillité. Cela concerne par exemple le fait de tapisser vos murs, petit jardinage, peindre ou encore monter un meuble, etc.
Privilégiez la communication
Avant de faire appel aux autorités pour un tapage nocturne ou des plantes qui dépasseraient sur votre propriété, informez votre voisin du désagrément que vous subissez. Le ton à privilégier évidemment est la bienveillance pour éviter toute escalade dans la violence.