Le versement d'une prime de naissance, également appelée forfait naissance par certaines assurances santé, est une garantie très avantageuse pour des jeunes parents. Toutes les complémentaires santé n'en proposent pas. De plus, le montant varie selon les offres et peut ainsi aller de 50 à 1 000 euros.
Le forfait de naissance : une aide accordée par votre mutuelle. La prime à la naissance est une prestation de la Sécurité sociale. Si vous possédez une complémentaire santé, ou que vous souhaitez y souscrire rapidement après la naissance de votre enfant, sachez que vous pouvez bénéficier d'un forfait de naissance.
Mais la mutuelle peut également offrir un autre avantage : la prime de naissance, aussi appelée forfait naissance. Il s'agit d'une aide financière qui, selon les complémentaires, peut être perçue par les parents juste avant ou après la naissance de l'enfant.
La prime de naissance a été augmentée le 1er avril 2022. Son montant est désormais de 1.003,97 euros par enfant à naître. Dans le cas d'une adoption, la prime est de 2.007,95 euros. Elle est attribuée par enfant et le versement intervient au cours du 2ème mois suivant l'arrivée de l'enfant.
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous devez attendre un enfant et vous soumettre au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse.
Les femmes enceintes durant leur grossesse ont également des droits. RSA femme enceinte, prise en charge à 100% des frais médicaux, bilan dentaire gratuit, autorisations d'absence pour examens médicaux, accompagnement et suivi en centre PMI, indemnité congé maternité, prime à la naissance…
Vous êtes allocataire
Votre devez mettre à jour votre situation dans l'Espace Mon Compte en déclarant la grossesse en cours. Votre situation et vos ressources sont examinées par la Caf au 6ème mois de grossesse. Si vous remplissez les conditions, la prime à la naissance est versée automatiquement.
La prime de naissance proposée par la CAF dans le cadre du dispositif Paje est accessible à tous les parents qui attendent la naissance d'un enfant.
La raison la plus courante d'un refus de la prime de naissance est le dépassement des plafonds de ressources au sein du foyer qui accueillera l'enfant à naître.
La déclaration de grossesse permet de recevoir les futures prestations familiales connues sous le libellé «prestation d'accueil du jeune enfant» (Paje). Il est nécessaire de vérifier auprès de la caisse d'Allocations familiales quelles sont les prestations qui peuvent être versées en fonction des revenus.
Pour les grandes familles, il suffit d'ajouter à ce plafond la somme de 7.805 euros par enfant supplémentaire. Quant à la “prime naissance” ou au “forfait naissance” des mutuelles, elle est versée généralement à chaque nouveau-né. Sans condition de ressources exigée.
En moyenne, la prime naissance de la mutuelle est de 200 à 300 €. Prenons quelques exemples. Chez Groupama, la MAIF et MMA, cette prime pour l'arrivée d'un bébé est de 100 à 200 €. Chez Harmonie Mutuelle, elle peut atteindre 300 €.
A noter. Votre complémentaire santé peut également vous accorder une prime à la naissance ou pour l'adoption. L'assurance santé individuelle Formule Famille(1) de La Banque Postale propose ainsi un forfait naissance, accordé sans conditions de ressources, qui peut atteindre 200 €.
Vous pouvez demander l'allocation de naissance (ou prime de naissance) à partir de votre sixième mois de grossesse. Quelle date doit être mentionnée sur votre certificat médical ? Celui-ci doit être daté au plus tôt 4 mois avant la naissance présumée.
La demande de prime de naissance est instruite durant le 6e mois de grossesse. Pour cela, il faut au préalable avoir envoyé la déclaration de grossesse à votre caisse d'affiliation CAF au cours des quatorze premières semaines.
Durée de versement
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars. L'allocation de base est versée jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.
Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc. Exemple : Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février. La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.
Pour prétendre à l'allocation de base de la PAJE, vous devez avoir à votre charge un enfant de moins de 3 ans, et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Vous êtes allocataire :
Vous n'avez aucune démarche à faire sauf si votre Caf vous le demande. Vous devez vérifier que votre compte Caf est à jour. Pour bénéficier de tous vos droits, la Caf doit connaître votre situation et celle de vos enfants.
Pour que vos droits de femme enceinte soient pris en compte pour le RSA, il faut effectuer une déclaration de grossesse auprès de la CAF (en savoir plus sur le changement de situation). Elle se fait avant la fin du 3ème mois lors du 1er rendez-vous prénatal.
Qui peut toucher les allocations familiales ? Le droit aux allocations familiales est soumis à des conditions de résidence, de nombre d'enfants à charge et de leur âge. Cette aide financière est également attribuée aux familles ayant adopté ou lorsqu'elles se sont vues confier la garde en vue d'une adoption.
Une déclaration de grossesse doit être effectuée au cours des 14 premières semaines auprès de la caisse d'Assurance maladie et de la caisse d'Allocations familiales.
Que dois-je faire ? Faites remplir l'attestation de prime d'allaitement par votre médecin généraliste, votre pédiatre, votre gynécologue ou la sage-femme et renvoyez-la à votre mutuelle. Ce certificat confirme que votre enfant a été allaité pendant plus de deux, quatre ou six mois.
Elle comprend 4 aides : la prime à la naissance ou la prime à l'adoption, l'allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant et le complément de libre choix du mode de garde.