En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Les plages horaires peuvent varier d'un département à l'autre, mais généralement, ils sont définis de cette manière : jours ouvrables (lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h. le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage en semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et les jours fériés de 10h à 12h.
L'heure des travaux en semaine
Les travaux lourds sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi seulement. Les travaux ponctuels et moins invasifs peuvent être réalisés : du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 14h30 à 19h. le samedi entre 9h et 12h, puis de 15h à 19h.
Cette nuisance doit intervenir de nuit entre le coucher et le lever du soleil pour être qualifiée de tapage nocturne. Il est cependant souvent retenu des bruits survenant entre 22h et 7h du matin.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Entre 22 heures et 7 heures, le bruit est strictement interdit. Cette tranche horaire est définie comme étant la nuit. Mais même le jour, des dispositions existent pour éviter de gêner les voisins.
Porter plainte
Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.
L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Quel est le meilleur moment pour passer l'aspirateur chez soi ? Mieux vaut ne pas éveiller la colère de ses voisins et passer l'aspirateur à des horaires respectables, soit entre 9h du matin et 19 en semaine. Le week-end, procédez en pleine journée et évitez de passer l'aspirateur très tôt le matin !
"Chers Voisins du dessus, depuis plusieurs jours nous sommes gênés par un bruit incessant de talons et d'aspirateur. Je suis certain que vous ne le faites pas exprès, vous n'êtes d'ailleurs pas responsables des murs trop fins de cet immeuble. Aussi, je ne vous en tiens pas rigueur.
Si un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, l'occupant de l'immeuble peut lui demander de faire cesser le trouble anormal en envoyant une lettre de conciliation amiable. Si le voisin bruyant ne fait pas cesser le trouble, il est possible d'engager des poursuites judiciaires.
En effet, certaines activités doivent être évitées le dimanche, notamment en raison du bruit incessant que cela peut causer pour les voisins. Parmi elles : passer l'aspirateur, faire tourner une machine, bricoler, ou encore tondre son gazon !
Quels sont les horaires pour le bruit ? Le tapage diurne est celui qui a lieu entre 7 heures et 22 heures. Il incombe aux forces de l'ordre de juger du caractère nuisible du tapage diurne, dans la mesure où l'intervention d'un humain peut stopper ces nuisances sonores.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
Les nuisances sonores causées sur la voie publique peuvent être constatées, quelle que soit la source du bruit, dès lors que la tranquillité est troublée. Le constat se fait à l'oreille, sans mesure acoustique. Le tapage dit « nocturne » est celui qui est constaté entre 22 h et 7 h selon une fourchette usuelle.
→ Ce que dit la loi : l'article R1336-5 du Code de la santé publique interdit le bruit dont la durée, la répétition ou l'intensité porte atteinte à la tranquillité du voisinage, peu importe que le bruit soit causé le dimanche ou en semaine, de jour ou de nuit, par une personne ou un objet.
Pour cela, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception, lui stipulant clairement de cesser les nuisances. Vous pouvez joindre le règlement intérieur de la copropriété. Parallèlement, envoyez un courrier au syndic de copropriété pour prouver votre action.
Votre voisin peut effectivement suivre vos déplacements à l'intérieur de votre appartement, car il entend vos pas sur le sol, surtout s'il a une très bonne acuité auditive. Si vous voulez qu'il vous entende moins le soir, vous pouvez retirer vos chaussures et enfiler des chaussons.
Il existe principalement deux solutions anti-bruit: le talus anti-bruit et le mur anti-bruit. Si le premier nécessite un grand espace et est, par conséquent, plutôt adapté aux grands terrains, le second offre une isolation acoustique efficace même pour les petits jardins.
Respect de la vie privée
Le droit à l'intimité de la vie privée est garanti par l'article 9 du Code civil. La vie privée n'est pas définie par la loi, mais les tribunaux y incluent le secret de la résidence et du domicile. Il est donc interdit d'attenter à cette intimité en observant ses voisins.
Vous pouvez utiliser la technologie pour prouver que votre voisin vous espionne. Installez des caméras de surveillance au sein même de votre maison. Reliez la caméra à votre smartphone afin que vous remarquiez en temps réel ce que la caméra perçoit chez vous lorsque vous êtes absent.