à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) ; à temps complet ou à temps partiel.
Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée), Le CDD (contrat de travail à durée déterminée), Et le CTT (contrat de travail temporaire).
Le contrat d'apporteur d'affaires est un contrat établi entre une entreprise donneuse d'ordre et un apporteur d'affaires qui se voit confier une mission de démarchage de clientèle et de mise en relation de cette clientèle avec l'entreprise donneuse d'ordre, dans l'objectif de la conclusion d'une transaction commerciale ...
Le terme de partenariat indique que les deux parties vont mettre en commun leurs ressources et leurs forces afin d'atteindre un objectif commun.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage. On distingue le contrat privé (conclu entre au moins deux personnes privées) et le contrat administratif (conclu par l'administration, tel que les marchés publics).
contrat-type, contrats-types
Formulaire comprenant un ensemble de clauses imprimées, relatives à un domaine particulier, dont certaines sont à compléter en bonne et due forme par les cocontractants et qui, une fois signé par eux, devient valide (contrat de location).
Parce qu'il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d'adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
Le droit des contrats est basé sur trois principes fondamentaux. Ces derniers en garantissent la validité. Il s'agit de la liberté contractuelle, de la sécurité contractuelle et du devoir de loyauté.
Pour qu'il y ait contrat de travail, 3 éléments doivent être réunis : - une prestation de travail ; - une rémunération ; - un lien de subordination juridique.
Il s'agit d'un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
Le contrat administratif est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte répondant par sa finalité à un but d'intérêt général. Il est soumis au droit administratif et à la compétence du juge administratif.
Les conditions de forme et de fond est une expression juridique qui désigne les conditions auxquelles doivent répondre un acte ou un document spécifié afin que sa nullité ou sa caducité ne soit pas prononcée.
Le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé (anéantissement rétroactif du contrat). Chacune des parties doit restituer ce qu'elle a reçu (remise en l'état des parties). Le contrat se forme lorsque se réalise un accord des volontés des parties.
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. Les contrats, qu'ils aient ou non une dénomination propre, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent sous-titre.
Selon l'article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI) ; le contrat à durée déterminée (CDD) ; le contrat pour accomplir un travail déterminé.
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi (Code du Travail, art. L1242-2 et L1242-3).
Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés...
Il s'agit des conditions classiques de formation du contrat : le consentement, la capacité, la cause et l'objet du contrat. La validité du contrat exige le consentement libre du travailleur. Le consentement signifie l'acceptation sans contrainte des clauses du contrat.
C'est le dirigeant de l'entreprise qui est en principe compétent pour signer le contrat de travail. Toutefois, pour se décharger de certaines de ses responsabilités, le dirigeant peut déléguer son pouvoir de signature à un salarié de l'entreprise.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Le droit met à la charge des contractants une obligation d'information et de conseil pour permettre l'expression d'une volonté vraiment libre et éclairée.
1. Est-ce que le contrat utilise une terminologie juste et bien comprise (plutôt que des termes trop généraux), avec un minimum de jargon : ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. La technicité évidente de certaines matières n'exclut pas un effort de clarté rédactionnelle (cf. définitions, etc.).