En tant que société ayant acheté une voiture 100% électrique ou Hybride Rechargeable, vous avez la possibilité de recourir à l'amortissement : Du véhicule : les entreprises comme les professions libérales peuvent ainsi déduire de 9 900€ à 30 000€ selon le taux d'émissions de CO₂ de la voiture.
Avantage n° 1 : un véhicule qui limite les émissions de CO₂
Le principal objectif des véhicules hybrides est d'utiliser de manière optimale les sources d'énergie disponibles pour limiter les émissions de CO₂. C'est l'occasion pour votre entreprise de répondre efficacement aux enjeux climatiques.
Pas de récupération de TVA sur les véhicules de tourisme électriques. Selon l'article 206 annexe II du CGI, il est impossible de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme, peu importe leur mode de carburation : essence, diesel, GPL, électricité ou hybride.
Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) dès 2023. En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules.
Quel est l'avantage fiscal pour les voitures hybrides en 2021 ? Le gouvernement continue à décourager les consommateurs à l'achat de véhicules hybrides. En effet, vous ne pourrez plus bénéficier de l'exemption de la taxe de mise en circulation ni de la taxe de circulation.
Les inconvénients d'une voiture hybride
Le principal inconvénient d'un modèle hybride est son prix légèrement plus élevé que son équivalent à essence. Cependant, les économies de carburant réalisées au fil du temps amortiront rapidement cette différence !
Lorsque l'employeur calcule l'avantage en nature sur la base d'un forfait, pour un véhicule loué (avec ou sans option d'achat), l'évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel.
Les taux de déductibilité minimum et maximum pour les voitures de société ➖ Le taux de déductibilité minimum est de : 40 % pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO²/km. 50 % pour tous les autres véhicules.
La base d'amortissement des véhicules hybrides reste inchangée en 2023. Seuls les véhicules de tourisme hybrides rechargeables, dont le taux d'émission est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 50 g de CO2/km, bénéficient d'un amortissement non déductible à hauteur de 20 300 €.
À l'inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel n'entrent pas dans le champ de la TVS : par exemple, les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandises, ne sont pas soumis à la TVS.
Lorsque la voiture particulière sert clairement au cœur d'activité de l'entreprise, la TVA est récupérable. Par exemple : Voiture destinée aux autoécoles et aux transports de personnes (taxi, VTC, navettes…) Véhicule destiné à la location ou à la revente à l'état neuf.
Pour récupérer la TVA sur une voiture ou autre véhicule de société, il faut évidemment disposer d'une facture. Celle-ci doit mentionner précisément le véhicule acheté, le prix HT, le taux et le montant de TVA, et enfin le prix TTC. Il faut indiquer aussi la catégorie du véhicule de société.
Un confort d'utilisation supérieur : l'un des avantages du véhicule hybride est son confort d'utilisation. A basse vitesse en ville, ou en décélération, vous bénéficierez d'un silence total dans le véhicule puisque le moteur thermique ne fonctionne pas.
Volvo XC90 T8 avec une consommation mixte de 9,2 l/100 km. Mitsubishi Outlander PHEV avec une consommation mixte de 9,1 l/100 km. Mini Countryman Cooper SE avec une consommation mixte de 8,8 l/100 km. Mercedes E 300 Break DE avec une consommation mixte de 8,1 l/100 km.
Comme son nom l'indique, une voiture hybride rechargeable intègre une prise de recharge, que l'on ne retrouve pas sur les voitures hybrides classiques.
Les montants de la prime à la casse 2023
Si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessus, le montant de l'aide est de 1 500 €. Mais elle est portée à 4 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 €.
Il faut donc choisir un véhicule statutaire sans être ostentatoire et plutôt élégant. De plus, les véhicules devenant la propriété des entreprises, mieux vaut choisir des véhicules dont la décote est faible. En effet, une côte élevée au moment de la vente du véhicule représente moins de perte pour la société.
En pratique, le président ou dirigeant de SASU peut déduire les frais de repas qui excèdent le coût d'un repas normal pris à domicile. Ce dernier, pour l'année 2022, est fixé par l'administration fiscale à un barème de 5,00 € (contre 4,95 € en 2021).
Base amortissable maximum
Mise à jour des seuils : la limite de 155 g/km est progressivement abaissée à 150 g/km en 2018, 140 g/km en 2019, 135 g/km en 2020 et 130 g/km en 2021. Auparavant, seules les limites de 9 900 euros et 18 300 euros existaient (le taux de CO2 fixé était alors de 200 g/km).
Demander au conducteur une participation financière d'un montant égal à l'avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l'avantage en nature. Il n'y a pas de charge patronale et salariale à payer.
Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié. Lorsque votre employeur fournit la nourriture, l'avantage en nature est évalué forfaitairement de la manière suivante : 5,00 € par repas en 2022 (5,20 € en 2023)
En effet, ils représentent une partie de la rémunération du salarié au même titre que son salaire versé en euros. Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie. Une première fois pour les ajouter au salaire brut, une seconde fois, pour les enlever du net à payer au salarié.