Pour sa protection sociale, le micro-entrepreneur cotise à l'URSSAF. Il bénéficie de la même couverture sociale que les autres travailleurs indépendants au sein du Régime général de la Sécurité sociale : Assurance maladie-maternité Indemnités journalières (sauf pour les libéraux réglementés CIPAV)
Les indépendants, et donc les auto-entrepreneurs, bénéficient de la même prise en charge que les salariés pour leurs frais de santé, qu'ils soient à la CPAM ou la SSI. Il n'y a donc pas de différence en ce qui concerne les taux de remboursement pour vos consultations, médicaments, soins ou encore hospitalisations.
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Un taux de cotisation est appliqué sur ce montant selon la nature de l'activité (12,8 % pour la vente de marchandises et 22 % pour les autres professions).
Où envoyer la feuille de soins papier ? Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département.
Ameli est le nom du site internet de l'Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/. CPAM signifie "caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)". C'est le nom que portent les agences départementales de l'Assurance Maladie.
Lorsque le micro-entrepreneur remplit les conditions pour bénéficier d'IJ maladie, il doit remettre à la CPAM son avis d'arrêt de travail et ce, dans un délai maximum de 48 heures.
AInsi , si vous exercez une profession libérale non réglementée : vous avez créé à partir du 1er janvier 2019 : vous dépendez de la SSI ; vous avez créé votre structure avant le 1er janvier 2019 : vous êtes affilié à la CIPAV mais vous pouvez demander d'être affilié à la SSI.
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale et pour leur protection sociale de : - l'assurance maladie et les CPAM ; - l'assurance retraite et les Carsat ou la CNAV Ile-de-France ; - des Urssaf.
Depuis 2009, la Cipav accueille tous les professionnels libéraux qui exercent au régime micro-social. Aujourd'hui, les auto-entrepreneurs représentent plus de 60 % des adhérents actifs de la caisse, soit 293 000 comptes actuellement.
Sur votre attestation de droits à l'assurance maladie
Votre code d'affiliation est également présent sur votre attestation de droits. Si vous n'avez pas ce document en votre possession, il est possible de le télécharger dans votre espace assuré sur le site de la sécurité sociale : www.ameli.fr.
Vous pouvez le trouver sur votre attestation de droits à la Sécurité Sociale, téléchargeable dans votre espace ameli.fr, ou dans votre espace MGEN rubrique "Ma Sécurité Sociale / ma carte vitale".
Vous pouvez déposer votre document dans n'importe quelle CPAM de votre département. Complétez votre question : Thématique : Maladie, accident, hospitalisation. Maladie, accident, hospitalisation : Arrêt de travail pour maladie.
Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI, MSA - ADP Assurances.
La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l'organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, maternité, invalidité, retraite… Elle couvre les artisans, les commerçants et certains professionnels libéraux.
Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d'un appel) de 9h à 17h.
La protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants. Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
Il se situe sur chacun des courriers qui vous a été adressé par la Cipav. Il vous a également été transmis par e-mail lors de la création de votre espace personnel Cipav. Si ce numéro reste introuvable, veuillez nous contacter par téléphone au 01.44.95.68.20 muni de votre n° de sécurité sociale.
La cotisation est obligatoire jusqu'à l'année de vos 67 ans.
Tout changement de classe doit être notifié à la Cipav avant le 1er juillet de l'année en cours pour prise en compte le 1er janvier de l'année suivante. Nous vous invitons à procéder à cette demande directement depuis votre espace personnel Cipav.
Comment retrouver mon numéro d'adhérent Cipav ? Votre numéro d'adhérent Cipav est celui commençant par « CI » contenant 14 chiffres. Il se situe sur chacun des courriers qui vous a été adressé par la Cipav. Il vous a également été transmis par e-mail lors de la création de votre espace personnel Cipav.
Votre organisme de Sécurité sociale ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie , MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ) vous verse les IJ tous les 14 jours. Il vous adresse en même temps un relevé. Vous pouvez également le télécharger.
Indépendant. Le montant de l' IJSS : IJSS : Indemnités journalières de sécurité sociale correspond à 1/730 de la moyenne de vos revenus des 3 dernières années. Il est compris entre 5,57 € et 56,35 € (correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale/730).
Base de calcul
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d'activité annuel moyen (Raam) (1). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.