L'origine est en quelque sorte la nationalité de la marchandise. Elle ne doit pas être confondue avec la provenance. L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de la déclaration en douane. Elle est en outre nécessaire aux statistiques du commerce extérieur.
Un RCO est une décision délivrée gratuitement par les autorités douanières de l'Union européenne (UE) qui vous permet de connaître l'origine d'une marchandise que vous importez ou exportez. Le RCO détermine soit une origine «UE», soit une origine «État tiers».
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
La douane est chargée de tenir les frontières, qu'elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d'assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Ce rôle vise la protection de la production locale contre la concurrence étrangère. La douane veille au respect des pratiques commerciales loyales par la défense des entreprises.
« La Douane n'a pas qu'un rôle fiscal, elle a aussi un rôle économique dissuasif ou incitatif : - soit pour favoriser les importations ou au contraire protéger une production nationale, - soit par une fiscalité pouvant être négative, favoriser certains courant d'échanges.
Re: DEB - différence entre pays d'origine et de provenance
Le pays de provenance, est le pays à partir duquel la frontière française et au sein de l'Union européenne a été traversée. C'est donc l'Allemagne ou tout autre pays européen. Le pays d'origine est le pays d'importation d'origine, le pays de fabrication.
La douane est une institution française dont les trois principales missions sont : la lutte contre la fraude, la perception des droits et taxes, et le soutien de l'activité économique.
DÉCLARATION DE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES DE RÉEXPORTATION. DÉCLARATION EN DÉTAIL SOUS LE RÉGIME DE PERFECTIONNEMENT PASSIF. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION À QUAI D'UNE MARCHANDISE. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION D'UNE MARCHANDISE SUITE À UN RÉGIME SUSPENSIF OU ÉCONOMIQUE.
Le pays d'origine est une expression qui fait référence au pays dont une marchandise est réputée issue, c'est-à-dire où elle a été produite, fabriquée, ou transformée.
L'origine d'une marchandise se rapporte au pays dans lequel celle-ci a été produite. Autrement dit, l'origine indique la nationalité d'une marchandise.
L'origine d'un produit peut être défini par l'endroit où il a été fabriqué.
Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre les contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.). La douane participe aussi à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques.
Les échelons et grades administratifs ont leur équivalent dans la hiérarchie militaire. Les douaniers sont organisés en bataillons avec des compagnies de guides et des bataillons de réserve. En 1870, les bataillons douaniers sont mobilisés lors de la guerre contre la Prusse.
La Direction Générale des Douanes a organisé une cérémonie à l'occasion de la promotion au grade de Colonel Major de Monsieur Gnamien Konan, Directeur Général des Douanes.
Les troupes d'occupation ayant parfois réquisitionné les armes des agents, les dotations individuelles sont composées d'armes tant françaises qu'étrangères : Pistolets de type Ruby ou Unique, revolvers modèle 1892, pistolet Walther PPK ou Luger P08 allemands de capture…
Études / Formation pour devenir Douanier / Douanière
Agent de constatation, contrôleur ou inspecteur des douanes et des droits indirects, tous les fonctionnaires de la douane, quelque soit leur spécialité, sont recrutés par concours A (licence), B (bac), C (DNB).
Spontanément, lorsqu'éclatent les limites de l'ancienne France, la douane se comporte comme une armée en marche, afin de prendre position sur de nouvelles « lignes » de surveillance. La vie des agents des brigades des frontières de terre ressemble fort, en 1798-1799, à celle des fantassins.
A partir de 1815, les douaniers prennent renforcent leur protectionnisme afin de protéger l'agriculture et de défendre les industries. La douane est alors rattachée au ministère des finances.
Les enjeux sont multiples : mondialisation des affaires et du commerce; développement et réduction de la pauvreté; nouvelles règles complexes en matière de gouvernance; terrorisme international; protection de l'environnement et augmentation des menaces transnationales.
En conséquence, la personne pouvant déclarer en douane peut être l'importateur, l'exportateur ou la personne agissant en qualité de représentant (intermédiaire, commissionnaire en douane agréé ou titulaire d'une procuration en douane).