Les loyers belges connaissent une forte inflation cette année 2022 qui atteint déjà les 9% au mois d'aout 2022, contre 2,0% en 2021 et 0,99% en 2020. En effet, tout comme l'indexation des salaires et des allocations sociales, l'indexation des loyers se base sur l'indice santé.
L'indice de référence des loyers (IRL), permettant la révision des loyers d'habitation, continue d'augmenter en raison de l'inflation : +3,60 % pour le deuxième trimestre 2022. Après une hausse de 2,48 % au trimestre précédent.
L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre. À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €. La révision du loyer n'est pas automatique.
Le loyer peut être révisé de commun accord. Cette révision peut se faire à l'amiable, entre le 9ème et le 6ème mois précédant l'expiration du triennat en cours. Le respect de ce délai est la seule et unique condition pour pouvoir réviser le loyer.
Le propriétaire doit aviser le locataire de l'indexation du loyer par écrit à la date anniversaire du contrat de bail, c'est-à-dire, la date à laquelle le locataire est effectivement entré dans le logement.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
En zone tendue, l'augmentation de loyer en cours de bail ne peut dépasser la variation annuelle de l'IRL. Par exemple, entre avril 2021 et avril 2022, cette variation était de +2,48%. Si l'IRL mentionné dans le bail est celui du 1er trimestre, un loyer de 700 euros peut être augmenté de 2,48%, soit 17,35 euros maximum.
La formule de calcul est la suivante : loyer actuel x nouvel IRL du trimestre de référence du bail/IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en septembre 2022 : 1.000 x (135,84*/131,12**) = 1035,98 euros.
La loi, pour une révision de loyer, ne donne pas de délai. Il suffit que la réception de votre courrier se fasse avant la date anniversaire du bail (ou avant l'anniversaire d'une autre date mentionnée au bail) pour que la révision soit active pour le 1° mois de loyer suivant cette date anniversaire.
Dans le cadre de l'augmentation d'un loyer sous-évalué ou après travaux, le locataire doit donner son accord concernant le montant de la hausse. Il doit donc être prévenu au moins 6 mois avant la date de hausse prévue via une lettre d'augmentation du loyer envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour réévaluer le loyer, le propriétaire doit en faire la proposition à son locataire en respectant certaines conditions de forme et de délai. Le propriétaire doit faire cette proposition au moins 6 mois avant la fin du bail.
Premièrement, le Tribunal administratif du logement (TAL) stipule que le ou la propriétaire doit te faire parvenir un avis d'augmentation avec le nouveau loyer ou l'augmentation en dollars ou en pourcentage ainsi que le délai accordé au locataire pour refuser la hausse et toute autre modification demandée.
« L'immobilier locatif est directement impacté par le contexte inflationniste [la hausse des prix à la consommation atteint 4,8 % en avril sur un an, NDLR] puisque l'inflation est le principal indicateur à partir duquel est calculé l'IRL », explique Barbara Castillo Rico.
Dès le nouveau loyer établi, il convient au propriétaire de le communiquer par écrit à son locataire, qui n'aura pas le choix de le refuser. L'indexation ne peut se faire qu'une fois sur l'année. Les contrats de bail qui mentionneraient une indexation tous les 6 mois ne respectent pas la législation.
Dans le cas où le bailleur n'a pas demandé la révision du loyer dans les années passées, il peut toujours le réajuster. Pour ce faire, il faut reconstituer le loyer tel qu'il aurait dû être si les révisions prévues dans le bail avaient été effectuées.
En Belgique, la plupart des salaires sont soumis à l'indexation automatique. L'indexation se calcule suivant l'évolution d'un panier de produits et de services. Lorsque les prix augmentent, l'index suit cette hausse. Lorsque l'index dépasse un certain seuil, les allocations sociales et les salaires sont adaptés de 2%.
Au deuxième trimestre 2022, l'indice de référence des loyers s'établit à 135,84. Sur un an, il augmente de 3,60 %, après +2,48 % au trimestre précédent. Au deuxième trimestre 2022, l'indice de référence des loyers s'établit à 135,84.
L'indice des prix à la consommation a progressé ce mois de 1,00 point, soit de 0,81%. L'inflation sur la base de l'indice santé augmente quant à elle de 9,07% à 9,70%. L'indice santé lissé s'est établi, quant à lui, à 119,39 points en août.
Disponible sur Google Search Console, l'outil d'inspection d'URL permet d'obtenir des informations sur une page spécifique de votre site Internet. Il suffit d'inscrire l'URL que vous souhaitez vérifier pour obtenir des informations sur le crawl, l'indexation et les éventuelles améliorations à apporter.
Pour vérifier l'indexation, rendez-vous sur le moteur de recherche Google et tapez « site: + nom de domaine ». Le mien donne ainsi : « site:twaino.com ». Cliquez ensuite sur le bouton « Rechercher » et sur la page des résultats, vous aurez toutes les pages relatives à votre site web et qui ont été indexées.
Un site internet officiel, encadrementdesloyers.gouv.fr, leur permet d'identifier rapidement si leur loyer respecte ce plafonnement des prix à la location issu de la loi Alur sur le logement.
Il est possible d'augmenter le loyer si vous vous rendez compte que vous ne l'avez pas correctement évalué initialement. Autrement dit, si le loyer est trop bas. Vous êtes alors en droit de l'augmenter pour l'aligner sur le montant du loyer de locations similaires.