Quelle est la valeur d'un SMS ?

Interrogée par: Christine Schneider  |  Dernière mise à jour: 6. November 2023
Notation: 4.8 sur 5 (28 évaluations)

Ils considèrent que les SMS sont obtenus de manière loyale et sont des preuves utilisables en justice (Soc. 23 mai 2007, n° 06-43209). La connaissance par l'auteur de l'enregistrement des SMS sur l'appareil récepteur permet d'exclure le caractère déloyal du SMS ainsi produit en justice.

Quelle est la valeur juridique d'un SMS ?

Or, d'un point de vue technique, une fois qu'un SMS est envoyé, il est en principe automatiquement enregistré et conservé par le destinataire, par conséquent, l'auteur du SMS ne peut ignorer que le SMS sera enregistré. Le SMS n'est donc pas une preuve obtenue à l'insu de son destinataire et est recevable en justice.

Est-ce que les messages WhatsApp ont une valeur juridique ?

Règle de preuve libre jusqu'à 3 500,00 €

Un accord écrit n'est plus nécessaire. Les messages WhatsApp, les textos, les courriels, les témoins, les suspicions... sont des preuves suffisantes lorsqu'on est sous le plafond de 3.500,00 €.

Comment contester un SMS ?

Pour contester un SMS présenté comme preuve dans une procédure de divorce, vous devez prouver au juge qu'il a été obtenu par la violence ou la fraude.

Qu'est-ce que cela signifie d'envoyer un texto à quelqu'un ?

un message écrit, contenant souvent des formes courtes de mots, envoyé d'un téléphone portable ou d'un téléavertisseur à un autre : Il m'a envoyé un SMS pour me dire qu'il serait en retard. Moins d'exemples. J'ai reçu quelques textos de Mike. Je t'enverrai un SMS quand nous arriverons.

Un SMS peut-il avoir valeur de testament ?

Trouvé 29 questions connexes

Que signifie 3 bisous dans un SMS ?

Si vous recevez trois baisers dans un message texte, quelqu'un essaie de vous faire savoir à quel point il tient à vous ou à quel point il a des sentiments pour vous de manière romantique et/ou sexuelle .

Combien de temps un mec devrait-il rester sans vous envoyer de SMS ?

Donnez-lui quelques jours (voire une semaine) .

Si vous avez attendu plus d'une semaine et que vous n'avez toujours pas eu de nouvelles de lui, il est peut-être temps de passer à autre chose. C'est vraiment dur quand un mec te lâche, mais il y a d'autres personnes là-bas pour toi ! Vous méritez quelqu'un qui vous apprécie, vous et votre temps.

Un SMS peut-il être transféré ?

Transférer manuellement les SMS

Appuyez longuement sur la bulle de message que vous souhaitez transférer, puis appuyez sur Plus . Sélectionnez des messages texte supplémentaires, si vous le souhaitez. Appuyez sur Transférer et entrez un destinataire. Appuyez sur Envoyer .

Les SMS peuvent-ils être transférés ?

Sélectionnez un contact. Le message que vous souhaitez transférer apparaît dans le champ de texte d'une nouvelle conversation. Vous pouvez ensuite le modifier si nécessaire. Appuyez sur le bouton Envoyer (flèche droite) pour transférer le message .

Les SMS peuvent-ils être récupérés ?

Si vous utilisez l'application Messages de Google, vous pouvez récupérer vos SMS, mais uniquement s'ils sont enregistrés dans une sauvegarde de votre téléphone . Si vous avez configuré votre téléphone pour une sauvegarde automatique, vous devriez avoir de la chance. La sauvegarde automatique se produit toutes les deux heures lorsque votre téléphone est branché sur le secteur et qu'il est inactif depuis deux heures.

Pourquoi utiliser WhatsApp plutôt que les SMS ?

WhatsApp est une meilleure alternative aux sms. WhatsApp est une meilleure alternative aux sms car il est gratuit, plus rapide, plus fiable, offre plus de fonctionnalités, est plus sûr, plus facile à utiliser, disponible sur plusieurs plateformes et plus populaire.

Serai-je facturé pour envoyer un SMS à quelqu'un à l'étranger sur Whatsapp ?

Heureusement, tant que vous êtes connecté au Wi-Fi, les chats WhatsApp seront toujours gratuits. De plus, bien que vous puissiez être facturé des frais par SMS en utilisant votre service cellulaire standard à l'étranger , ou être limité à un nombre limité de SMS, vos messages WhatsApp fonctionnent sur votre forfait de données.

Est-ce que la police peut avoir accès à WhatsApp ?

Le ministre de l'Intérieur affirme que les services de renseignement peuvent accéder aux contenus de messageries chiffrées en cas de danger "grave et avéré". Le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi antiterroriste, présenté par Gérald Darmanin ce 28 avril.

Êtes-vous facturé lorsque quelqu'un vous envoie un SMS ?

En général, la plupart des forfaits téléphoniques ne facturent que les messages sortants, pas les messages entrants . Si vous recevez un SMS de quelqu'un dans un autre pays, vous ne serez pas facturé tant que vous n'y répondez pas.

Est-ce que mes messages sont facturés ?

Il y a de fortes chances que vous finissiez par utiliser les deux : iMessage avec vos amis iPhone et SMS avec vos amis Android . Cependant, iMessage utilise des données, donc si vous avez un forfait de données mensuel mais que vous avez des SMS illimités, vous voudrez peut-être vous en tenir aux SMS.

Comment les SMS sont-ils facturés ?

Les SMS sont facturés en fonction de trois éléments : l'endroit où vous les envoyez (pour déterminer le coût par message), la durée du message et le contenu du message . Les messages SMS sont envoyés dans des segments qui ont une longueur maximale. Plus votre SMS contient de segments, plus son envoi coûte cher.

Quelle différence entre un SMS et un message ?

Avec le temps, SMS en est venu à désigner le message lui-même. Ainsi, on peut envoyer ou recevoir un SMS. Cependant, l'emploi de l'expression message SMS plutôt que du seul sigle SMS aide à comprendre ce dont il s'agit en plus de donner une forme plus française à l'appellation.

Comment envoyer un SMS sans être reconnu ?

Pour envoyer un SMS anonyme, commence-le par le numéro de GSM du destinataire du message et envoie-le au 3393. Le SMS proviendra du numéro 3393 plutôt que de ton numéro.

Pourquoi je ne peux pas envoyer un SMS à une personne ?

Plus particulièrement, il faudra vérifier que votre contact n'est pas blacklisté. Si le blocage se fait aussi dans un autre téléphone, il faudra vérifier que le problème ne vient pas de votre contact. Essayez de l'appeler ou de lui envoyer un SMS avec sa carte SIM dans un autre téléphone.

Pourquoi un SMS devient MMS ?

Les SMS trop longs sont comptabilisés en MMS. La taille peut être réduite s'il y a envoi de caractères spéciaux et peut varier en fonction des mobiles. Lorsque vous ajoutez des émoticônes, cela augmente considérablement le nombre de caractères. Bonne journée.

Comment savoir si quelqu'un a transféré un message ?

Les messages transférés sont marqués par une mention "Transféré", qui vous aide à savoir si votre contact a écrit le message envoyé ou si le message a été composé par quelqu'un d'autre.

Pourquoi mon SMS devient MMS ?

Dès lors, quand vous écrivez un long SMS, qui contient de nombreux caractères spéciaux, vous atteignez rapidement les 3 SMS, limite au-delà de laquelle le téléphone, parfois, transforme le SMS en MMS. Qui vous est normalement facturé 50 centimes environ par l'opérateur.

À quelle fréquence devez-vous envoyer un SMS à quelqu'un au stade de la conversation ?

Il n'y a pas de règle stricte tant que vous envoyez confortablement des SMS dans les deux sens . Il est facile de trop réfléchir lorsque vous êtes dans une nouvelle relation, mais si vous échangez des SMS et que tout se passe bien, il n'y a rien de mal à ce que vous faites. Tant que tout va bien, tout va bien.

Qu'est-ce que ça veut dire quand un mec ne t'envoie pas de SMS pendant 2 jours ?

Cela signifie qu'il peut vous aimer, mais il n'est certainement pas intéressé par vous ou ne recherche pas une relation à long terme . Il y a peut-être un problème de compatibilité et il ne veut pas vous donner de mauvais signaux. Il ne vous aurait pas laissé pendre s'il était intéressé à aller plus loin.

Comment savoir si je lui manque par SMS ?

1. Il vous envoie souvent des SMS. Si vous recevez souvent des textos de sa part, c'est l'un des signes évidents que vous lui manquez. Peu importe que ces textos soient banals et aléatoires, ils montrent qu'il pense à vous et veut savoir ce qui se passe dans votre vie.