Au contraire, des articles de consommation quotidienne, comme le dentifrice ou le papier toilette, ne relevant pas de l'alimentaire, sont actuellement taxés à 19,6%. Et bien qu'alimentaires, certains produits sont tout de même exclus du taux réduit.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants : les prestations de main d'œuvre.
La majorité des produits alimentaires sont soumis au taux réduit de 5,5% de TVA: cela concerne les viandes, les poissons, la farine, les boissons non alcoolisées… Cependant, il y a des exceptions: les boissons alcoolisées. les chocolats.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Le taux réduit de 10 % (art.
La TVA se calcule selon quatre taux : le taux normal de 20 % (vente de biens et services), le taux intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), le taux réduit de 5,5 % (produits de consommation) et le taux particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel).
Le taux réduit de TVA de 6% peut s'appliquer notamment si les travaux de rénovation s'appuient d'une façon importante sur les anciens murs portants (particulièrement les murs extérieurs) et, plus généralement, sur les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover.
Gel douche, margarine, lessive, papier toilette...
vente de pizzas ou de plats en food-truck : TVA 10% menu consommé sur place en restaurant : TVA 10%, et TVA 20% pour le vin, repas préparés par un traiteur : TVA 10%
Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10. Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5.
On trouve par exemple les «produits destinés à l'alimentation humaine» (pain, œufs, viande, poisson, fruits et légumes, sucre, chocolat, boissons sans alcool...) mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité, les livres, le cinéma et même les préservatifs.
Depuis le 1er janvier 2022, l'entrepreneur doit reprendre une nouvelle mention sur la facture pour justifier l'application du taux réduit de TVA de 6 % sur certains travaux. Dès lors, les propriétaires n'ont plus à se soucier de l'attestation TVA et les entrepreneurs peuvent immédiatement facturer à 6 %.
12 % pour les biens et services spécifiques
Il s'agit de biens et de services ayant une grande importance socioéconomique et qui profitent par conséquent d'un tarif préférentiel. Citons par exemple le charbon, la margarine et les logements sociaux, mais ce tarif s'applique également aux plats préparés dans l'horeca.
Le taux normal de la TVA à 20 % s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Les taux réduits de TVA s'appliquent à l'agriculture, l'alimentation, la culture, le divertissement, l'art, l'énergie et les médicaments.
Le taux de TVA spécifique de 2,1 % pour la presse, les médicaments remboursables, les spectacles, etc. Il s'applique à certaines publications de presse, médicaments remboursables, ou encore certains spectacles. A noter, que le taux de TVA de 2,1% s'applique aux services de presse en ligne depuis le 1-2-2014.
Lors de la création de l'entreprise ou de la société, il convient de choisir le régime d'imposition à la TVA (franchise en base, régime simplifié d'imposition, régime réel normal).
Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer ou à consommer sur place.
Les produits alimentaires tels que les entrées, les plats et les desserts sont taxables à la TVA au taux de 10%. Pour les activités de restauration rapide, le taux de TVA applicable aux produits alimentaires est également égal à 10%, que les produits soient consommés sur place ou non.
Pour obtenir une réduction de TVA à 5,5% au lieu de 20% vous devez : Faire des travaux de rénovation énergétique. Faire appel à un professionnel certifié RGE. Utiliser des matériaux répondant à des performances énergétiques minimales.