Se dit de tout organe qui tombe, annuellement ou au cours de la vie. 2. Qui a cessé d'être valable, d'avoir cours ; périmé, désuet : Théorie devenue caduque.
➙ démodé, dépassé, périmé, vieux.
Attention à l'orthographe : au féminin, on écrit des feuilles "caduques". Le contraire de caduc est persistant.
Périmé, vétuste, sans effet, qui n'ira pas à son terme. Exemple : Cette nouvelle déclaration du chef de l'Etat rend caduc cet accord avec le pays voisin.
La caducité sanctionne le non-respect d'une procédure Si la personne ne respecte pas ces obligations, son action en justice devient caduque : la caducité éteint l'action en justice (article 385 du Code de procédure civile). Mais, le demandeur peut alors recommencer son action en justice.
Signification. Un acte caduc signifie que cet acte était régulier et valable lors de son édiction, de sa création, mais qu'il a perdu ses effets juridiques ultérieurement en raison de la survenance de certaines circonstances ou de certains faits l'empêchant d'être exécuté.
Article 1186 - Code civil - Légifrance.
En effet, caduc au masculin s'écrit avec un c final, qui se change en qu dans sa forme féminine caduque . On retrouve cette particularité dans l'adjectif public , qui devient publique au féminin.
Au cours de la deuxième semaine de la grossesse, la couche superficielle de la muqueuse de l'utérus subit des modifications, visibles au microscope, et prend alors le nom de caduque.
Liste des synonymes possibles pour «N'a plus lieu d'être»: Archaïque. Nul. Anachronique.
Synonyme : apocryphe, artificiel, contrefait, d'emprunt, fabriqué, factice, falsifié, forgé, imité, postiche, préfabriqué, truqué. Contraire : authentique, fidèle, naturel, vrai.
Liste des synonymes possibles pour «Qui n'a plus cours»: Ahuri. Archaïque. Anachronique.
Les participes passés et adjectifs terminés par un -i ont leur féminin en -ie : abrutie, bouffie, chérie, dégourdie, jolie, etc. Il y a cependant une exception, le féminin de favori est favorite.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif.
ou adv.] Pronom, adverbe relatif désignant le lieu au propre ou au figuré et secondairement le temps. 1. a) [L'antécédent désigne un lieu, au propre ou au fig.]
La caducité du contrat : les effets
L'article 1187 du Code civil dispose très sobrement que « la caducité met fin au contrat » et qu'« elle peut donner lieu à restitution« . Ainsi, alors que la nullité doit être prononcée par un juge, la caducité met fin au contrat de plein droit.
Il se peut qu'un demandeur en justice (celui qui exerce l'action en justice) ne comparaisse pas à l'audience du tribunal, sans motif légitime. Le juge peut alors, même d'office, déclarer la citation en justice caduque (article 468 du Code de procédure civile).
De façon générale, la caducité est la sanction qui frappe un acte régulièrement formé mais qui perd, postérieurement à sa conclusion, un élément essentiel à sa validité. En droit judiciaire privé, elle vise le plus souvent à sanctionner l'inaction des parties.
Le défaut de réalisation d'une condition suspensive a pour effet de rendre le contrat caduc. C'est le cas par exemple d'une promesse synallagmatique de vente conclu sous condition suspensive d'offre de prêt. Dans ce cas, le défaut d'obtention d'un prêt par l'acheteur a pour effet de rendre caduc la promesse de vente.
La seule option pour annuler une offre d'achat est que celle-ci ne soit pas écrite dans les règles ou qu'elle ne comporte pas de réel consentement définitif à mener la vente jusqu'à son terme (si elle précise que vendeur et acheteur ne seront engagés qu'au moment de la signature du compromis de vente par exemple).
Contrairement à la nullité qui entraine la disparition des effets futurs et passés du contrat, la caducité n'a pas d'effet rétroactif. Initialement, le contrat caduc était valablement formé, il n'y a pas de raison de faire comme s'il n'avait jamais existé.
Un jugement est définitif lorsque le juge a rendu sa décision, et que cette dernière a autorité de la chose jugée.
Si l'occupant (que ce soit le débiteur ou un tiers) est absent ou refuse de laisser entrer l'huissier, l'huissier peut entrer dans le logement à la condition d'être accompagné. L'huissier doit être accompagné : du maire de la commune. ou d'un conseiller municipal.