Le trottoir est interdit à la circulation de tous véhicules (y compris les deux-roues et, depuis 2019 les engins de déplacement individuels ). Il est également interdit pour les véhicules motorisés d'y stationner. Le trottoir est pourtant convoité par les automobilistes à la recherche d'une place pour se garer.
Le stationnement sur le trottoir est donc dans la première catégorie des infractions et fait encourir au conducteur une amende forfaitaire de 35 euros pouvant être majorée jusqu'à 150 euros. Ce type de sanction n'appelle pas à un retrait de point, mais le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.
Peut-on se garer devant chez soi ? L'interdiction de se garer devant une entrée carrossable vaut aussi bien devant chez soi que devant l'entrée du voisin ou d'un quelconque autre bâtiment.
Il lui rappelle donc à nouveau le fait que, selon la jurisprudence, les trottoirs sont des dépendances de la voie de circulation puisqu'ils sont partie intégrante de l'emprise du domaine public routier.
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons. Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
si l'arrêt se produit sur le trottoir, il faut laisser 1.5 m d'espace libre au minimum pour les piétons.
L'autorité en charge de la voirie est responsable du dommage.
Trottoir situé devant une maison individuelle
Devant une maison individuelle, c'est à l'occupant que l'entretien du trottoir incombe.
Le trottoir est l'emplacement en ville normalement réservé aux piétons qui jouxte la chaussée, qui, elle, est réservée à la circulation. Le trottoir est généralement séparé de cette chaussée par une bordure dite de trottoir qui le suréleve d'environ 14 cm.
La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier urbain ou de tout autre obstacle éventuel. Mais elle peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement.
Quels sont les risques liés au stationnement devant un portail ou une entrée carrossable ? Les conducteurs qui décident de prendre le risque de stationner devant un portail ou une entrée carrossable sont en situation d'infraction. Aussi, en cas de contrôle, ils seront sanctionnés.
Dans la plupart des villes, vous devrez vous adresser à la mairie, voire au service de stationnement de la mairie dans le cas de certaines grandes agglomérations. Vous trouverez le formulaire en ligne sur le site de la plupart des sites internet des grandes mairies.
La loi considère le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains comme gênant la circulation publique. Une entrée carrossable désigne un accès permettant le passage d'un véhicule dans une propriété depuis la voie publique. Il peut s'agir de l'entrée d'une maison, d'un immeuble ou d'un parking.
Il est possible de demander à sa mairie de faire installer un panneau d'interdiction de stationnement devant chez soi, en précisant qu'un voisin y gare son véhicule régulièrement.
Pour empêcher les conducteurs de se garer sur le trottoir, sans pour autant contraindre la circulation piétonnière, des boules circulaires, des plots, des potelets ou des balisettes légères peuvent être mis en place.
Un stationnement est considéré comme gênant dés lors qu'il bloque la circulation pour le passage d'un piéton, d'un vélo ou d'une voiture. Les cas fréquents de stationnements gênants sont les immobilisations devant un garage, sur un trottoir ou encore sur une voie publique comme sur la voie de bus ou de vélo.
Sept jours et pas un de plus
L'article R417-12 du Code de la route précise qu'il "est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Quand il n'y a pas de trottoir ni d'accotement , le code de la route demande aux piétons de marcher du côté gauche de la chaussée, face aux véhicules circulant en sens inverse, pour les voir arriver.
En ce qui concerne la hauteur des trottoirs, pour le moment, il n'existe aucune norme à respecter. Généralement, ils mesurent environ 2 cm de haut au niveau d'un passage piéton, 4 cm pour les entrées carrossables et autour de 15 cm dans les autres cas.
Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui en a la responsabilité et doit en assurer l'entretien.
Paillage avec copeaux de bois
Il suffit de réaliser une couche de paillis (d'environ 5 cm de profondeur) dans le jardin. Les avantages : en tant que solution naturelle, les copeaux de bois permettent au sol de retenir l'humidité tout en empêchant la cultivation des graines de mauvaises herbes.
Saupoudrez les avec du sel
Faire bouillir deux parts d'eau dont une partie avec du sel. Verser le mélange directement sur les mauvaises herbes. Vous pouvez également saupoudrer du sel sur les mauvaises herbes dans votre trottoir et pulvériser un peu d'eau par dessus.
Obligation d'assurer l'entretien courant
Dans ce cas, les propriétaires et locataires sont responsables. Pour une copropriété de type vertical, comme un immeuble de plusieurs étages, l'entretien du trottoir doit être assuré par le syndic de copropriété.
C'est le véhicule qui percute l'autre par l'arrière qui est responsable. En effet, même si le premier a freiné brusquement, chaque conducteur doit rester maître de son véhicule selon l'article 10.1 du Code de la route.
Vous pouvez tout d'abord tenter un recours amiable contre le responsable de l'accident de la voirie. Pour cela, il faut lui adresser une lettre recommandée avec accusé réception qui contient l'ensemble de vos demandes et les pièces justificatives.