Cette indemnité, appelée capital décès, est forfaitaire. Son montant est de 3 450 €. Le capital décès est délivré sur demande et sous certaines conditions, relatives à votre situation.
Le capital décès a un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Depuis le 1er avril 2025, ce montant est de 3 977 €.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du capital décès retraité de la CPAM ? Dans le cas d'un défunt retraité, le versement du capital décès n'est possible que si la date de départ à la retraite date de moins de 3 mois avant le décès, qu'il s'agisse d'un ancien travailleur salarié ou travailleur indépendant.
Le capital décès de la Sécurité sociale constitue l'aide principale : il varie entre 3 977 € et 9 420 € selon votre situation et est versé aux bénéficiaires prioritaires. En l'absence totale de ressources, la commune peut prendre en charge les obsèques ou les frais liés dans le cadre des funérailles.
Le montant de cette allocation est de 1001,01 € ou 2001,98 € selon vos ressources de 2020. Pour les allocataires : le versement est automatique. Les services d'Etat civil vont transmettre à la Caf l'information sur le décès et l'allocation vous sera ensuite versée directement sur votre compte.
Cette indemnité, appelée capital décès, est forfaitaire. Son montant est de 3 450 €. Le capital décès est délivré sur demande et sous certaines conditions, relatives à votre situation.
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Ainsi, le capital décès de la CPAM, revalorisé régulièrement, s'élevait en 2022 à : 3 681 € pour un salarié décédé ; 8 227,20 € pour un artisan ou un commerçant non retraité ou un bénéficiaire d'une pension d'invalidité ; 3 290,88 € pour un artisan ou commerçant retraité.
Elle est aussi versée en cas d'interruption de grossesse, passé le délai de 20 semaines, et en présence d'un acte d'état civil (acte de décès, acte d'enfant né sans vie). L'ADE n'est pas cumulable avec le capital décès. Le montant de cette aide varie en fonction des ressources du foyer.
Le capital décès CPAM est délivré sous certaines conditions ainsi qu'à l'issue de diverses démarches administratives. Une assurance obsèques vous permet d'obtenir un capital complémentaire à celui prévu par le régime général de la Sécurité sociale, en vue de financer vos obsèques.
Aussi, pour constituer votre dossier de demander d'aide financière individuelle, vous devez vous rapprocher de votre CPAM. Pour cela, vous pouvez : utiliser votre compte Ameli et interroger le chatbot en tapant « demander une aide financière » ; téléphoner au 36 46 (service gratuit + coût d'un appel local).
Le conjoint ou ex-conjoint peut obtenir la pension de réversion Agirc-Arrco quel soit son âge à condition qu'il soit : le parent des enfants ; le tuteur des enfants ; qu'il ait élevé pendant au moins 9 ans les enfants et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Les bénéficiaires du capital décès sont donc par ordre d'importance : le conjoint survivant ou, le/la partenaire survivant d'un PACS, ou les enfants ou en dernier lieu les ascendants (s'il n'y a ni conjoint, ni enfants).
Le capital décès, soutien financier pour les proches
Elle est versée en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective et totale de la personne décédée. Puis par ordre de priorité à l'époux ou au partenaire de Pacs, ou à défaut aux enfants, ou encore à défaut aux ascendants.
Le montant exact dépend du statut du défunt (actif ou retraité) ainsi que des cotisations versées tout au long de sa carrière. Cette aide ne couvre donc pas toujours l'intégralité des frais d'inhumation ou de crémation. En règle générale, l'aide apportée par l'Agirc-Arrco ne dépasse pas 2 286 €.
La Caisse d'allocations familiales peut financer une partie des frais d'obsèques d'un enfant ou d'un parent avec enfant à charge. Cette subvention est accordée en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge, après déduction des autres aides comme celles de la mutuelle ou de la CPAM, dans la limite de 1000€.
À combien s'élève le montant du capital décès ? Le capital décès est égal à un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2025, ce montant est de 3 977 €.
Le montant du capital décès est un forfait revalorisé chaque année. Au 1er avril 2025, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 977 €.
Quel montant faut-il déclarer à la Caf ? Seuls les intérêts générés par vos capitaux placés sont pris en compte par la Caf.
Le capital est versé après le décès de l'assuré, mais sous forme de rente viagère : le montant de la rente dépend à la fois du montant total du capital, mais aussi de l'âge du crédit-rentier quand on lui versera sa première rente.
Comment faire sa demande ? L'assuré doit faire sa demande d'aide auprès de sa caisse d'assurance maladie d'affiliation en remplissant le formulaire national de demande (PDF) présentant les causes des difficultés et le motif de la demande, au sein duquel les pièces à joindre au dossier sont listées.
Le conjoint survivant peut demander à bénéficier des prestations de la caisse d'allocations familiales (CAF) sous conditions de ressources :
En tant qu'héritier, même si vous renoncez à la succession, vous devez payer les frais funéraires de votre ascendantPersonne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...) ou de votre descendantEnfant, petit-enfant, arrière petit-enfant.
►Le conjoint survivant ou les héritiers doivent :
fiscal (personne décédée, conjoint, enfants et personnes à charge) entre le 1er janvier et la date du décès. 1er janvier, ou au jour du décès si elles sont plus favorables pour le calcul de l'impôt.