Contrairement aux violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'homicide involontaire n'est pas un crime mais un délit. L'auteur de l'infraction est jugé par le tribunal correctionnel et non par une cour d'assises.
Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. Le meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre crime est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Actuellement, un conducteur ayant provoqué un accident mortel en état d'ivresse ou sous stupéfiants encourt jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
Droit français
Ce comportement ne constitue pas un crime mais un délit car la loi prend en compte l'absence de volonté de tuer la victime. Il peut s'agir par exemple d'un accident de la route mortel. Un proche d'une victime d'homicide involontaire peut déposer plainte contre l'auteur des faits, même s'il est inconnu.
Les condamnations résultant d'un homicide involontaire au volant sont très lourdes (d'autant plus lourdes si vous avez commis un homicide involontaire avec une ou plusieurs circonstances aggravantes) et il convient d'être défendu par un Avocat spécialisé en droit routier.
La co-responsabilité en matière d'homicide involontaire (la complicité est encore une autre notion) est extrêmement rare alors qu'elle est régulièrement recherchée dans d'autres domaines (braquages, vols…).
31 juillet 1982 : l'accident de Beaune est l'accident routier le plus meurtrier de France, un carambolage provoque un incendie et la mort de 53 personnes dont 46 enfants.
Le 11 juin 1955, la plus célèbre course automobile du monde bascule dans la tragédie. Le conducteur de l'un des bolides de tête des 24 Heures du Mans, lancé à 240 km/h, freine trop tard pour éviter un concurrent. Son véhicule s'envole et se disloque dans les tribunes. Bilan : 82 morts, plus de 120 blessés.
Les chutes représentent 80 % des accidents de la vie courante au-delà de 65 ans. Les trois quarts des décès par chutes tous âges confondus sont survenus chez des personnes âgées de plus de 75 ans.
La peine d'emprisonnement à perpétuité, qui concerne 500 condamnés en France en 2012, trois fois plus qu'au début des années 1980, 600 personnes en 2018 dont 10 femmes.
En France, c'est la perpétuité incompressible qui est la condamnation la plus lourde prévue par le code pénal. Seulement 8 personnes ont écopé de cette peine.
Un historique macabre. D'autres criminels sont encore cités aujourd'hui comme les pires tueurs en série de l'histoire de France, comme Henri Désiré Landru et Marcel Petiot aux 19e et 20e siècles. Henri Désiré Landru était surnommé “le Barbe-bleue de Gambais”.
Thug Behram, le plus meurtrier
Cet Indien appartenant à la secte des Thugs (adorateurs de la déesse Kali), détient un triste record : celui du plus grand nombre de victimes.
Mikhail Popkov a d'abord été condamné à une première peine de perpétuité pour 22 meurtres en 2015, puis à une seconde après qu'il en a avoué une cinquantaine d'autres. Reconnu comme l'auteur de 78 meurtres, il en a depuis concédé cinq supplémentaires, soit un terrible bilan de 83 victimes.
➙ assassin, meurtrier ; -cide. adjectif Qui cause la mort d'une ou de plusieurs personnes. ➙ meurtrier.
84 % des personnes présumées responsables d'accidents mortels sont des hommes. Les jeunes de 18-24 ans comptent toujours parmi les plus à risque : 549 tués (soit 101 tués par million d'habitants de cet âge) et 2 739 blessés graves (soit 506 blessés graves par million d'habitants de cet âge).
Les causes principales : vitesse excessive, inattention, alcool, stupéfiants. En 2022, les principales causes d'accidents mortels sont la vitesse (19 %), l'inattention (17 %) et l'alcool (15 %).
Le record du monde est détenu par la Russie avec 12 accidents pour 10 000 voitures et 35 000 morts par an.
Les États possédant les taux de mortalité routière (pour 100 000 habitants) les plus élevés du monde sont le Liberia, Sainte-Lucie, le Burundi, le Zimbabwe, et la République dominicaine.
Gardez votre ceinture de sécurité attachée et préparez-vous à des turbulences. Le décollage et l'atterrissage sont largement considérés comme les moments les plus dangereux d'un vol.
Aux termes de l'article L. 121-6 du Code pénal : "Sera puni comme auteur le complice de l'infraction". Ainsi, le complice d'une infraction encourt la même peine que l'auteur principal. Le complice peut donc être mis en examen et les peines possibles sont la réclusion criminelle et les amendes.
L'homicide peut être volontaire ou involontaire.
L'homicide volontaire n'a pas été prémédité : il s'agit d'un meurtre. L'homicide volontaire a été prémédité : il s'agit d'un assassinat. « Prémédité » signifie que l'action de tuer a été planifiée à l'avance et mûrement réfléchie par son auteur.
Il se distingue de l'homicide volontaire par le fait que l'auteur de l'acte n'avait pas l'intention de tuer. L'homicide involontaire n'est pas un crime mais un délit puni de 3 ans de réclusion et de 45 000€ d'amende.