La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans.
Si une discrimination est avérée à la suite d'un harcèlement moral, l'auteur de cette discrimination encourt une peine d'un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.
Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 1 an et demi d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende au maximum.
L'indemnisation du préjudice résultant du manquement par l'employeur à son obligation de sécurité a été évalué en 2022 (exemples et montants non exhaustifs) : pour la Cour d'appel de Paris à 5.000 €[18], 10.000 €[19]
La loi reconnaît plusieurs circonstances aggravantes : La victime est une personne vulnérable : femme enceinte, malade, personne handicapée physiquement ou mentalement, personne âgée… L'auteur de l'infraction a abusé de la position d'autorité conférée par sa fonction. La victime est une personne de moins de quinze ans.
Dans sa dernière enquête, l'Ipsos montre que le secteur de la Banque et de l'Assurance est celui où l'on dénombre le plus de cas de harcèlement. Les femmes qui évoluent dans ce domaine professionnel sont particulièrement concernées. Appels intempestifs, réflexions déplacées, insultes et menaces de licenciement…
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école.
Le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d'intimidation qui a pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime et un impact sur sa santé physique ou psychique.
Stress, sentiment de culpabilité, troubles du sommeil, troubles digestifs, isolement, tendances suicidaires… Les différentes formes de violences internes au travail peuvent avoir des répercussions importantes et rapides sur la santé physique et psychologique des salariés qui en sont victimes.
Le harcèlement peut entraîner entre autres des troubles de la mémoire et de la concentration et des difficultés de raisonnement. Ces manifestations peuvent mener la victime à un arrêt prématuré de sa scolarité, ou à des orientations inadaptées.
Adopter l'indifférence
Comme dit le dicton "Le silence, c'est le mépris", l'indifférence peut être une arme efficace face à un harceleur. Une attitude froide et distante montre à votre agresseur qu'il n'a pas d'emprise sur vous, qu'il n'est finalement rien.
Toutes les preuves recueillies peuvent être admises et soutenir votre dépôt de plainte pour harcèlement. En fonction de votre situation, vous pouvez donc demander les témoignages de voisins ou collègues, faire une copie des courriers reçus ou de vos relevés téléphoniques, …
Vous pouvez donc négocier vos conditions de départ, la durée du préavis ou encore le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle. Il est toutefois conseillé de se faire accompagner par un membre des instances représentatives du personnel lors des entretiens avec l'employeur.
Les harceleurs sont parfois simplement des personnes qui ont des difficultés à gérer leurs émotions. Ils peuvent être impulsifs, colériques et peu enclins à faire preuve d'empathie.
Les auteurs de harcèlement scolaire tombent désormais sous la qualification de délit avec la nouvelle loi votée ce 24 février 2022. Près d'un élève sur dix est concerné par le harcèlement scolaire.
Depuis le 13 avril 2021, le numéro vert Net écoute 0800 200 000 est devenu le 3018.
Des chercheurs mettent en garde sur les dangers de l'isolement social dans la cour de récréation.
Pour le neutraliser, évitez surtout de le recadrer, de vous soumettre ou de fuir. Les auteurs du livre vous préconisent d'abord le calme. « Face à une attitude résolument sereine, le harceleur pourra prendre conscience de son comportement inadapté », explique Laurent Combalbert.
Demander une contre-enquête par l'inspection du travail
La contre-enquête vise à révéler le caractère mensonger des accusations de harcèlement moral. La personne qui s'estime accusée à tort doit adresser un courrier à l'inspection du travail pour solliciter cette contre-enquête.