Un décret en date du 27 juin 2025 a fixé le montant de cette participation forfaitaire à 750 € pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er juillet 2025.
Les employeurs doivent s'acquitter d'une participation forfaitaire de 750 € pour chaque contrat d'apprentissage conclu à partir du 1er juillet 2025 visant un diplôme ou un titre de niveau 6 ou 7 (équivalent à Bac+3 ou plus). Cette somme est déduite de la prise en charge que AKTO verse au CFA (lors du 1er versement).
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent s'acquitter d'une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d'apprentissage, pour les formations à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7).
Dès le 1er juillet 2025, un reste à charge fixe de 750 euros sera appliqué pour chaque contrat d'apprentissage signé. Selon les pouvoirs publics, cette mesure a pour objectif de responsabiliser les entreprises, tout en préservant le modèle économique des centres de formation (CFA).
Tous les salariés, qu'ils soient en CDI, CDD, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, et ayant une ancienneté de 3 mois maximum, peuvent bénéficier de l'intéressement et/ou de la participation.
Comme son nom l'indique, l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) permet de prendre en charge les frais liés à la rentrée scolaire. Versée par la Caf ou la MSA, elle est aussi valable pour les apprentis mineurs ! Conditions d'attribution : Être scolarisé dans un établissement public ou privé reconnu par l'État français.
Pour un apprenti, embauché le 1er mars 2025, payé 49 % du SMIC, soit 883 € (valeur au 1er janvier 2025) de rémunération mensuelle brute par une entreprise de moins de 50 salariés, l'exonération de cotisations salariales sera appliquée sur la totalité de sa rémunération et le calcul de l'exonération sera donc égal à 883 ...
Participation obligatoire de 750 € pour l'employeur
Pour les contrats d'apprentissage préparant à un diplôme ou un titre professionnel au moins égal à Bac+3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles), l'employeur devra désormais verser une somme forfaitaire de 750 €.
Le montant de l'aide financière de l'Etat est égal à : Pour les contrats éligibles conclus entre le 1er janvier 2023 et le 23 février 2025 : 6 000 € maximum pour un apprenti.
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent s'acquitter d'une contribution obligatoire de 750 euros pour la signature de tout contrat d'apprentissage préparent une formation de niveau Bac+3 ou plus (RNCP niveaux 6 et 7).
L'apprenti a débuté son contrat depuis le 1er mars 2025
Salaire exonéré de CSG et de CRDS dans la limite de 50 % du SmicSmic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance soit (911,52 €). La part du salaire mensuel brut de l'apprenti qui dépasse ce montant est soumise à la CSG et à la CRDS.
6 000 euros pour le recrutement d'apprentis reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la taille de l'entreprise (cumulables avec les autres aides spécifiques détaillées plus bas), 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.
La prime d'intéressement pour les stagiaires et apprentis
Dans ce cas, la durée du stage doit être incluse dans le calcul de l'ancienneté. La prime d'intéressement ne s'applique pas aux stagiaires en formation professionnelle continue et aux stagiaires de moins de 16 ans.
5 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés, aux contrats préparant à une certification de niveau 4 maximum (niveau baccalauréat). Cette aide est majorée à 6 000€ pour l'embauche d'apprentis en situation de handicap (cumulable avec d'autres aides spécifiques).
L'aide MOBILI-JEUNE permet de financer une partie du loyer des jeunes alternants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Ce soutien financier peut aller jusqu'à 100 € par mois. L'aide MOBILI-JEUNE est destinée à couvrir une partie du loyer des jeunes en alternance.
Les apprentis dont le premier jour d'exécution du contrat a eu lieu avant le 1er mars 2025 bénéficient d'une exonération totale de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et d'une exonération des charges sociales salariales dans la limite de 79 % du SMIC ( ...
Le montant de l'aide s'élève à 2 000 € maximum. Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l'apprentissage. Quel que soit l'effectif de l'entreprise, s'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est de 6 000 € (maximum).
Le taux de la TATA : Taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale. L'intégralité de la taxe relève du régime de la part principale. Il n'y a donc pas de fraction « solde ».
Les cotisations sociales dans le détail
Le seuil de dispense des cotisations sociales est abaissé à 50 % (au lieu de 79 %) du Smic (soit environ 900 euros brut) . La part de rémunération supérieure à ce seuil est désormais soumise aux cotisations salariales classiques.
Cette mesure devrait s'appliquer à tout employeur souhaitant embaucher un apprenti visant un diplôme ou une certification inscrite au niveau 6 ou plus. Un décret doit être publié.
Intégrer progressivement un salarié dans sa charge
La période de formation en apprentissage permet à l'entreprise de faciliter l'intégration progressive d'un nouveau salarié à ses métiers et son environnement. Pour l'employeur, elle permet l'embauche à terme d'un salarié en toute confiance à l'issue de sa formation.
En cas de trop perçu, sache que ton employeur est en droit de te réclamer la somme. Toutefois, les retenues effectuées sur ton salaire ne peuvent pas excéder 10 % de ton salaire net par mois. L'employeur dispose d'un délai de 3 ans à partir du jour où il s'aperçoit de son erreur pour entamer les démarches.
Vous étiez apprenti en 2025 et vous avez perçu 22 000 € de salaire. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 21 622 €. Le revenu à déclarer est de 378 € (22 000 € - 21 622 €). La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 378 €.