Il est vrai que Caisse d'Epargne et Crédit Mutuel disposent d'une offre large et adaptée aux besoins de la plupart des associations loi 1901 ; ces deux réseaux ainsi que le Crédit Agricole revendiquent un savoir-faire indéniable dans la relation avec le monde associatif.
Voici les banques pour association loi 1901 :
Qonto. Anytime. Sogexia Business. Manager One.
Contrairement à ce que certains peuvent penser, il est tout à fait possible pour n'importe quelle association de souscrire un compte associatif auprès d'une banque physique traditionnelle. À l'instar de La Banque Postale, Crédit Agricole, Société Générale, BNP ou encore Crédit Mutuel.
Les comptes à utiliser sont les comptes 6281 « cotisations liées à la vie économique » et 6586 « cotisations liées à la vie statutaire ». Une association sportive doit, pour exercer son activité sportive, adhérer à une fédération nationale : 3 000€.
C'est généralement le président qui dispose des pouvoirs afférents à l'ouverture et à la gestion d'un compte en banque (et donc de la signature).
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
Ouvrir un compte pour une association
Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale. Le procès verbal de l'Assemblée Générale faisant état de l'élection des membres du Conseil d'Administration ou du bureau. Le procès verbal de délibération nommant la ou les personne(s) habilitée(s) si les statuts n'ont rien prévu.
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Pour les petites associations, la comptabilité peut être tenue sur un simple cahier ou sur un tableur informatique. Il est conseillé de tenir régulièrement à jour ce cahier aussi appelé journal de recettes/dépenses et de faire un état mensuel des dépenses et des recettes.
En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA.
En pratique, contrairement au conseil d'administration qui ne peut que se réunir par intermittence, le bureau, qui comprend un nombre de membres moins important que le conseil et qui est donc plus facile à réunir, constitue souvent le véritable exécutif de l'association.
Une association de fait est légale : Elle peut se constituer sans autorisation, ni déclaration. Créer, faire fonctionner ou dissoudre une association n'exige aucune formalité. Les membres peuvent librement choisir leurs règles de fonctionnement ou d'organisation.
Toute personne peut faire partie d'une association, sauf disposition contraire des statuts. L'association doit compter au moins 2 membres. La loi ne prévoit pas de nombre maximum. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
La loi du 1er juillet 1901 dispose que, par principe, une association n'est soumise à aucune imposition tant qu'elle respecte son caractère non lucratif. Toutefois, lorsqu'elle développe des activités commerciales, les revenus qui en découlent peuvent être assujettis à des impôts commerciaux.
Il existe sur le compte www.impots.gouv.fr, un modèle de bilan en version Pdf et en version remplissable. Si l'association ne possède d'autres patrimoines que le compte bancaire, la caisse et un livret de placement, une comptabilité de trésorerie sur un simple cahier est suffisante pour établir un bilan.
La signature d'un contrat entre les personnes fondatrices marque la naissance de l'association. Ce contrat est ce que l'on appelle communément les statuts de l'association et il doit être signé par au moins 2 personnes chargées de l'administration.
Un justificatif d'existence juridique : ce peut être l'extrait ou l'inscription au Journal Officiel, ou bien la déclaration en préfecture. Le procès-verbal des élections avec les nominations et pouvoirs (voir ci-dessous) ; Un RIB au nom de l'association ; Les statuts complets et signés.
Une personne interdite bancaire à titre personnel a le droit d'être mandataire du compte de l'association et d'émettre des chèques. Mais la banque a le droit de refuser l'ouverture du compte ou la mise à disposition d'un chéquier si elle découvre que l'un des dirigeants est interdit bancaire.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.