La hauteur sous plafond minimum à respecter pour les chambres à coucher (“pièce d'habitation de nuit”) est de 2 mètres pour les rénovations et de 2,20 mètres pour les nouvelles constructions.
Une hauteur minimum sous plafond est fixée par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Ce texte réglementaire précise en effet que le bien doit disposer d'une pièce principale dont la surface habitable est supérieure ou égale à 9 m2, avec une hauteur sous plafond de 2,20 mètres au minimum.
La hauteur sous plafond standard d'un logement est différente d'un type de bien à l'autre. ? Pour un logement neuf, qu'il s'agisse d'une maison ou bien d'un appartement, la hauteur sous plafond standard est de 2,50m.
Avec de beaux volumes, une pièce haute sous plafond (au moins 2,50 mètres) est un terrain de jeu pour les amateurs de décoration. Lorsque la superficie est limitée, les astuces aménagement permettent de créer un nouvel espace avec une mezzanine ou des rangements qui filent sur toute la hauteur du mur.
Ainsi, pour les pièces de vie (le salon, les chambres à coucher et le bureau), les plafonds doivent être d'une hauteur minimale de 240 cm. Pour ce qui est de la cuisine, de la salle de lavage, de la salle de bain ainsi que des couloirs, la hauteur des plafonds peut être légèrement plus basse.
Pour calculer la surface habitable d'un logement en location, il est nécessaire de connaître la hauteur minimum sous plafond. Par exemple, si votre logement est situé sous les toits, seule la surface avec une hauteur de plafond suffisante sera prise en compte.
Les logements neufs ont une hauteur de 2,50 mètres, en moyenne. Seules les pièces dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,80 mètre comptent dans la superficie loi Carrez. Pour qu'un logement soit considéré comme décent, sa surface doit être de 9 m² minimum et sa hauteur de 2,20 mètres minimum.
En règle générale, ils sont placés à environ 93 cm de haut (entre 91 cm et 95 cm), puisqu'ils prennent en compte la taille moyenne des femmes (166 cm) et des hommes (176 cm). La norme a évolué ces dernières années puisqu'elle était fixée à 87 cm il y a peu. Les humains grandissent de plus en plus !
Sachez qu'en moyenne, sur une construction neuve de type maison individuelle, la hauteur d'un étage est comprise entre 2,70 mètres et 3 mètres. Vous pouvez aussi utiliser des points de repères sur la façade comme une fenêtre pour tenter de mesurer la hauteur à l'égout.
La juridiction française et la surface minimum d'une chambre
Ce dernier considère que : un logement décent doit avoir au minimum une surface de 9 m2, pour une hauteur sous plafond de 2.20 m. une chambre doit bénéficier d'une surface d'un minimum de 9 mètres carrés pour être considérée comme telle.
Quelle est la taille moyenne d'une chambre ? Une chambre doit réglementairement faire une surface minimum de 9m². En moyenne une chambre fait entre 9 à 11 m². Une chambre parentale fait en moyenne 12 à 14m².
La loi sur le logement décent fixe la taille minimale de chaque pièce. Effectivement, selon le décret n°2002-120 datant du mois de Janvier 2002, une chambre à coucher doit au minimum disposer d'une surface de 9 mètres carrés. Elle doit aussi bénéficier d'un volume total de 23 m3, avec une hauteur sous plafond de 2,2 m.
Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres. la loi ne prévoit pas de hauteur maximale .
La hauteur au faitage d'un plain pied peut légèrement varier entre 4M et 4,5M, selon si la maison est encastrée ou sur vide sanitaire.
Le Code de l'urbanisme évoque la hauteur au-dessus du sol (exemples : R. 421-2 et R. 421-9 du Code de l'urbanisme). La hauteur d'une construction sera donc calculée en partant du sol jusqu'au point le plus haut de la toiture ou à la base de la toiture (en fonction des variations des modes de calcul).
La bonne hauteur pour toute la famille
La plupart des cuisines proposées par les cuisinistes ont des hauteurs de plan de travail standard allant de 91 à 93 cm. Elles étaient fixées à 87 cm il y a encore quelques années. Les nouvelles normes s'adaptent à la taille moyenne de la population qui a grandi.
Si aujourd'hui la hauteur standard pour un plan de travail se situe entre 90 et 94 cm, il faut garder à l'esprit que nous n'avons pas tous la même taille.
LA HAUTEUR IDÉALE D'UN ÎLOT CENTRAL
Sachez que dans l'idéal, votre îlot central doit être à la même hauteur que le reste des meubles de votre cuisine et notamment celle de vos plans de travail. Généralement, les plans de travail sont posés à 80 voire 90cm du sol. C'est donc à cette hauteur que devra être votre îlot.
Pour récapituler : pour que votre bien en vente soit jugé comme habitable, la hauteur sous plafond doit être au moins égale à 1,80 mètres, celle-ci permet de considérer le logement comme décent.
La définition de la surface privative selon la loi Carrez est précise : il s'agit de la surface de plancher cons-truite et couverte d'une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m.
Pour accentuer l'effet de hauteur, privilégiez des meubles étroit et assez hauts. Ceux –ci repousseront visuellement le plafond. Des étagères, un semainier, ou une grande horloge style ancien y sont propices. Des stickers tout en hauteur peuvent également être utiles.
Droits : peut-on construire contre le mur mitoyen ? Vous pouvez, par exemple, appuyer sur un mur mitoyen une construction ou un « ouvrage », telle une serre, ou encore y placer des poutres et des solives (art. 657 du Code civil).
Selon cet article, inchangé depuis 1804, « tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen ». A l'inverse, on ne peut s'appuyer sans autorisation sur un mur privatif.
En règle générale pas d'autorisation pour installer une clôture. Le Code Civil prévoit que chacun est libre de fermer son terrain ou son terrain agricole. La règle de principe est donc qu'un propriétaire a le droit d'installer une clôture sans déclaration préalable ni permis de construire.