Le CDD à objet défini est conclu pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois.
Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.
Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois. un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.
Un contrat à durée déterminée ne peut, comme son nom l'indique, durer indéfiniment. A contrario, il n'y a pas durée minimale de contrat. Ainsi, seuls les contrats prévoyant une durée minimale d'activité dépassant la semaine sont concernés par l'obligation légale d'un temps partiel d'au moins 24 heures par semaine.
CDD sans terme précis conclu pour la réalisation d'un objet défini : 36 mois maximum sans renouvellement possible ; CDD sans terme précis conclu pour un emploi saisonnier : 8 mois maximum (6 mois maximum pour les travailleurs étrangers).
(2) Le contrat doit comporter une durée minimale s'il est à terme incertain. (3) Le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois. Une convention ou un accord de branche étendu peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée.
La durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée à : un jour par semaine prévue au contrat, dans la limite de deux semaines, pour les CDD d'une durée inférieure ou égale à six mois. un mois pour les CDD d'une durée supérieure à six mois.
À retenir : À défaut d'accord, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée (soit 104 heures) ou à l'équivalent annualisé (soit 1.102 heures) (3).
Recruter à temps partiel, à moins de 24H/semaine, c'est encore possible, même si la durée minimale du travail est de 24 heures depuis la loi de sécurisation de l'emploi. Il existe bien évidemment de nombreuses dérogations à cette règle des 24 heures hebdomadaires minimum.
Le CDD est dit à « terme précis », lorsque dès sa conclusion, il prévoit une date de début et de fin. On parle alors de contrat de « date à date ». Le CDD conclu pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise est un contrat à terme précis.
Le salarié peut quitter son CDD à terme imprécis pour un CDI. Ce dernier doit donc respecter un préavis d'un jour par semaine travaillée. Ce préavis ne peut être supérieur à deux semaines. De plus, le salarié et l'employeur peuvent décider communément de rompre le contrat.
Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à : Soit 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures)
Le code du travail ne fixe pas de durée minimale journalière de travail, la convention collective des salariés du particulier employeur non plus.
Les caractéristiques du CDD
Le principal avantage du CDD est qu'il prend fin à la date convenue, contrairement au CDI. Le contrat se termine sans que l'employeur n'ait une justification à donner ou une procédure à respecter.
Combien gagne un employé à un poste de 15h/semaine ? Le salaire moyen pour le poste de 15h/semaine est de €686 en France.
Je suis salarié à temps partiel, et travaille 25h par semaine. 253,75 x 52 / 12 = 1 099,58 €. Mon SMIC mensuel brut est fixé à 1099,58 € par mois si je travaille 25h par semaine.
Mensualiser le salaire comme les salariés à temps complet
Un salarié à temps partiel travaillant 16 heures par semaine sera donc rémunéré 16 × 52 / 12 = 69,33 heures par mois. Vous multipliez ensuite le nombre d'heures par le taux horaire convenu pour avoir le salaire horaire mensuel.
un salarié à temps partiel dont l'horaire a été fixé à 20 heures par semaine percevra un salaire brut mensuel de : (10,03 × 20 × 52) / 12, soit 869,26 euros.
La durée minimale à défaut d'accord
A défaut d'accord, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L.
Une entreprise qui emploie un temps partiel de 20h peut demander à son employé de réaliser des heures complémentaires, elle le rémunère de la manière suivante : Les deux premières heures (qui correspondent à 10% du contrat de 20 heures hebdomadaires) sont payées au taux horaire normal.
Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un CDD : CDD : Contrat à durée déterminée particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (quelques heures à plusieurs journées).
En l'absence de motif grave, le contrat de travail signé en bonne et due forme ne peut pas être résilié avant le début de la période d'essai. En effet, en cas de signature d'un contrat de travail comportant une période d'essai, l'article L. 121-5 du Code du travail relatif à la période d'essai est applicable.
En principe vous avez droit à l'allocation chômage, sauf si vous êtes à l'origine de la rupture anticipée du contrat. Les salariés en contrat à durée déterminée (y compris en CDD à objet défini), ou les intérimaires en mission, peuvent bénéficier de l'allocation chômage quand le contrat se termine.