Durant cette période de travail à mi-temps thérapeutique, le médecin conseil peut convoquer le salarié. Il peut alors décider d'interrompre ce mi-temps, s'il le juge injustifié. Les prescriptions de mi-temps thérapeutique doivent être renouvelées si nécessaire.
Pendant la période du mi-temps thérapeutique, vous percevez un salaire de votre entreprise et des Indemnités journalières (IJ) d'assurance maladie. Vous continuez à acquérir des droits à la retraite sur la base de votre salaire.
Comment prolonger le temps partiel thérapeutique ? Au-delà d'une période de 3 mois, l'administration fait procéder à l'examen de la personne par un médecin agréé qui rend un avis sur la prolongation, la quotité de travail et sur la durée de la prolongation demandée.
La CPAM verse des IJ en temps partiel soit dans la limite de ce qu'elle vous aurait versé à temps plein soit dans la limite de votre salaire à temps plein. Si vous avez repris à moins de 50% il est fort probable que vos heures travaillées + les IJ fassent moins que votre salaire.
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.
Si le médecin conseil estime que votre temps partiel thérapeutique n'est plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de la contester.
Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel. Le salarié peut ainsi bénéficier d'une reprise progressive du travail.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
Vous aurez donc une pension Agirc-Arrco plus faible. Ainsi, si vous travaillez à temps partiel pendant 15 ans, en supposant un salaire et des taux de cotisations constants, vous obtiendrez deux fois moins de points pendant 15 ans, ce qui conduit au global à un impact de 17 % sur votre pension complémentaire totale.
Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité est : Soit 1/12e de votre rémunération brute des 12 derniers mois précédant votre départ à la retraite. Soit 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant cette période est recalculé sur 3 mois).
La retraite après une pension d'invalidité
Votre pension d'invalidité prend fin lorsque vous atteignez 62 ans. Elle est remplacée par la retraite au titre de l'inaptitude au travail. Celle-ci débute le premier jour du mois suivant vos 62 ans ou dès que vous atteignez 62 ans si vous êtes né le 1er du mois.
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein. Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes : Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures. Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures.
Le médecin traitant peut prescrire un aménagement du temps de travail lorsqu'il juge que son patient ne peut pas reprendre le travail dans des conditions normales . On parle de : reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) quand elle a lieu à la suite d'une maladie.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Optez pour la rupture conventionnelle
L'abandon de poste n'étant pas une solution recommandée (elle peut aussi nuire sur la suite de votre parcours professionnel) vous pouvez choisir la rupture conventionnelle. Ce dispositif met un terme à votre contrat de travail, d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
Inaptitude d'origine professionnelle
Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l'objet du CDD (saisonnier, contrat aidé...)
Le médecin traitant, au vu de l'état de santé du salarié, déterminera un pourcentage d'activité (qui peut être amené à évoluer). En effet, l'appellation “mi-temps thérapeutique” n'est pas toujours exacte. L'activité, à temps partiel, peut correspondre à un mi-temps mais ce n'est pas une obligation.
Tout salarié en arrêt de travail de plus de 30 jours peut demander une visite de pré-reprise.
Vous avez reçu une lettre de convocation pour une visite chez le médecin–conseil. Comme beaucoup de personnes dans votre cas, vous vous posez peut-être des questions sur ce rendez-vous médical : pourquoi suis-je convoqué ? Comment cela va-t-il se passer ? Va-t-on tenir compte de ma situation personnelle ?
En pratique, la durée du temps partiel thérapeutique est fixée par le médecin traitant, après avis favorable du médecin de la Sécurité sociale.
Si le salarié reprend son poste dans l'attente de la visite médicale de reprise, il est de nouveau soumis au pouvoir disciplinaire, même avec la suspension du contrat de travail, mais seulement pendant le délai de 8 jours durant lequel la visite médicale peut être organisée.
Une décision prise par le médecin conseil
La mise en invalidité est une décision prise, par le médecin conseil, suite à une maladie ou un accident non professionnel, ou après une usure prématurée de l'organisme (article L. 341-3 du Code de la Sécurité sociale).