Vous devez investir dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica). Ce capital doit être agréé par le ministre de l'économie et des finances. le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
Les Sofica ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Il s'agit de Sociétés Anonymes permettant à des investisseurs privés d'investir dans la production audiovisuelle, avec une réduction d'impôt à la clé. Leur durée de vie maximale est de 10 ans.
Selon la Sofica, les souscripteurs de parts peuvent être soumis à des frais de souscription compris entre 0% et 5%.
Les Sofica sont agréées chaque année, après une analyse menée conjointement par le CNC (Centre National du Cinéma) et la Direction générale des finances publiques.
Comment déclarer ? Indiquez sur votre déclaration les investissements que vous avez réalisés. Conservez les justificatifs remis par la Sofica (relevés remis par la Sofica, décision d'agrément). Les services fiscaux peuvent vous les réclamer.
Les SOFICA adossées sont des SOFICA qui ont négocié le rachat de droits à des conditions fixées à l'avance, pour une partie du portefeuille de la SOFICA. Elles se rapprochent donc des anciennes SOFICA garanties. Les SOFICA adossées peuvent être totalement, ou partiellement adossées.
Comment investissent les Sofica ? Les Sofica procèdent à une collecte de fonds auprès d'investisseurs un an avant le lancement des productions. Par exemple, les investissements récoltés cette année par les Sofica seront investis dans des productions en 2023.
Commercialisation. La vente des parts s'effectue en quelques jours, au début du quatrième trimestre. Douze Sofica ont été agréées par l'Etat en 2021, pour une enveloppe de 73 millions d'euros à collecter auprès des épargnants (soit 10 millions d'euros de plus que l'année précédente).
Le fonds d'investissement de proximité (FIP) est un placement de défiscalisation permettant aux souscripteurs de parts, sous réserve de les conserver pendant au moins 5 ans, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ainsi que d'une exonération d'impôt sur les plus-values.
Les FCPI et FIP sont des sous-catégories des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les FCPI / FIP, vous risquez une perte en capital.
L'utilisation des réductions et crédits d'impôt pour payer moins d'impôt sur le revenu peut être limitée par l'application du plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros par an, ou 18.000 euros pour les investissements Outre-mer et dans le cinéma (Sofica).
Le dispositif Pinel ou la location meublée non professionnelle (LMNP) sont des moyens d'investir dans le but de défiscaliser. En effet, ces investissements immobiliers permettent de réduire son taux d'imposition. La loi Censi-Bouvard est aussi un moyen de défiscaliser, si vous louez une résidence de services.
Les sommes investies en Girardin Industriel ne donnent lieu à aucun versement quelconque de revenus ou de dividendes. Elles sont à fonds perdus. Dès lors, l'unique bénéfice de l'opération sera votre réduction d'impôts obtenue, imputable intégralement sur l'impôt dû au titre des revenus de l'année de souscription.
Placer son argent dans le cinéma : la solution Soficas, pour l'avantage fiscal. Les SOciétés de FInancement du Cinéma et de l'Audiovisuel ou Sofica, sont les doyens des instruments financiers à la disposition des particuliers qui souhaitent investir dans le cinéma. Leur avantage fiscal bien que rogné demeure attractif.
Au total, la télévision, par l'intermédiaire des coproductions et du préachat de films, apporte le tiers du 1,39 milliard d'euros (chiffre 2011) investi dans le cinéma français. Ces sociétés de financement apportent des fonds aux producteurs. Les souscripteurs privés bénéficient de réduction d'impôts.
FIP et FCPI ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l'avantage fiscal et la possibilité d'investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l'objet d'une prise de participation.
Les règles d'investissement
70% minimum des sommes collectées doivent être investies dans des valeurs mobilières (actions, obligations…) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés dites « entreprises innovantes ». Le FCPI va aider ces PME en renforçant leurs fonds propres.
En souscrivant des parts de Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou d'Investissement de Proximité (FIP), vous êtes éligible à une réduction d'impôt. Toutefois, pour en bénéficier, il vous revient de mentionner dans une déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C les sommes investies.
Le risque de réputation, ou risque d'image, correspond à l'impact que peut avoir une erreur de gestion sur l'image d'une organisation. La réputation est un actif stratégique pour le développement (recrutement et fidélisation de clientèle ou de collaborateurs, accès aux marchés, relations avec les régulateurs etc.)
La gestion collective est une modalité du système du droit d'auteur qui impose ou permet aux titulaires de droits de les administrer par l'intermédiaire d'une organisation de gestion collective. Il est possible que la gestion individuelle du droit d'auteur et des droits connexes ne soit pas toujours réaliste.
Les SCPI sont donc investies exclusivement dans des actifs immobiliers. Elles visent à apporter un complément de revenus aux souscripteurs. Les OPCI sont quant à eux composés de biens immobiliers et d'actifs financiers. Ils sont plus liquides et plus volatiles.
Il n'y a aucune durée de détention minimale, sauf pour les cas des SCPI dites fiscales. Il est possible de revendre ses parts de SCPI à tout moment. Cependant, ce placement est à recommander à des personnes cherchant à investir leur épargne sur le long terme.
La valeur liquidative correspond à la valeur des actifs nets d'un organisme de placement collectif (Sicav, FCP) divisée par le nombre de parts ou d'actions en circulation, une fois ajoutés ou défalqués les droits d'entrée ou de sortie.