Les bulletins de salaire, contrats de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Les attestations France Travail (ex-Pôle emploi) doivent être conservées deux ans à partir de la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
Nous vous recommandons de garder précieusement vos bulletins de salaire tout au long de votre vie active. Ces documents peuvent être utilisés pour rectifier d'éventuelles erreurs de calcul au moment de la liquidation de votre pension.
Pièces comptables : livre et registre comptable (livre d'inventaire, grand livre, livre journal), pièce justificative (factures, bon de livraison, bon de réception, bon de commande, etc.) (10 ans) ; Documents fiscaux : les documents fiscaux doivent être conservés pendant une période de 6 ans.
Le double du bulletin de salaire est conservé pendant 5 ans par l'employeur. L'employeur garantit la disponibilité du bulletin de paie sous forme électronique soit pendant une durée de 50 ans soit jusqu'à ce que le salarié ait atteint 75 ans.
Si votre entreprise vend ou cède un actif, vous devez conserver les documents relatifs à l'achat, aux améliorations et à la vente pendant au moins cinq ans après la survenance de l'événement imposable. Toutefois, si cet événement entraîne une perte en capital, les documents doivent être conservés pendant cinq ans après la déclaration de cette perte dans votre déclaration de revenus.
Il est important de savoir combien de temps conserver chaque type de document, notamment ceux liés au logement, aux véhicules, aux banques et aux assurances. Les déclarations d'accidents de travail et n'importe quel document pouvant être utilisé dans le calcul de la retraite devront être conservés au moins 30 ans.
LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS À GARDER À VIE
Tous les actes d'état civil que vous avez (même si pour certaines démarches, on pourra vous demander des actes récents) : Acte de naissance, de reconnaissance d'un enfant, de mariage, de pacs, de décès… Tous les contrats : contrat de mariage, de donation, convention de Pacs…
Si vous êtes un consommateur, vous n'avez probablement pas besoin de conserver vos relevés de carte de crédit au-delà de 90 jours. Toutefois, par précaution, vous pouvez les conserver jusqu'à un an . Si vous effectuez des dons à des œuvres caritatives avec vos cartes, il est conseillé de les conserver pendant six ans, comme tout document fiscal.
Préalablement, vos papiers doivent être détruits ou déchirés aussi finement que possible, afin qu'il ne puisse plus être lus. Pour cela, l'option la plus sécurisée est d'utiliser une broyeuse aussi appelée destructeur de documents.
Si vous êtes retraité, cela signifie que le calcul de votre pension a déjà été réalisé. Vous pouvez donc jeter ces documents à la poubelle… sauf si vous êtes en désaccord sur le montant de la pension que vous percevez.
Retrouvez ci-dessous les justificatifs que vous devrez fournir au moment de faire votre demande de retraite en ligne.
Après avoir vidé les résidus alimentaires, vous pouvez jeter les papiers et cartons souillés dans la poubelle jaune, dédiée aux matériaux recyclables.
Il existe néanmoins des papiers qui doivent être conservés dans tous les cas : on peut citer les actes de décès, les actes de naissance, les actes de mariage, les actes de divorce, les contrats d'assurance-vie, les titres de propriété, les relevés bancaires, les factures et les justificatifs de paiement des impôts.
Quelles sanctions en cas de non-remise de la fiche de paie ? Si l'employeur ne remet pas régulièrement la fiche de paie, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH). L'employeur peut être condamné à une amende pouvant atteindre 450 € par fiche non remise.
Les bulletins de salaire, contrats de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Les attestations France Travail (ex-Pôle emploi) doivent être conservées deux ans à partir de la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
Banque : combien de temps conserver ces documents ? Relevés de compte, talons de chèques : à conserver 5 ans.
En effet, si tous les papiers graphiques se recyclent, ce n'est pas le cas de tout ce qui est en papier ou qui est appelé "papier". Par exempl,e les papiers d'hygiène tels que l'essuie-tout ou encore les mouchoirs, eux doivent être jetés dans le bac des ordures ménagères et non dans le bac de tri.
Impôt sur le revenu : conserver les pièces justificatives pendant 3 ans. Pour un particulier, la durée de conservation des documents relatifs à l'impôt sur le revenu est fixée à trois années suivant celle de leur établissement ou de leur réception.
C'est notamment le cas de :
Pourquoi ces documents sont-ils importants ? Examinons quatre documents essentiels à toute planification successorale : un testament, une fiducie révocable, des directives anticipées en matière de soins de santé et une procuration . Le testament est le premier document auquel on pense lorsqu’on envisage la planification successorale.
En règle générale, la loi BSA exige qu'une banque conserve la plupart de ses documents pendant au moins cinq ans . Ces documents peuvent être conservés sous différentes formes : originaux, microfilms, supports électroniques, copies ou reproductions.
Il est indispensable de conserver les documents comptables nécessaires à l'établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales des sociétés, notamment les relevés bancaires, les reçus, les livres de caisse, les bons de commande et les bons de livraison. Les factures, les contrats, les livres de ventes et les tickets de caisse doivent également être conservés.
Par exemple, la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) stipule que les factures doivent être conservées pendant 5 ans à compter de la date de déclaration. Toutefois, les entreprises exigent la conservation des documents comptables pendant au moins 7 ans ; l’entreprise doit donc se conformer à l’exigence la plus stricte de 7 ans.