Les normes portent bien souvent plus sur des caractères de bon fonctionnement, et de sécurité des utilisateurs. Le standard, et, lui, un référentiel de fait (qui s'impose par le terrain s'y tu veux), une sorte de norme non officielle. Il n'est pas établi par un organisme accrédité par les états.
L'accès à des normes est généralement payant, et peu diffusé, alors que les standards sont plus facilement diffusés. En particulier le standard Unicode est généralement mieux connu que la norme ISO/CEI 10646 qui en est un sur-ensemble.
Une norme est essentiellement une manière convenue de faire quelque chose. Elle peut concerner la fabrication d'un produit, le management d'un procédé, la prestation d'un service ou la fourniture de matériel.
Une norme est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Exemples : la politesse, le tabou de l'inceste, le deuil. Les normes sociales diffèrent d'une société à l'autre (exemple : monogamie / polygamie) et évoluent dans le temps (exemple : mariage / union libre). Le respect de la norme sociale contribue à la cohésion sociale.
Norme française, norme NF, Quesaco
On les reconnaît à leur préfixe : ISO pour les normes élaborées sous l'égide de l'Organisation internationale de normalisation (où AFNOR représente la France), EN pour celles du Comité européen de normalisation (CEN).
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 167 membres sont les organismes nationaux de normalisation.
La catégorie des normes ne s'identifie pas avec l'ensemble des actes juridiques : constitution, loi, jugement, contrat, règlement, etc.
Dans son sens général, une « norme » réfère à une règle, un principe ou un critère auquel se conformer. Le concept englobe à la fois la loi, le règlement et la politique, mais aussi des règles sans portée juridique et des coutumes. En droit, des normes autrement hors du champ juridique peuvent être déterminantes.
Les normes ne sont pas élaborées par le législateur, par une autorité ou par un régulateur étatique, mais par les cercles intéressés eux-mêmes. L'ensemble des personnes intéressées au thème peuvent apporter leurs connaissances et participer au travail technique dans les comités de normalisation.
Caractéristiques. Une caractéristique majeure des normes est que, au contraire des propositions, elles ne sont ni vraies ni fausses puisqu'elles ne proposent pas de décrire quelque chose, mais de prescrire, de créer ou de changer certaines caractéristiques d'une chose.
Une norme sociale existe lorsque les individus pratiquent un comportement donné parce qu'ils croient que d'autres personnes comme eux ou dans leur communauté pra- tiquent le comportement (norme descriptive), ou parce qu'ils croient que ceux qui comptent pour eux approuvent le comportement (norme injonctive).
1. Action qui consiste à édicter des normes ; fait d'être soumis à des normes. 2. Ensemble des techniques qui ont pour objet de définir les produits et/ou les méthodes de fabrication aptes à satisfaire des besoins spécifiés ; standardisation.
Les normes de qualité sont définies comme des documents qui fournissent des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques pouvant être utilisées de manière cohérente pour garantir que les matériaux, les produits, les processus et les services sont adaptés à leurs objectifs.
ISO 9001 définit les critères applicables à un système de management de la qualité. Il s'agit de la seule norme de la famille ISO 9000 à pouvoir être utilisée pour la certification (mais ce n'est pas une obligation). Toute organisation, grande ou petite, quel que soit son domaine d'activité, peut l'utiliser.
L'article 17 du décret n° 2009-697 relatif à la normalisation dispose que les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire leurs coûts, accroître leur productivité et accéder à de nouveaux marchés.
Les normes sont élaborées ou évaluées par des experts du secteur pertinent. Ces experts comprennent des chercheurs, des prestataires de soins, des usagers et des familles qui forment ensemble un comité technique.
« Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. »
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
En droit, la validité est le caractère contraignant d'une norme. La validité est la résultante de conditions de forme (respect de la procédure d'adoption de la norme) et de fond (respect des règles de droit supérieures).