Il s'agit d'un mode de garde spécifique. Un même salarié garde les enfants de deux familles différentes au domicile de l'une et l'autre famille, en alternance (par exemple: une semaine chez l'une et la semaine suivante chez l'autre famille).
Quelles sont les conditions de la garde alternée ? Il faut d'abord préciser que la garde partagée est pratiquée lorsque les enfants ont atteint un certain âge, à partir de 6 ou 7 ans. Il faut que les enfants aient acquis une certaine autonomie et une certaine maturité.
Il s'agit d'un mode de garde où « la résidence de l'enfant » est « fixée en alternance ». La résidence alternée s'oppose donc à la garde exclusive, qui concerne les cas où les enfants résident tout le temps au domicile du même parent. La garde alternée est parfois mise en place spontanément en cas de séparation.
Les avantages de la résidence alternée
La résidence alternée rend possible une gestion partagée des activités extra-scolaires de l'enfant par les deux parents : l'enfant pourra participer à différentes activités sportives, musicales ou associatives au côté de son père ou de sa mère.
Mode de garde 2-2-3 Certains parents séparés ont fait le choix de partager du temps avec leur enfant tous les 2 à 3 jours. Par exemple, l'enfant est chez son père le lundi et le mardi. Il va chez sa mère le mercredi et le jeudi. Ensuite, il va chez son père les vendredi, samedi et dimanche.
En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant. En revanche, quand l'enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l'obligation alimentaire est assurée par les deux parents.
Le Juge peut également être amené à refuser une garde alternée proposée par les parents. En effet, s'il estime que l'entente entre les parents n'est pas suffisante ou si les deux domiciles des parents sont trop éloignés géographiquement l'un de l'autre, la garde alternée de leur enfant sera fortement compromise.
A partir de 3 ans : la garde alternée peut être mise en place progressivement, trois à quatre nuits par semaine chez papa puis la deuxième moitié de la semaine chez maman, par exemple. Mieux vaut attendre que l'enfant soit plus grand avant d'alterner une semaine sur deux.
Si vous êtes parents et que vous vous séparez, vous pouvez choisir à l'amiable le mode de la garde alternée de vos enfants. Si vous êtes en désaccord ou si vous souhaitez faire évoluer les conditions de la garde alternée à la suite d'un divorce déjà prononcé, vous devez saisir le juge aux affaires familiales (Jaf).
La garde un week-end sur deux est également appelée garde classique. Il s'agit d'un mode de garde partagée avec droit de visite et d'hébergement. On parle parfois aussi de garde exclusive, même si l'autre parent y joue un rôle. La résidence habituelle de l'enfant est fixée chez l'un des deux parents.
Il est tenu de respecter les dates, de confier l'enfant aux périodes prévues au moment du divorce et de ne pas empêcher le parent de voir l'enfant quand ce droit lui a été reconnu. Il doit également respecter le droit de visite lorsque l'enfant ne souhaite pas aller chez l'autre parent.
Cette croyance peut s'expliquer : dans le cas de la garde alternée, les deux parents assurent l'obligation alimentaire. La pension alimentaire vise à compenser la situation d'asymétrie en matière de répartition de la charge des enfants qui résulte de la garde exclusive.
lorsque l'un des parents ne dispose pas d'un logement pour accueillir l'enfant lors de l'alternance ; en cas d'alinéation parentale de l'un des parents (manipulation psychique de l'enfant visant à dénigrer l'autre parent) ; en cas de violences conjugales avérées.
Le mode de garde est fixé par le juge
La mise en place d'une garde exclusive peut être décidée par les deux parents d'un commun accord aux termes d'une convention dans un divorce amiable. Dans le cas d'un divorce conflictuel, elle est fixée sur décision du juge.
Vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent. Cette part dépend de la composition de votre famille. Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
Il est préférable de fixer les conditions de la garde alternée par écrit, dans une convention signée par les 2 parents. Cependant, si vous souhaitez, vous pouvez demander aux juge aux affaires familiales (Jaf) de valider votre décision en utilisant le formulaire cerfa n°11530.
Le montant de la pension alimentaire est fixé soit à l'amiable, soit par le juge. Une partie des sommes versées peut être déduite de vos impôts sur le revenu.
le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments…
En effet, s'il y a une différence de salaire entre les deux parents, on va alors mettre en place une pension alimentaire. Le parent dont le revenu est le plus élevé sera le débiteur. En d'autres termes, c'est lui qui verse une pension alimentaire à celui dont le revenu est le plus faible : le créancier.
C'est l'Etat qui doit payer les fournitures scolaires. La priorité est de remettre une vraie gratuité scolaire, un principe qui part à la dérive. L'Etat doit garantir ce principe. Les communes approvisionneraient les parents d'élèves.
Dans 72,1% des divorces, la garde des enfants revient à la mère, mais cette proportion est en diminution régulière ces dernières années au bénéfice de la garde alternée, selon des statistiques du ministère de la Justice datant de 2010, communiquées lundi.
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01) Permet d'indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants. Le formulaire est commun à la Caf et à la MSA.
Opter pour la garde partagée
Chaque parent peut garder l'enfant une semaine sur deux par exemple. Cette solution est également bienvenue pour ne pas payer de pension alimentaire si les deux parents ont des revenus similaires. En effet, le juge n'exige pas de pension alimentaire dans ce cas.